Europe et Proche-Orient : des frères d’armes
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thomas jackson
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nicolas baker
Alors que les gouvernements des 25 ont rapidement critiqué l’escalade de violence au Proche-Orient, l’UE continue de vendre des armes à Israël et au Liban. Relançant le débat sur la nécessité de renforcer son Code de conduite sur l’exportation d’armements.
Des centaines d’innocents sont déjà morts. Les affrontements militaires entre Israël et le Liban suscitent émotion et consternation parmi les citoyens européens. Pourtant, les Etats membres de l’UE semblent approuver l’exportation d’armes à Israël et aux pays voisins. Et ce, malgré les violations des droits de l’homme ou l’instabilité croissante de la région.
Selon les chiffres du Bureau statistique de l'ONU et les rapports annuels des Etats, de nombreux gouvernements européens autorisent l’exportation d’armes conventionnelles dans la région parmi lesquelles des mitraillettes, des bombes ou des fusils d’assaut.
Exemples éloquents
Entre les mois de janvier et mars 2006, le Royaume-Uni a autorisé la vente à Israël, de près de 2 millions de livres de matériel de guerre, dont des composants pour hélicoptères et sous-marins militaires.
En 2004, les ventes d’armes européennes à Israël avaient atteint 210 079 millions de dollars de pistolets et revolvers (dont pièces et accessoires) pour la République Tchèque ; 602 517 dollars d’armes légères et de munitions pour la France ; 2,44 millions de dollars en grenades, munitions et mines et plus d’un million de dollars de pièces et accessoires de la part des Pays-Bas.
En 2003, l’Italie a exporté plus de 2 millions de dollars d’équipement militaire vers le Liban, alors que Chypre y a exporté 75 449 dollars de munitions en 2004.
Or ces transferts sont loin de compléter le tableau du commerce légal. Car contrairement aux pays de l’UE, Israël et le Liban ne déclarent pas leurs importations d’armement.
Les observateurs ne disposent donc pas des donnés suffisantes pour évaluer le commerce des armes sur la seule base des informations fournies par les Etats exportateurs. La transparence manque cruellement.
Et même si l’on dispose d’éléments concernant les mouvements d’armes vers Israël et les pays voisins, il est impossible de savoir si elles se destinent à une sphère civile ou militaire.
Code de conduite flou
Depuis 1998, un instrument de contrôle des armes existe pourtant dans l’Union européenne. Le Code de conduite de l’UE a été mis en place pour instaurer des « normes communes élevées » pour les décisions d’exportation d’armes.
Les Etats membres doivent ainsi s’abstenir de délivrer des autorisations d’exportation de matériel militaire à des pays où il existe certains risques : entorses aux droits de l’homme, répression interne et déstabilisation régionale. Le texte impose aussi au pays exportateur de considérer l’attitude du gouvernement de l’Etat destinataire à propos du terrorisme et du Droit international.
Ce Code n’a cependant aucune valeur légale puisqu’il n’oblige pas les Etats à respecter les critères qu’il fixe. En outre, l’ambiguïté qui plane autour du commerce des armes et de ce même Code laissent une large marge de manœuvre aux 25. Expliquant pourquoi il est si simple de faire des affaires avec certains pays pourtant peu respectueux des droits de l’homme.
Par ailleurs, la terminologie particulièrement vague utilisée dans le Code de conduite laisse toute latitude aux Etats membres pour apprécier les critères à leur façon. Et les régulations imposées par Bruxelles ne couvrent pas tous les types d’équipement militaire, de technologies et de composants.
Autre faille : le manque d’information sur l’utilisateur des armes exportéesdans la mesure où les armes exportées peuvent parfois servir à des fins civils. Il est ainsi difficile de prouver que l’utilisation des armes européennes porte atteinte aux droits de l’homme.
Ces brèches dans le Code de conduite combinées avec l’absence de régulation internationale sont susceptibles d’encourager l’exportation d’armes européennes vers des destinations où les droits de l’homme risquent de pâtir. A long terme, une solution existe : créer un cadre légal international qui instituerait des normes dans les procédures et les critères. L’existence d’un traité international faciliterait le jugement des violations et une meilleure transparence permettrait un examen plus minutieux des dossiers.
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Translated from Europe and the Middle East: brothers in arms