« Nous ne voulons pas aller à contre-courant du numérique »
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cléa blanchard
L’éditeur allemand Georg Siebeck nous explique en quoi la réforme du droit d’auteur outre Rhin menace particulièrement l’existence des publications scientifiques.
Le gouvernement allemand veut adapter le droit d’auteur à l’ère du numérique, une initiative qui n’enchante guère les maisons d’édition. Une disposition spéciale, l'article 52a, mis en œuvre il y a trois ans, prévoit ainsi la possibilité de reproduire numériquement une oeuvre et de la diffuser dans un cercle restreint. La mesure vise principalement les chercheurs et enseignants d'université pour leurs cours. Berlin souhaite désormais autoriser également les bibliothèques à numériser des livres entiers afin de les offrir à la consultation en ligne.
Cette nouvelle loi a suscité le courroux des maisons d’édition, scientifiques notamment, qui redoutent de voir dégringoler leurs ventes. Georg Siebeck, patron de la maison d’édition scientifique « Mohr Siebeck » et porte-parole du mouvement « Editeurs et scientifiques pour un droit d’auteur plus juste », nous explique pourquoi.
Monsieur Siebeck, en quoi estimez-vous que la réforme du droit d’auteur menace les éditeurs scientifiques ?
L'article 52a permet à n’importe quelle université de numériser une douzaine de chapitres d’un manuel et de les diffuser sur son intranet – comme matériau pour ses étudiants ou ses collaborateurs dans le monde entier-. Mais la loi ne crée aucune obligation de déclarer ni d’enregistrer les copies numériques utilisées.
Vous vous attaquez également au projet d’un autre article, le 52b, qui prévoit que les lecteurs pourront consulter sous forme numérique les livres d’une bibliothèque ?
Au début, nous étions favorable à ce projet qui renforçait le rôle des bibliothèques. Mais nous tenons à une certaine parité : la bibliothèque ne doit pouvoir numériser que des livres appartenant à son fonds propre. Nous demandons en outre que le nombre d’accès simultanés soit limité au nombre d’exemplaires détenus par la bibliothèque. Par exemple, si une bibliothèque ne possède qu’un exemplaire du livre, il ne devra pas être possible d’ouvrir plus d’une copie électronique. Le projet de loi laisse complètement de côté ces deux aspects.
La réforme du droit d’auteur par le gouvernement fédéral découle d’une directive européenne. Ne devriez-vous pas plutôt aller vous plaindre à Bruxelles ?
Nous l’avons déjà fait. La Commission nous a expliqué qu’elle n’était pas non plus totalement satisfaite de la transposition de la directive. Elle estime que les Allemands sont allés trop loin tout en rappellant que les négociations sont toujours en cours. Je pense que Bruxelles interdira la loi, si la parité papier/numérique n’est pas prise en compte.
Concrètement, que craignez-vous pour votre maison d’édition ? Vous investissez de grosses sommes dans un ouvrage puis vous en vendez un seul exemplaire, qui se trouve aussitôt numérisé ?
Le scénario catastrophe est encore plus terrifiant : nous devons déposer à la bibliothèque nationale, mais aussi aux bibliothèques de chaque Land, un exemplaire gratuit. Ces exemplaires pourraient alors être numérisé et diffusés de bibliothèque en bibliothèque. Si cette pratique se généralise, nous pouvons mettre la clé sous la porte. Il faut également savoir qu’en tant qu’éditeur scientifique, cette loi nous menace particulièrement. On ne lit pas un roman comme un manuel : un roman est un plaisir, une distraction. Dans la littérature scientifique, le contenu joue un rôle prépondérant. Le lecteur ne lit pas l’ouvrage de A à Z, il recherche juste une citation.
C’est précisément pour cette raison que les étudiants se rendent dans les bibliothèques…
Oui, mais si à l’avenir un étudiant peut consulter une référence sous forme numérique, cet avantage n’en est plus un. Les bibliothèques elles-mêmes ne montrent pas un enthousiasme sans bornes. On leur a annoncé que cette loi était du pain béni pour elles, financièrement parlant mais c’est le contraire qui va se passer : on leur supprimera les subventions qui leur permettaient de se constituer un fonds. Les bibliothèques ont donc l’impression que leur rôle est remis en question : les gens ne viennent plus dans les bibliothèques pour lire des livres.
Jusqu’à présent, cette possibilité offerte par l'article 52a a été à peine exploitée…
Elle le sera bientôt, la seule question est de connaître son champs d'application. Aujourd’hui, le droit d’auteur est comme un tonneau dans lequel on perce, çà et là, de petits trous. Il finira forcément par se vider. L’auteur n’a plus le droit de décider sous quelle forme son œuvre sera diffusée et commercialisée. A coup de lois successives, il se trouve insidieusement dépossédé de son droit. Si ce scénario se réalise, nous disparaîtrons à un moment ou à un autre.
Les moteurs de recherche géants ont aussi le marché du livre dans leur ligne de mire
Depuis septembre il est possible de télécharger sur 'Google Livres' des ouvrages tombés dans le domaine public. Comment les éditeurs doivent-ils réagir ? Google numérise aussi des ouvrages qui sont encore sous copyright sans demander d’autorisation ; la seule possibilité offerte à l’éditeur est de s’opposer explicitement à la numérisation. Il faut absolument combattre la logique de l’opt out [qui permet à Google de mettre spontanément en ligne des ouvrages, ne les retirant que si une demande d’opposition est formulée].
L’association des éditeurs et libraires allemands, le Börsenverein, s’est déjà violemment opposée à cette pratique. Le trait le plus marquant du projet 'Google Livres' est la possibilité d’effectuer une recherche dans le texte intégral en ligne. D’ici l’année prochaine, il devrait être possible d’effectuer des recherches électroniques à l’intérieur d’ouvrages d’éditeurs allemands, auxquels les moteurs de recherches auront également accès.
A quoi ressemblera le métier d’éditeur dans le futur ?
En ce qui concerne les ouvrages pédagogiques, il est probable que les campus achèteront des licences numériques dont le prix sera proportionnel au nombre d’étudiants dans ce domaine. Concernant les manuels scientifiques, il y aura toujours des gens qui voudront les lire et nous devront continuer à les imprimer pour eux. A moyen terme, nous devons prendre garde à ne pas laisser notre offre numérique cannibaliser l’imprimerie. C’est pour cela que la parité papier/numérique est si importante. Nous ne voulons pas aller à contre-courant du numérique, les avantages offerts par la possibilité de rechercher électroniquement des contenus sont bien trop importants. Notre mission consiste à diffuser des informations scientifiques de qualité et non à les dissimuler.
Translated from „Wir wollen uns dem Digitalzeitalter nicht in den Weg stellen“