Lutte anti-corruption : Londres dissipe la fumée

Published on May 19, 2016

Politique

Lors de son discours prononcé l’été dernier à la Lee Kuan Yew School of Public Policy de Singapour, David Cameron invitait les dirigeants de la société civile ainsi que les chefs d’entreprises et de gouvernements de 41 pays à « lutter ensemble contre la corruption ». Il soutenait alors que « la corruption est actuellement l’un des principaux ennemis du progrès » et touche tous les domaines, de l’éducation en passant par le football. 

Selon le gouvernement du Royaume-Uni, ce sommet (le premier en son genre), vise à punir les coupables, soutenir les victimes et chasser la « culture de la corruption » où qu’elle se trouve. Bien que ces objectifs soient plutôt vagues, de nombreux représentants de la société civile ont des exigences bien plus concrètes. 

Que demande le peuple ?

Suite à l’affaire des Panama Papers, l’attention est plus que jamais portée sur la fraude fiscale. Et bien que Mossack Fonseca ne soit que la partie émergée de l’iceberg (le cabinet d’avocats n’est même pas le plus important fournisseur de services offshore), ce nom est devenu synonyme d’un manque de transparence international dans le secteur financier.  

Le problème ? Ce qu’ils font est tout à fait légal. L’une des demandes les plus populaires du sommet était l’abolition des paradis fiscaux. Oxfam a publié une lettre ouverte, signée par 300 économistes renommés, appelant à une meilleure réglementation fiscale et soutenant que le système actuel ne fait que creuser l’écart entre riches et pauvres.

De plus, l’organisation ONE a demandé la création d’un registre public des propriétaires réels des entreprises. Jusqu’à présent, de telles informations ne sont accessibles qu’aux banques et à la police, sur demande, mais pas aux simples citoyens. « La transparence est le meilleur antidote », affirme Tobias Kahler, directeur de ONE.

Nombreux ont été ceux à demander que le sommet se concentre également sur la politique d’évasion fiscale appliquée par la Grande-Bretagne dans ses territoires d’outre-mer. Le mois dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation ou ICIJ a publié sa base de données « Offshore Leaks » : il en ressort que les Îles Vierges britanniques sont numéro un en termes d’entités offshore. 

Le Royaume-Uni a d’ores et déjà commencé à prendre des mesures : il est le premier pays membre du G20 à établir un tel registre public, qui sera mis en ligne en juin 2016. Le gouvernement britannique encourage ses partenaires du G7 et du G20 à faire de même.  

Avant le sommet : attentes et préoccupations 

Le fait de laisser l’élite discuter de crimes principalement commis par ses pairs a engendré bon nombre de critiques : l’expérience a montré que les hommes politiques et les élites économiques sont au cœur des systèmes de fraude fiscale. Les précédents efforts déployés pour mettre en évidence cette évasion fiscale mondiale, comme avec le scandale LuxLeaks et le « lanceur d’alerte » Antoine Deltour, se sont révélés largement infructueux. 

Plus de 60 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OECD, ont signé une déclaration en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale en mai 2014 - visant à faire cesser l’utilisation du secret bancaire à des fins fiscales. Cependant, le secrétaire général de l’OECD, Angel Gurría, a souligné que le Panama ne parviendrait pas à se conformer à ces normes internationales de transparence.

David Cameron semblait être au courant de ces problèmes lors de son discours à Singapour : « Les actes concrets gagnent la guerre, et c’est ce que je suis déterminé à faire […] L’argent sale ne devrait avoir sa place nulle part ». Ce sommet lui donnait sa chance, comme à beaucoup d’autres, de prouver qu’il pensait vraiment ce qu’il disait. 

« Une bonne journée ne suffit pas »

À l’issue du sommet, les avis divergent. Le Tax Justice Network (réseau mondial pour la justice fiscale qui a lancé le hashtag #DaveWasNotSerious, ndlr) a critiqué Cameron pour ne pas avoir mentionné l’évasion fiscale dans les territoires d’outre-mer « malgré le fait qu’il réclame du changement depuis plus d’un an ». Susana Ruiz, experte fiscale d’Oxfam, ajoute : « Les fraudeurs fiscaux peuvent encore dormir sur leurs deux oreilles ».

Cependant, Sam Power, chercheur au Sussex Centre for the Study of Corruption, pense que le sommet était « une bonne journée pour la lutte contre la corruption » et que « David Cameron est digne d’éloges ». Entre autres choses, le Comité International Olympique (IOC), soutenu par l’Association Mondiale des Olympiens (WOA), a annoncé qu’il se battrait pour l’intégrité du sport. 

La presse a également salué l’accord passé entre six pays quant à la création d’un registre public transparent sur la propriété des entreprises, qu’elle considère comme une véritable prouesse, mais a déploré le fait que de nombreux pays ne soient pas disposés à « mettre tout ça noir sur blanc » - accusant notamment les États-Unis.

De plus, il est prévu que douze pays mettent en place des mécanismes afin d’empêcher les soumissionnaires corrompus d’obtenir des contrats publics. À Londres, un Centre international anti-corruption et un Pôle anti-corruption doivent être créés, dans le but d’encourager davantage la société civile et le journalisme d’investigation à lutter contre celle-ci. Un Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs se tiendra en 2017 pour soutenir les pays qui en sont déjà victimes. Par ailleurs, le Royaume-Uni « est déterminé à protéger efficacement les "lanceurs d’alerte" ».

David Cameron n’a peut-être pas satisfait les attentes de la société civile pour ce qui est des paradis fiscaux, mais Oxfam exagère en affirmant que le débat était « décevant ». L’avenir décidera de la durabilité des retombées du sommet, bien que plusieurs mesures doivent encore être prises pour lutter efficacement contre la corruption. Et comme l’a dit Sam Power : « Une bonne journée ne suffit pas ».

___

Cet article a été rédigé par notre équipe locale de cafébabel Aarhus. Toute appellation d'origine contrôlée.

Translated from How far have we come in the fight against corruption?