Hordes teutonnes à l’assaut de l’Autriche
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nora s. stampfl
Translation by:
alice desthuilliers / estelle
L’Autriche est le seul pays européen à n’imposer aucune restriction d’accès aux études supérieures. Qui sont ouvertes aux autochtones comme aux candidats étrangers. Résultat : un afflux massif de bacheliers allemands dans les facs autrichiennes.
Dans un arrêt du 7 juillet 2005, la CJCE a estimé que la loi autrichienne exigeant des étudiants étrangers une attestation de scolarisation dans leur pays constituait une infraction à la législation communautaire en vigueur sur l’égalité de traitement. Depuis, l’affolement a gagné les universités autrichiennes, prises d’assaut par tous les bacheliers allemands n’ayant pas obtenu un score suffisamment élevé à leur « Matura » (baccalauréat) pour prétendre à une inscription universitaire dans leur propre pays. La situation est particulièrement dramatique concernant le cursus médical : à Vienne, on compte ainsi 1 560 places pour près de 3000 candidats autrichiens et allemands, à Innsbruck ce ne sont pas moins de 447 Autrichiens et 2 147 Allemands qui sont en lice pour les 550 places offertes tandis qu’à Graz, on dénombre 300 places pour 917 Autrichiens et 1 964 Allemands…
Auto-défense
Cette vague d’invasion germanique dont est victime le système universitaire autrichien trouve une résolution partielle dans l’adoption de mesures d’urgence : les facultés financièrement autonomes ont la liberté d’établir des restrictions à l’entrée des UFR de médecine générale, dentaire et vétérinaire, psychologie, biologie, pharmacie, économie d’entreprise et sciences de l’information et de la communication …. Mais la petite Autriche se trouve clairement dans une situation d’urgence. La ministre de l’Education, Elisabeth Gehrer, avait bien raison de souligner qu’« un pays de huit millions d’habitants [ne peut pas] offrir 80 millions de place en université. » Plusieurs stratégies ont été envisagées pour permettre aux candidats autrichiens de rester prioritaires dans l’accession aux études de 3ème cycle.
L’Autriche considère ainsi que la liberté d’accès aux universités est une notion juridique susceptible d’être protégée d’une seule et unique manière : par le biais de la régulation stricte du nombre d’étudiants étrangers en provenance de l’UE. En comparaison avec d’autres pays européens, l’augmentation du nombre de candidats à l’enseignement supérieur reste relativement faible. L’Autriche argue que le principe du « pays d’origine », selon lequel les citoyens demeurent soumis à la législation de leur pays d’origine constitue un élément fondamental du droit communautaire. En d’autres termes, si un étudiant n’est pas autorisé à étudier la médecine en Allemagne, il n’y a aucune raison pour que cette possibilité lui soit accordée en Autriche. La Commission, à plusieurs reprises, a fait du principe dit « du pays d’origine » la clé de voûte du marché intérieur alors que la CJCE n’a cessé d’affirmer ce concept dans de nombreux arrêts.
Entre temps, les universités ont réagi par un tourbillon de critiques féroces à l’égard du gouvernement. Elles dénoncent les mesures d’urgence prises par ce dernier, équivalant à une dénégation pure et simple de sa responsabilité. Si le gouvernement Schüssel avait réagi dès l’introduction de la procédure devant la CJCE en mars 2003, il aurait été sauvé par la prise de contre-mesures ad hoc. Selon Wolfgang Schütz, le recteur de l’université de Médecine de Vienne, « les politiques ont pourtant eu des années pour évoquer ce problème de restriction d’accès aux études universitaires. »
Les syndicats d’étudiants autrichiens attribuent eux largement le chaos actuel à la la volte-face gouvernementale. Les représentants étudiants reprochent aussi à la ministre de l’Education de rejeter la faute sur Bruxelles. « Avec sa maîtrise financière sur les universités, le gouvernement est réellement responsable de cette situation catastrophique. Avec pour résultat, la tentative de dissimuler ce désastre par l’établissement de restrictions à l’entrée des universités » explique Doris Gusenbauer, étudiant à l’Université de Vienne.
Interférences de la CJCE
La Belgique voulait mettre en place une restrictions d’accès à l’enseignement supérieur identique à celle prévalant en Autriche mais la CJCE refuse depuis deux ans de donner son accord. Elle lui a conseillé d’instaurer des « quotas pour étudiants » n’ayant pas vécu pendant un certain temps dans le royaume. Le Royaume-Uni a également fait l’objet d’un arrêt récent de la CJCE, dans lequel il a été constaté un large droit des étudiants européens à accéder aux subventions étatiques, pour autant que ceux-ci aient fait la preuve dans leur pays d’accueil d’un « certain degré d’intégration » (comme y avoir vécu plusieurs années par exemple).
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Translated from Teutonenflucht nach Österreich