Nouvelle directive européenne sur l’immigration : « Une politique de la honte »
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iara mantinan
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Aurélien BORDETRestrictions majeures, non-protection des mineurs, apprentissage obligatoire de la langue du pays d’arrivée… La nouvelle politique migratoire de l’Union européenne accusée de xénophobie par certains pays concernés. Le triomphe de l’immigration choisie?
Dans les prochaines semaines, les dirigeants européens officialiseront un nouvel accord basé sur la proposition de Sarkozy d’une Politique Commune de l’Immigration. Plus de régularisations massives, plus de possibilité d’exiger l’apprentissage de la langue et de la culture locales de la part des nouveaux arrivants. La vision de Sarkozy et de Berlusconi contre celle de Zapatero. Est-ce qu’un Roumain vivant en Espagne devrait connaître la recette de la paella par cœur?
L’immigration : un « problème » commun
L’immigration n’est plus un sujet qui concerne chaque État individuellement. En 2007, par exemple, le Portugal a accueilli 100 000 immigrants ukrainiens illégaux, qui ont été régularisés par le gouvernement portugais afin pour réduire les effets de la crise économique que traversait le pays.
Une fois légalisés, ces immigrants ont fait route vers l’Espagne, où ils se sont retrouvés en situation irrégulière. Ce genre de déséquilibre pourrait être évité par l’élaboration d’une politique migratoire commune qui mettrait de l’ordre dans la gestion de l’immigration. Telle fut la thèse que l’avocat portugais António Vitorino, ex-Commissaire européen à la Justice et à l’Intérieur, a défendue il y a quelques jours à San Sebastián, dans le cadre de l’Université d’été sur le rôle de l’Europe dans le monde. Cette directive de l’Union européenne sur le retour d’immigrants en situation irrégulière est nécessaire, pour « deux raisons fondamentales ». D’un coté, il adhère à l’idée de créer « une plateforme commune sur les politiques de retour des immigrants illégaux ». De l’autre, il partage l’idée que, dans les politiques de migration, « la politique de retour est un point faible chez les États membres. »
La directive de la honte
Face à des opinions comme celles de l’ex-Commissaire, une grande partie de l’opinion publique critique la nouvelle directive européenne approuvée au Parlement européen en juin dernier. Le Secrétaire d’État espagnol pour l’Union européenne, Diego López Garrido, a souligné à cet égard que la politique espagnole « ne changera pas » parce que son Gouvernement voit l’immigration comme un « phénomène positif et enrichissant pour notre société », et que, par conséquent, elle doit être « légale ». Toujours en Espagne, du point de vue du gouvernement du Pays Basque, on signale que la directive « favorise des mesures d’isolement sans contrôle judiciaire et qui ne garantissent pas le droit à l’assistance lettrée, consulaire et médicale de toute personne dépourvue de liberté ».
Avec un délai maximum de deux ans pour que chaque pays membre l’adapte à sa propre législation, cette directive permettra la détention des immigrants sans papiers par ordre administratif. C’est ainsi que l’article 14, paragraphe 2, stipule que « les décisions de détention temporaire seront prises par les autorités judiciaires, mais en cas d’urgence, elles pourront être prises par les autorités administratives. »
L’un des éléments les plus problématiques dans cette directive concerne le traitement de certaines catégories d’immigrants plus défavorisées, telles que les mineurs, les malades ou les personnes dont la vie est à risque en cas de retour au pays d’origine. Les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés pourront être rapatriés, même dans les pays où ils n’ont ni famille ni tuteur, conformément à « l’intérêt supérieur du mineur » mentionné dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989.
L’Amérique réagit, l’Europe cherche des compensations
Le Président équatorien, Rafael Correa, a surnommé la directive « politique de la honte » et a déclaré qu’elle « violait le droit de la libre-circulation [des individus]et qu’elle assimilera les personnes concernées à des criminels. Si l’Amérique Latine avait adopté cette directive avec les espagnols qui ont dû s’exiler de leur pays, qu’est-ce qui se serait passé? » Pour apaiser ces tensions, le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi qui autorise les immigrants en situation régulière habitant depuis cinq ans en Espagne à voter pour les élections municipales. D’autres pays de l’UE prévoient des mesures compensatoires.
Au Royaume-Uni, le juge des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, Lord Philips, a déclaré que certains aspects de la loi islamique, ou charia, pouvaient jouer un rôle dans le système judiciaire de la Grande-Bretagne. L’archevêque de Canterbury, Rowan Williams, primat de l’Église Anglicane, a soutenu cette initiative en affirmant que l’introduction dans le pays de certains éléments de la loi charia (ou coranique) « paraît inévitable » afin de favoriser la cohésion sociale.
Cet article a été traduit par Estelle Maria Loiseau pour cafebabel.com
Article publié initialement le 22 juillet 2008.
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Translated from Nueva directiva migratoria de la UE: “política de la vergüenza”