Carte du Polonais : le début d’une polémique européenne
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karina zabielska
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Cyril MarsaudEn 2007, le Parlement polonais a adopté la loi sur la Carte du Polonais qui aide « les Polonais vivant à l'étranger à maintenir leurs liens avec le patrimoine culturel national ». Elle accorde un certain nombre de droits aux citoyens des anciennes républiques soviétiques appartenant à la minorité polonaise.
Les privilégiés remplissant les critères nécessaires à la détention de cette Carte du Polonais bénéficient sur les terres de leur pays d'origine de facilités en matière de visas, de permis de travail, d'entrepreneuriat, d'éducation, de soins de santé, de secours, de transports publics et d'accès aux musées nationaux. L'adoption de la loi coïncide avec l'entrée de la Pologne dans l'espace Schengen. En effet, l'augmentation des restrictions sur la traversée des frontières aurait eu des conséquences difficiles pour un grand nombre de Polonais de l'Est. Ils ont donc accueilli cette « loi relative à la Carte du Polonais » avec un grand enthousiasme.
La loi sur la Carte du Polonais, en tant que nouvelle méthode de protection des droits des minorités nationales, ne constitue pas une innovation en ce domaine. Au contraire, cela fait partie d'une série d'actions analogues entreprises par certains pays d'Europe centrale et orientale désirant maintenir le contact avec leurs compatriotes, citoyens d'autres pays. Ces lois entrainant un traitement préférentiel pour certains ne sont pas toujours comprises et acceptées par les pays ciblés ; elles sont perçues comme une ingérence directe dans les affaires intérieures de l'Etat. La loi votée par le Parlement hongrois en 2001 fut particulièrement controversée. Réalisée sans consultation avec les pays habités par des minorités hongroises, principalement la Roumanie et la Slovaquie, elle avait accordé aux Hongrois de ces pays un certain nombre de droits particuliers.
Une cause de conflits
En conséquence des turbulences induites par le débat autour du droit hongrois, la Commission de Venise s'est penchée sur le problème. Selon elle, les actes pris unilatéralement au nom des personnes appartenant à des minorités nationales, citoyens des autres pays, n'entrent pas en conflit avec le Conseil de l'Europe et les normes et principes du droit international, du moment que l'Etat les établit en observant certaines règles spécifiques.
« Les conventions doivent être respectées »
En premier lieu doit être respecté le principe de la souveraineté nationale ; le droit des citoyens d'autres Etats ne peut s'exercer que dans le respect de la loi de l'Etat de résidence. Selon le principe de base du droit international « Pacta sunt servanda » (« Les conventions doivent être respectées »), les pays devraient respecter les accords passés et particulièrement les traités bilatéraux statuant sur les minorités nationales, en tenant compte des consultations pour les mesures concernant les minorités. Dans le même esprit, sont avancées les règles de « bon voisinage » entre pays voisins et amis. Le catalogue des règles avancées verrouille l'engagement au respect des principes de non discrimination ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales contenus dans les instruments internationaux liant les Etats membres.
Le Haut Commissaire pour les minorités nationales de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a présenté en 2008, à Bolzano, des recommandations sur les minorités nationales dans les relations interétatiques, confirmant la nécessité de respecter les principes énoncés ci-dessus. En outre, il a souligné que la protection des minorités était en première ligne pour les pays habités par ces groupes et que les autres pays devaient prendre des mesures pour les protéger uniquement après consultation avec les pays de résidence.
La « Carte du Polonais » et la Lituanie
Parmi les citoyens de la République de Lituanie, la minorité polonaise pouvant demander la Carte du Polonais représente environ 7 % de la population, soit 240 000 personnes. En tant que citoyens de l'UE, ils n'ont pas besoin de visa ; ils peuvent déjà se déplacer librement, travailler et se former en Pologne. Mais grâce à la Carte, ils peuvent en plus profiter des facilités de voyage en Pologne ou bien se rendre gratuitement dans les musées nationaux.
Aussi, la Carte du Polonais détient une forte signification symbolique. Jusqu'à présent, environ 500 personnes l'ont reçu en Lituanie, parmi lesquels deux des trois élus parlementaires membres du parti « Action législative des Polonais de Lituanie ». Après les élections, les représentants du parti conservateur, vainqueurs du scrutin, se sont fâchés envers le fait que des députés possèdent cette Carte, en précisant qu'elle oblige ses possesseurs à la loyauté envers la Pologne, et que cela écarterait donc la possibilité d'exercer un mandat au Parlement lituanien. Depuis octobre 2008, est entamée au sein des milieux politiques et des médias une discussion à propos de la possession de la Carte du Polonais. Les divers services juridiques et commissions du Parlement lituanien suivent l'affaire, évitant d'entreprendre toute décision. La dernière loi polonaise arrivera peut-être finalement au tribunal constitutionnel lituanien.
La situation démontre que, malgré de bonnes relations entre les deux pays depuis les années 90, il n'est pas difficile de faire monter les tensions. La Carte du Polonais a pu réveiller chez certains politiciens lituaniens des peurs et des préjugés ayant dominé les relations entre les deux pays dans la difficile période de l'entre-deux-guerres. Peut-être que ces mêmes politiciens ne se sont pas réellement penchés sur le texte de loi qui, comme l'affirment ses créateurs, ne posent aucune obligation envers la Pologne. Peut-être. Mais une chose est sure, c'est le droit à l'insatisfaction que la Commission européenne peut avoir envers cette loi.
Une partie des personnes favorisées par la Pologne fait partie des anciennes républiques soviétiques qui sont aujourd'hui des membres à part entière de l'UE (Lituanie, Lettonie et Estonie). La Pologne, reconnaissant la citoyenneté européenne, ne devrait pas créer de discrimination basée sur la nationalité, entre autres. Puisque les Polonais, citoyens de ces trois pays membres, disposent de certains privilèges en Pologne, cela devrait aussi être le cas de ceux d'autres pays, comme l'Allemagne ou la Tchéquie. Lorsque l'émotion retombera à Vilnius, le deuxième chapitre de l'histoire devrait s'ouvrir à Bruxelles.
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Translated from Kochaj Europejczyka swego, jak Polaka samego