Le sommet anti-corruption de Londres
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Catherine Combes
David Cameron, le Premier Ministre du Royaume-Uni, organise le premier sommet anti-corruption ce 12 mai à Londres. La conférence "Lutter ensemble contre la corruption" se tient aujourd'hui dans cette ville, qui est le centre nerveux de bien des paradis fiscaux. À quels résultats s'attendre ?
Quel est le principe?
Dans le discours qu'il a donné en été 2015 à la Lee Kuan Yew School of Public Policy de Singapour, David Cameron a convié les dirigeants de la société civile, les chefs d'entreprises et de gouvernements à "lutter ensemble contre la corruption". Ainsi qu'il l'a souligné:
"De nos jours, la corruption est l'un des principaux obstacles au progrès. Elle est au cœur de bien des problèmes qui agitent le monde, et elle touche tous les domaines, depuis la capacité d'une famille à financer les études de ses enfants jusqu'à la crédibilité du sport le plus aimé au monde, le football."
Le sommet, le premier de son genre, vise donc à:
exposer la corruption et ne lui laisser aucun moyen de se dissimuler
punir les coupables et aider les victimes de la corruption
déraciner la culture de corruption
selon la page internet du gouvernement britannique. Ces objectifs sont certes vagues, mais nombre de représentants de la société civile ont des demandes tres concrètes.
Quelles sont ces demandes ?
A la suite des révélations des Panama Papers, les paradis fiscaux et l'évasion fiscale sont plus que jamais au cœur du débat. Et bien que Mossack Fonseca ne soit que la pointe émergée de l'iceberg et que ce cabinet d'avocats ne soit pas le plus grand fournisseur de sociétés offshore, ce nom est devenu synonyme du manque de transparence dans le monde de la finance internationale.
La communauté internationale a un problème: les actions de Mossack Fonseca sont parfaitement légales. C'est pourquoi l'une des demandes les plus pressantes du sommet anti-corruption porte sur l'abolition officielle des paradis fiscaux. Une lettre publiée par Oxfam rapporte que 300 économistes du monde entier, dont le célèbre Thomas Piketty, ont signé une pétition réclamant une législation fiscale plus stricte. Le système actuel ne fait que creuser l'écart entre riches et pauvres, et n'a aucune retombée économique positive.
Cela fait longtemps qu'Oxfam s'engage contre la corruption. Une de ses récentes campagnes de publicité compare de grandes entreprises comme Apple, Starbucks ou MacDonalds à des colocataires encombrants: ils vivent avec vous, tirent profit de tout, mais ils ne paient pas leur part des factures, ne rangent pas, vous prennent votre nourriture, et ils sont toujours là, toujours bruyants. L'objectif de cette campagne était de sensibiliser le grand public à la réalité de l'évasion fiscale. Oxfam a aussi mis en place une autre pétition visant à éliminer les paradis fiscaux. Peut-être ces demandes trouveront-elles un écho à Londres.
Une autre doléance, émanant de l'organisation ONE, concerne la création d'un registre public des noms de propriétaires d'entreprises. Jusqu'à présent, les données sur les propriétaires et les sociétés fiduciaires ne sont accessibles qu'aux banques et à la police, mais pas au grand public. Il faut que des lanceurs d'alerte transmettent ces informations à des journalistes pour que ceux qui sont le plus immédiatement concernés apprennent combien ces transferts d'argent sont néfastes. "La transparence est le meilleur remède", affirme Tobias Kahler, l'un des présidents de ONE.
Un premier pas a été fait dans cette direction par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ), qui vient de créer ce mois-ci une base de données officielle, "Offshore Leaks". Cette dernière indique que les Iles Vierges britanniques sont la plus active des entités offshore.
Elles font partie des territoires britanniques d'outre-mer, et l'une des autres demandes de la société civile dans ce sommet anti-corruption concerne donc le Royaume-Uni, qui se voit sommé de se débarrasser de ses lois favorisant l'évasion fiscale. A en croire le journaliste et réalisateur Mark Donnee, cette politique aurait "à proprement parler créé un deuxième empire britannique". Et ainsi que le souligne Barack Obama, interrogé à ce sujet: " Ce n'est pas qu'ils enfreignent la loi, c'est juste la loi qui est mal faite."
La Grande-Bretagne a déjà pris des mesures dans ce domaine, devenant le premier État membre du G20 à avoir mis en place un registre public d'informations concernant la propriété effective des entreprises, qui doit être mis en ligne en juin 2016. Le gouvernement britannique a encouragé ses partenaires du G7 et du G20 à en faire de même.
Qui sera présent au sommet anti-corruption ?
On attend la participation de 40 pays. On retrouve sur la longue liste des invites le président de l'Afghanistan, le président du Nigeria, le ministre allemand de la justice, Heiko Maas, le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, et la présidente du FMI, Christine Lagarde, parmi bien d'autres. Selon The Independant, le gouvernement du Panama n'a pas été invité, bien que ce pays soit au cœur du débat.
Quel est le résultat escompté ?
Ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, les Panama Papers ne sont que la partie émergée de l'iceberg, et Mossack Fonseca n'est même pas le plus grand cabinet d'avocat en matière d'évasion fiscale. Seul un très petit nombre de gens connaissent précisément l'envergure et les différents visages de la corruption et de l'évasion fiscale dans le monde. Pour cette raison, il est peu probable que les mesures prises lors de la conférence abordent tous les aspects de la corruption. De plus, le but de la conférence n'est pas de mener à un accord général que tous les participants devraient signer: les participants auront la possibilité de ne pas appuyer certaines clauses. ONE y voit une opportunité de faire progresser la lutte contre la corruption, mais cela pourrait tout aussi bien rendre tout accord impossible.
De nombreuses voix se sont également élevées pour exprimer leurs réserves: pourquoi remettre la discussion des crimes des élites aux seules mains des élites, ou bien laisser des gouvernements corrompus mener la conversation sur le corruption ? Dans le passé, on a pu constater que ce sont les hommes politiques et l'élite économique que l'on retrouve au cœur du système d'évasion fiscale. On a tout aussi bien pu constater que les conférences organisées autour de scandales financiers, les LuxLeaks, par exemple, n'avaient pas d'effets directs forts, et ne suffisaient pas pour mettre fin à l'évasion fiscale. En ce qui concerne le scandale des LuxLeaks, le président de la Commission européenne, chargé de mettre en place un comité spécial sur les impôts dans les pays membres, était également le premier ministre du Luxembourg en exercice alors que les lois d'évitement fiscal du pays avaient cours. Le principal lanceur d'alerte dans l'affaire des LuxLeaks, Antoine Deltour, risque, lui, jusqu'à 10 ans de prison, alors même que beaucoup voient en lui un héros pour avoir exposé les pratiques d'Amazon, d'Apple, d'IKEA, d'Eon et de McDonalds qui, avec l'aide des autorités luxembourgeoises, évitaient de payer leurs impôts. Deltour a déclaré qu'il serait extrêmement déçu de se voir condamné pour avoir rendu public un rapport qui a fini par ne rien changer du tout.
Maintenant, peut-être ?
Cameron a affirmé dans son discours de Singapour que "Les actes concrets remportent la bataille, et c'est ce que je suis déterminé à faire. [...] L'argent sale n'a pas sa place en Grande-Bretagne, [...] et il ne devrait avoir sa place nulle part."
Ce sommet anti-corruption donne à Cameron comme à beaucoup d'autres, une chance de prouver qu'ils pensent vraiment ce qu'il disent.
The Guardian rapporte que cette conférence sera suivie par d'autres, à Paris et au Japon.
Translated from About the Anti-Corruption Summit in London