Le CETA : l'incroyable histoire

Published on October 28, 2016

BruxellesPolitique

1) Qu'est-ce c'est que CETA ? 

D'abord, CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement. C'est un traité que négocient les diplomates européens avec le Canada, depuis octobre 2016. Mais tout a commencé en 2009, du temps où l'on pensait que supprimer les barrières financières entre l'UE et le Canada allait nous rapporter 70 milliards d'euros. Des deux côtés de l'Atlantique, politiques, économiques et experts en étaient convaincus. 

Plus de cinq après, la promesse d'un big deal est inscrite noir sur blanc dans un document de 1 600 pages qui dispose que tout produit ou service peut être acheté sans aucune restriction ou hausse de prix entre Le Grand Nord Blanc et le Vieux Continent. En clair, rien de plus facile que d'exporter du sirop d'érable d'un côté ou du gouda hollandais de l'autre. Le terme « coopération réglémentaire » (« regulatory cooperation » en VO, ndlr) est également inventé afin que les juristes puissent plancher sur des règles communes, qu'elles concernent la forme d'un pneu de vélo ou la date d'expiration d'une compote de poire. Dans l'idée, une bonne nouvelle pour les banquiers, vignerons, ingénieurs et fermiers. Dans l'idée.

2) CETA, pas si clair que ça

L'histoire du CETA, c'est l'histoire d'un traité qui a été négocié derrière des portes closes pendant 5 ans. Calmement, les diplomates européens et canadiens ont fait le bilan de leurs intérêts mutuels sans jamais vraiment informer le citoyen européen. À dire vrai, le CETA n'a jamais vraiment fait l'objet, non plus, d'un quelconque intérêt de la part du public, raison pour laquelle les négociations ont été exécutées sans beaucoup de publicité. À première vue, le CETA a les allures d'un traité commercial assez classique puisqu'il a pour objet de favoriser le libre-échange et d'améliorer la vie quotidienne des citoyens. Seulement cinq ans plus tard, les choses ont changé et les gens, les fermiers ou la société civile dans son ensemble ont commencé à s'inquiéter de ce traité qui selon eux, allait provoqué de probables baisses de salaires ainsi que des effets néfastes sur l'environnement. La Commission a alors décidé de faire oeuvre de transparence en montrant au public comment l'accord avait été négocié, dans « un dialogue total » avec la société civile. Un dialogue considérée comme une tentative de leurre par certains. Car oui, désormais, le CETA affronte pour la première fois ses véritables détracteurs. 

3) Sale TTIP

Malgré tout, jusqu'ici tout va bien. L'UE est au top de ses compétences exclusives, négociant gaiement l'un de ses plus importants traités jamais traités. En 2009, chaque État membre pensait qu'il était du ressort de Bruxelles de mener les négociations sur ce type de deal. Mais depuis 2013, le grand frère du CETA, le TTIP (ou TAFTA en français, ndlr), commence à faire parler de lui. En mal. L'Europe commence à réaliser que la Commission n'est peut-être pas si bien armée que ça pour guider ce type d'accord. On s'aperçoit aussi assez vite que les personnes qui négocient le deal aiment beaucoup leur job mais ne soucient pas beaucoup des attentes des citoyens européens. Des mouvements venus de la rue vont se charger de le leur rappeler. Ces derniers fustigent le manque de transparence du TTIP, son manque de pertinence pour les consommateurs mais aussi pour la santé et l'environnement. Encore une fois, la pression citoyenne contraint la Commission européenne à faire la lumière sur les processus de négociations, en commençant par ouvrir l'accès à des salles de lectures, dans toute l'Europe, où il est possible de consulter les documents d'un TTIP en train de se faire. 

Peu après, le CETA commence à être considéré comme le pretit frère du TTIP. Et les mouvements citoyens précités commencent à penser qu'ils n'ont que pour seul but d'enrichir les grosses multinationales. Canadiennes ou américaines, même combat. Le CETA devient soudainement ce traité qui peut être aussi pernicieux voire pire que son grand frère. D'ailleurs, la rumeur persiste que le CETA pourrait être le Cheval de Troie qui fera mieux passer le TTIP. Alors que d'autres traités, tel que l'accord de libre-échange UE-Corée, sont négociés dans le plus grand des calme, le TTIP, CETA ou le TiSA (Trade in Servies Agreement en VO, ndlr) deviennent les acronymes grinçant pour condamner le manque de légitimité démocratique des affaires commerciales de l'UE.

