Septième ciel fiscal au Luxembourg
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sofia dimoulis
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jf nomine
Le Grand duché, membre fondateur de l’Union européenne, a des lois qui interdisent de révéler des informations bancaires à l’étranger. Petit tour en coulisses d’un paradis pas si céleste.
Luxembourg (Photo:Wolfgang Staudt/ Flickr)
Au Luxembourg, les habitants ne se voilent pas la face. Ils savent bien que leur économie nationale est devenue florissante grâce à un secteur financier attrayant, fer de lance du marché paneuropéen pour les investisseurs du monde entier. « Toutes les entreprises qui veulent économiser leur argent connaissent le Luxembourg en Europe », nous dit un quinquagénaire luxembourgeois à l’arrêt de bus. « Nous ne sommes pas très loin d’un scandale comme celui du Liechtenstein », renchérit un autre passant. Du côté du gouvernement, l’attitude est complètement différente : « Nous ne nous considérons pas comme un paradis fiscal », indiquait le porte-parole du Premier ministre en février.
Un Grand duché à l’ancienne
Situé au cœur de l’Europe, le Grand duché, l’Etat luxembourgeois, était membre fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), ancêtre de l’Union européenne. Il est aujourd’hui l’un des États les plus riches : sa prospérité provient notamment d’une situation centrale privilégiée, au carrefour de distribution des flux financiers mondiaux. Mais depuis février 2008, alors que le voisin allemand lève le voile sur le Liechtenstein et un vaste système d’évasion fiscale, se sent-on toujours au paradis au Luxembourg ? Car comme la Belgique et l’Autriche, le petit pays reste une exception. Ses lois interdisent de révéler des informations bancaires à l’étranger, sauf dans le cadre d’affaires criminelles.
Dans le Financial Times du 19 février, l’économiste en chef de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a qualifié le secret bancaire de « relique d’une autre époque ». Un mois plus tard, en mars, au Reuters Funds Summit, Yves Mersch, gouverneur de la Banque centrale du Grand duché, a, lui, justifié ce secret comme faisant « parti du consensus social du pays » : « La confidentialité est extrêmement importante dans un petit pays pour maintenir le système démocratique. Dans les pays plus importants, vous pouvez avoir des contrepoids en démultipliant les Institutions qui se contrôlent mutuellement », a-t-il expliqué. Au cours de cette même manifestation, le Ministre du trésor luxembourgeois, Luc Frieden, a ajouté : « Ce système de retenue fiscale fonctionne bien. Nous transférons des montants fiscaux impressionnants vers d’autres États membres de l’Union européenne. Nous ne devons pas stopper quelque chose qui marche bien. »
Paradis fiscal ou recycleur d’agent sale ?
Certains voient le Luxembourg comme un refuge pour l’argent sale. Cet État utiliserait le secret bancaire comme bouclier afin d’empêcher les autorités européennes de contrôler ce qui se passe à l’intérieur de ses frontières. « Il faut distinguer clairement recyclage de l’argent sale et évasion fiscale », indique un avocat luxembourgeois. « C’est une question de point de vue. Ce n’est pas la même chose de combattre l’argent sale à son origine, dans le trafic d’armes ou de drogue, que de lutter contre l’évasion fiscale. » Car au Luxembourg, ne pas dénoncer des rentrées d’argent illégales n’est pas considéré comme un délit, comme c’est le cas dans d’autres pays. Les fonds des Luxembourgeois sont eux pourtant contrôlés par l’autorité de régulation, la Commission de Surveillance du Secteur Financier(CSSF). Si des banques ou d’autres professionnels ont le moindre soupçon à l’égard d’une transaction, elles ont obligation d’informer les autorités concernées sans tarder.
Le pays peut-il risquer un nouveau scandale comme celui de la Bahrain International Bank, qui a transmis des fonds via des comptes secrets de Clearstream, une division de compensation de la Deutsche Börse ? À l’époque, cette affaire a fait scandale et reste un moment clé de l’histoire de la finance au Luxembourg. Pourtant, « le gouvernement luxembourgeois ne voit pas pourquoi il faudrait changer les règles de confidentialité bancaire et ne fera pas de propositions en ce sens, elles se sont montrées salutaires pour le bon fonctionnement du système européen », a poursuivi un Luc Frieden très déterminé, toujours lors du sommet Reuters.
Mais d’autres pays européens poursuivent leur lutte contre les Etats qui mettent en place les paradis fiscaux en améliorant leurs propres régimes fiscaux. La France et la Grande-Bretagne, par exemple, ont réagi immédiatement en offrant des avantages fiscaux pour l’épargne à long terme si les épargnants gardent leurs économies dans leur pays. Car on peut trouver mieux que le paradis lui-même.
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Translated from Luxembourg’s citizens on tax havens