Le TTIP, ou le Cheval de Troie.

Published on November 21, 2014

Parler du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, c'est un peu comme de parler de la franc-maçonnerie : on est confronté à la confidentialité, aux spéculations, aux théories diverses, et à un accès restreint pour les non-initiés. Bien que les partisans de cet accord commercial vantent la transparence dont témoignent les négociations, il est encore difficile pour une personne extérieure d'y accéder. Les déclarations contradictoires qu'ont pu faire les personnes impliquées n'aident pas non plus. Tandis que Karel de Gucht,  alors Commissaire européen au Commerce, avait déclaré en juillet qu'une exemption des services publics serait mise en place, le Ministre britannique du commerce Lord Livingston a quant à lui  reconnu quelques mois plus tard que l'inclusion des services publics tels que le National Health Service [système de santé publique du Royaume-Uni, ndlt] était encore au coeur des discussions.

Mais alors, que pouvons nous dire du TTIP ? Ce partenariat vise à restructurer les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis et devrait donner un grand coup de fouet à leurs économies respectives. Toutefois, même dans les estimations les plus optimistes, on ne s'attend qu'à une augmentation de 0.5% du PIB européen. L'économiste américain Dean Baker a donc fait remarquer que le TTIP ne serait pas vraiment le "jackpot" espéré... 

Mais les inquiétudes que suscitent cet accord commercial s'étendent bien au delà de simples déceptions en matière de gain économique. Si l'on considère que les barrières commerciales conventionnelles entre l'Europe et l'Amérique sont déjà peu développées, il faudrait pourtant que les barrières non-conventionnelles soient affaiblies pour que l'accord ait du sens. Cela pourrait signifier une diminution des régulations concernant la fracturation hydraulique ou les normes sanitaires, notamment par rapport à la rigidité de la politique européenne en matière d'OGM.

Le traité pourrait également inclure une clause controversée sur le réglement des différends entre investisseurs et Etats [en anglais "investor-state dispute settlements", abrégé ISDS, ndlt], qui permettrait aux entreprises de poursuivre en justice les Etats dans des tribunaux spéciaux si la politique gouvernementale nuit à leurs futurs profits. La nécessité de ces tribunaux internationaux peut être mise en doute puisque les entreprises sont déjà capables de poursuivre les Etats dans certains tribunaux. Dans tous les cas, l'idée que les entreprises puissent influencer la politique à travers les ISDS est pour le moins déconcertante. 

Les partisans du TTIP ont tôt fait de relever que les négotiations n'en sont encore qu'à leurs débuts, et que toute critique à ce stade est "prématurée". Cela est peut-être vrai, mais s'il n'y a réellement aucune raison de s'inquiéter, la transparence devrait être notre amie, et non pas notre ennemie. Le fait que la plupart des gens soit encore tenue à l'extérieur de ce processus est pour le moins suspect. A ce sujet, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a déclaré que la confidentialité sélective qui entoure ces négotiations commerciales "montre une peur révélatrice des réactions de l'opinion publique".

David Martin, un membre du Parlement appartenant au parti Travailliste britannique, a fait remarquer qu'une "loi négociée en secret est générallement une mauvaise loi." Le TTIP semble ne pas faire exception à la règle. Les déclarations concernant la croissance économique qu'il apportera semblent exagérées, et le camp en faveur du traité n'a de cesse de citer les scénarios les plus optimistes. Ils ne mentionnent pas les recherchent américaines qui prédisent que le traité pourrait coûter à l'Europe 600 000 emplois, avec un déplacement de 7% du PIB du travail vers le capital. Ajoutez à cela la potentielle création des tribunaux spéciaux, ainsi que l'ouverture de services publics au secteur privé, et le TTIP paraît conçu dans le seul but de servir les grandes entreprises.

Le verbe "paraître" n'a pas d'importance dans ce débat puisque nous devons faire attention à ne pas tirer de conclusions définitives tant que nous ne disposons pas de toutes les informations. Contrairement aux partisans invétérés tels que le maire de Londres, Boris Johnson, qui a rejeté toute critique "gauchiste baragouinante" du TTIP, les détracteurs ne devraient pas refuser de considérer les mérites potentiels du traité. Pour commencer, une coopération de régulation plus poussée entre l'UE et les Etats-Unis, semble être une excellente idée. Mais pour que nous soyons à même de juger correctement ce traité, nous avons besoin de transparence, et la Commissaire européenne chargée du Commerce, Cecilia Malmström, a enfin déclaré son souhait de rendre publiques les négociations cette semaine. 

Et pourtant, tout accord commercial entre l'UE et les Etats-Unis ferait l'effet d'une opportunité manquée. Si l'UE souhaite réellement engendrer une croissance à long terme pour son économie, alors il existe d'autres manières, plus intéressantes et plus responsables, d'y parvenir. Investir dans une économie "verte", par exemple, permettrait aux entreprises d'étendre leur marché, de créer des emplois et de transformer ceux qui existent déjà, ce qui contriburait bien davantage à augmenter le PIB, par rapport à ce que le TTIP peut offrir. Il en va de même pour l'amélioration du taux d'emploi des femmes, ce qui pourrait augmenter le PIB de 12%. Miser sur la protection de l'environnement et l'égalité des sexes permettrait dans le même temps d'aider l'Europe à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés dans le cadre du projet Europe 2020.

Pour l'instant tout indique que l'on devrait jeter à la mer ou bien brûler le Cheval de Troie que représente le TTIP, de la même façon que les Troyens auraient du agir face au présent que les Grecs leur avaient fait. Il faudrait au moins que l'on nous accorde la permission d'inspecter l'intérieur de la bête. Plus encore, avant d'accepter les "cadeaux" provenant de puissances étrangères, nous devrions commencer par jeter un oeil à ce qui se passe sur notre propre territoire, car nous aurions beaucoup à y gagner, notamment dans le domaine de l'égalité des sexes et de la protection de l'environnement, qui pourraient apporter une croissance plus responsable à notre continent.

Translated from The Trojan Horse that is TTIP