Liechtenstein : un paradis bien trouble
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sylvie lewandowski
Le Liechtenstein : 35 000 habitants, 70 000 fondations et 110 milliards d’euros déposés sur des comptes bancaires dont les titulaires sont un secret bien gardé. En Europe, l’argent a une odeur de malaise.
Peer Steinbrück, Ministre des finances allemand, insiste auprès de la Commission européenne pour « durcir les sanctions contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ». Et pour cause : en février 2008, la plus grande affaire d’évasion fiscale de l’histoire de l’Allemagne est dévoilée dans la petite principauté du Liechtenstein qui réside sous la protection de la Suisse et partage son franc suisse. On découvre alors une liste de potentats européens, principalement allemands, qui utilisaient des comptes chiffrés pour cacher l’argent qu’ils ne déclaraient pas au fisc. On sait aujourd’hui que le groupe terroriste espagnol ETA détient lui aussi des comptes secrets sur ce territoire.
Cette découverte n’a toutefois pas été une surprise pour le citoyen ordinaire, résigné devant la permissivité avec laquelle on laisse exister, juste à nos frontières, des territoires souverains où les riches Européens peuvent aller vivre pour ne pas payer d’impôts ou ouvrir des comptes secrets impossibles à contrôler. Certains exemples, comme celui de la Suisse, véritable cheval de Troie du dumping fiscal en Europe, sont difficilement acceptables pour l’opinion publique. Dans les pages du Financial Times datant du 10 avril 2007, les spécialistes Haig Simonian et Nikki Tait révélaient que le pays transalpin « concentre un tiers de la richesse offshore mondiale », c’est-à-dire du capital transféré d’un pays à un autre pour se soustraire aux impôts. Ce chiffre s’élève, chaque année, à 5 milliards d’euros, selon les calculs de l’ONG Tax Justice Network.
Paradis fiscal : la définition
Ce qui intrigue le plus les citoyens européens, c’est la passivité de leurs autorités politiques face à ces paradis bien connus. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a établi une définition du paradis fiscal. Il s’agit d’un territoire où les impôts sur les revenus générés par des activités économiques sont inexistants ou tout juste nominaux, où il n’y a ni échange d’informations avec d’autres pays (ce qui empêche le fisc de rompre le secret bancaire des particuliers et des entreprises), ni obligation pour les entreprises et les particuliers installés sur le territoire en question d’exercer une activité réelle, et enfin, où la transparence législative fait cruellement défaut. Il existe à cet effet une dénommée « liste noire des paradis fiscaux dans le monde ».
Luxembuourg, Chypre et Malte sont les paradis fiscaux, aussi membres de l'Union européenne (Photos: Wolfgang Staudt/flickr, MikiAnn/Flickr, Elkab/Flickr)
Cependant, les Etats-Unis ont obtenu en 2001 que soient exclus de cette liste noire les pays considérés comme des paradis fiscaux, qui participent à l’échange d’informations avec des pays tiers. C’est le cas de la Suisse, du Luxembourg, de Malte ou de Chypre, les trois derniers étant membres de plein droit de l’UE.
Carte européenne des paradis fiscaux
Cliquez sur les icônes pour connaître les paradis fiscaux en Europe
Le marché commun européen interdit les restrictions de mouvements de capitaux vers des pays tiers, ce qui en garantit le maintien. Qu’un seul pays de l’UE émette une exception pour éviter les mouvements de capitaux vers les paradis fiscaux serait vain ; cela provoquerait une fuite d’importants capitaux vers d’autres pays d’où les opérations avec les territoires offshore sont possibles. Seule l’UE, grâce à sa volonté politique, peut mettre sur pied une législation efficace qui mette fin à l’attrait des paradis européens et au dumping fiscal.
Translated from Liechtenstein: opaca es su luz paradisíaca