[fre] Une nouvelle loi européenne sur les OGM et l’étiquetage alimentaire

Published on December 21, 2014

Le Commissaire à la Santé et la Sécurité alimentaire, Andriukaitis, a annoncé récemment un accord politique temporaire sur la culture des OGM. « Je suis heureux de vous annoncer que le Parlement et le Conseil Européens viennent de parvenir à un accord provisoire sur le projet de réglementation de la culture des OGM. La proposition, encore sujette à confirmation de la part du COREPER et la plénière du Parlement Européen, donnera aux Etats membres la possibilité de restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire, sans affecter l’évaluation des risques par l’Union Européenne , » a déclaré Andriukaitis.

Depuis 2009, les pays membres de l’UE, ainsi que de nombreuses associations civiles demandent la fin de la culture des OGM sur leur territoire. Désormais, si une entreprise souhaite vendre des OGM aux agriculteurs d’un pays dont le gouvernement s’est positionné contre l’usage de ces cultures, l’Etat n’aura plus besoin de demander à l’entreprise d’y cesser ses ventes. En outre, toutes les sociétés désirant vendre leurs OGM seront forcées d’obtenir une autorisation de la Commission. Grâce à cette mesure, les pays membres auront le droit d’interdire les OG M, même s’ils ont été déjà été approuvés par l’Union Européenne. « Je suis pleinement convaincu que cet accord de principe sera formellement ratifié dans les semaines à venir par le Parlement Européen et le Conseil, ce qui permettra aux pays membres de commencer à exercer leurs nouvelles capacités de décision sur la culture des OGM à partir du printemps 2015, » a ajouté le Commissaire.

La lute contre les semences génétiquement modifiées a pris de l’ampleur à travers le monde. On a assisté ces dernières années à la montée d’une remarquable vague de lobbying à l’encontre des OGM, et la population s’inquiète des effets collatéraux que ceux-ci pourraient avoir sur l’organisme. L’Institute for Responsible Technology a publié une liste de dix raisons pour lesquelles nous ne devrions pas consommer d’organismes génétiquement modifiés, allant du simple fait de leur nocivité pour la santé,  à leur effet néfaste sur l’environnement. En 2013, Monsanto, l’un des plus gros producteurs d’OGM, a décidé d’abandonner ses tentatives de vendre des semences transgéniques approuvées en Europe.

Un meilleur étiquetage alimentaire pour l’UE

Depuis le 13 décembre, les citoyens européens pourront voir de nouvelles étiquettes sur les aliments qu’ils achètent en supermarché. La Commission a publié une nouvelle mesure, adoptée par le Parlement et le Conseil Européens en 2011, qui assurera aux consommateurs une meilleure information sur les contenus alimentaires. « Les citoyens européens pourront apprécier le fruit de plusieurs années de travail en matière d’mélioration des réglementations de l’étiquetage alimentaire. Les informations essentielles sur les contenus des aliments seront désormais indiquées plus lisiblement sur les étiquettes, ce qui leur permettra de faire des choix informés dans l’achat des aliments. Ces nouvelles règlementations font passer le consommateur en premier en lui fournissant une information plus claire, d’après un processus gérable pour les entreprises, » nous a informé le Commissaire à la Santé.

Selon le communiqué de presse de la Commission, voici quelques uns des changements clés que va subir l’étiquetage alimentaire : une meilleure lisibilité de l’information ; une présentation plus claire et plus harmonieuse des allergènes dans la liste des ingrédients des aliments préemballés ; la mention obligatoire de la présence d’allergènes dans les aliments non emballés, y compris dans les restaurants et les cafés ; l’obligation de fournir certaines informations nutritionnelles pour la majorité des aliments transformés préemballés ; la mention obligatoire de l’origine de la viande fraîche de proc, de mouton, de chèvre et de volaille ; l’harmonisation des exigences d’étiquetage des aliments qu’ils soient vendus en ligne, à distance ou en magasin ; le listage des nanomatériaux manufacturés dans les ingrédients ; l’indication spécifique de l’origine des huiles et des graisses végétales raffinées ; un durcissement de la réglementation à l’encontre des pratiques déloyales ; l’indication des ingrédients de substitution utilisés dans les « imitations » alimentaires ; un étiquetage clair des viandes et poissons « formés », et des produits décongelés.

Translated from New law on GMO's and food labelling in the EU