4) L'imbroglio des « mixed agreements »

La politique commerciale est une des compétences exclusives de l'Union européenne. Ce qui veut dire que seule l'UE est en capacité de signer un traité commercial avec un partenaire comme le Canada. Mais la pression insistante de la société civile et des gouvernements nationaux a mis en cause la légitimité de tels accords. Cette pression a forcé la Commission européenne à faire du CETA un « mixed agreement », le 5 juillet dernier.

Un« mixed agreement » ? Un traité qui nécessite l'accord des États membres, donc des parlements nationaux (et parfois, régionaux) pour voir le jour. Ainsi, les compétences exclusives de l'UE sont placées au même niveau que celles des États dont la ratification devient une condition sine qua non à la poursuite des négociations. Bien que les États membres ont recours à un référendum ou au vote de leur parlements pour ratifier le traité, le CETA peut tout de même être appliqué, avant la ratification finale.

Les « mixed agreements » soulèvent plusieurs inquiétudes qui touchent à la fois aux questions de légitimité et d'efficacité. Le président de l'Union européenne, Martin Schulz, l'a rappelé récemment : « La légitimité démocratique concernant les mixed agreements est assurée par le Parlement européen, et les parlements nationaux ». Même si cela peut entraver la signature définitive des traités. Comme a tenu à le rappeler, à son tour, la Commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström : « Si on ne peut pas le faire avec le Canada, je ne suis pas sûre que nous pourrions faire quoi que ce soit avec le Royaume-Uni ». Rappellons, à notre tour, que suite au Brexit, les Britanniques devront renégocier leurs traités commerciaux avec l'UE.

5) Le CETA, traité d'un seul « non »

Ajouté au dernier moment, le statut de « mixed agreement » apposé sur le CETA a condamné les négociations, jusque-là tranquilles, à d'intenses pourparlers. En effet, fort de leur pouvoir de décisions, les États membres en ont profité pour chacun exprimer leurs craintes. Les Français et les Grecs sur la protection de leurs fromages, les Allemands sur les dispositions de leur Cour consitutionnelle qui prévoient, elles-aussi, d'exprimer un avis sur la ratification finale d'un texte. Enfin, la Bulgarie et la Roumanie ont voulu avoir des garanties claires sur l'obtention de visas pour leurs citoyens. Si les négociations ralentissent, le Canada donne son feu vert à l'ensemble des doléances et toutes les parties semblent alors favorables à un accord.

Toutes ? Non ! Car une région peuplée d'irréductibles résiste encore et toujours à l'envahisseur. Il s'agit du parlement de la Wallonie, emmené par son charismatique ministre-président Paul Magnette. Dans un vibrant discours donné le 16 octobre dernier, il explique : « L’Union européenne (..) ne donne pratiquement aucune information sur ce que sont ces négociations en cours. Et puis on arrive en 2015 en disant : ‘Bonjour, voilà, c’est fini’. Et maintenant, on vous demande de dire ‘Amen’. Et bien non, c’est ça précisément qui ne marche pas ». Pendant ce temps-là, Donald Tusk, le président du Conseil européen, avertit : « J'espère que la Belgique prouvera une fois encore qu'ils sont les champions du compromis. Si nous ne parvenons pas à disposer de davantage de soutien public, le CETA pourrait bien devenir notre dernier accord commercial ».

En résistant aux pressions constantes de l'ensemble des États membres prêts à négocier, la Wallonie - qui représente 1% de la population de l'UE - devient une sorte de héraut de l'altermondialisme. Paul Magnette répète à l'envi son désaccord, invoquant tantôt la légitimité démocratique de l'Europe tantôt l'esprit des Lumières. Mais hier, le ministre-président socialiste annonce qu'un accord « belgo-belge » a été conclu sur le CETA. Ainsi, Charles Michel, premier ministre de la Belgique, peut apposer sa signature sur le traité, la dernière pour qu'il soit vraisemblablement entériné aujourd'hui. Pourquoi ce revirement de dernière minute ? Parce que la Wallonie a obtenu ce qu'elle voulait c'est-à-dire des garanties sur son système de protection sociale, une clause de retrait du pays du CETA si certaines dispositions touchant à l'agriculture n'étaient pas respectées mais surtout que les tribunaux d'arbitrage des différends entre multinationales et États ne seront pas mis en place durant l'application provisoire du traité. Dans la foulée, Paul Magnette a indiqué être « très, très content ». 

Un sentiment qui sonne comme le clap de fin de négociations qui auront duré près de 6 ans, en commençant dans l'ombre pour rejaillir à la face du Vieux Continent comme un cas éloquent de transparence. Un grand pas dans la politque commerciale de l'Union européenne, un petit pas pour la publicité de ses actions ?

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Cet article a été rédigé par la rédaction de cafébabel Bruxelles. Toute appellation d'origine contrôlée.

Translated from Why is the whole of the EU talking about CETA?