Economie : des réformes incomplètes

Published on June 1, 2004

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marco arnone

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patrick gellion

Dans l’histoire de l’Union européenne, la commission Prodi aura peut-être été la plus politique : celle qui, plus que toutes les autres a cherché à redéfinir son propre rôle dans l’architecture institutionnelle européenne. Le but de Prodi -bien illustré par sa Constitution, baptisée « Pénélope » était clair : contribuer à façonner des règles du jeu qui conféreraient à la Commission les véritables tâches d’un exécutif transnational.

Cerbère des traités

Le projet était ambitieux et, peut-être trop en avance sur son temps, mais on doit reconnaître à Prodi une vision politique indiscutable à moyen et à long terme. Même si, malheureusement, à l’ampleur de la vision, n’a pas correspondu un réalisme politique identique, réduisant souvent la Commission à un simple rôle de Cerbère des règles communautaires. En tout cas, le résultat est maigre : malgré Prodi, l’ébauche de traité constitutionnel concocté par la Convention et que les chefs d’état et de gouvernement devraient approuver, avec quelques modifications, lors du sommet du 17 juin n’est pas satisfaisante. En plaçant le Conseil au centre de la vie politique de l’UE, elle institutionnalise de fait le déficit de démocratie et alimente la désaffection chez les citoyens européens.

L'UE perd de la crédibilité

Mais comment s'est distinguée la Commission dans un secteur -l’économie- où elle dispose d’une liberté d’action plus étendue ? Prenons la stratégie de Lisbonne qui prévoyait de faire de l’UE « l’économie la plus compétitive du monde » à l’horizon 2010. A la lumière des développements récents, cet objectif ressemble plus à une expression infantile qu’à une proposition politico-économique crédible. Prendre au sérieux des objectifs aussi ambitieux est impossible parce que la volonté politique nécessaire à leur réalisation fait défaut en Europe. Résultat : l’Union continue à perdre de sa crédibilité.

Pendant ce temps, la Chine et l’Inde ont des taux de croissance du PIB qui tournent autour des 10% avec environ 2 milliards d’habitants ; les Etats-Unis avoisinent les 4,5% grâce principalement au développement des secteurs avancés ; et le sud-est asiatique n’est pas en reste. Mais encore. Dans tous ces pays, le chômage est en nette régression. En résumé, ce qui est un projet en Europe est déjà une réalité aux Etats-Unis et l’Asie avance irrésistiblement dans cette direction.

La PAC contre-productive

L’UE a besoin des réformes dans de très nombreux secteurs -agriculture, finances, recherche fondamentale et appliquée. Parmi ceux-ci, la gestion du secteur agricole génère les conséquences négatives les plus immédiates. La Politique Agricole Commune (PAC) entraîne une distorsion évidente des structures internes du marché européen. Elle offre de mauvaises incitations en faveur de la production, et contribue à maintenir à un niveau élevé le prix des produits agricoles. Cela se répercute sur le taux d’inflation européen et donc, indirectement, sur la perception négative de l’Euro, injustement considéré comme responsable de l’inflation. Alors que la responsabilité de cette dernière incomberait plutôt au manque d’efficacité de différents secteurs hyper protégés, qui n’ont pas fait l’objet de réformes orientées vers le marché.

Echec de Cancún

Sur le plan extérieur, c’est aussi pour défendre la PAC que la Commission –s’alignant ainsi sur le protectionnisme américain– a contribué à l’échec des négociations de l’OMC à Cancun, qui auraient pu contribuer à aider les pays en voie de développement à valoriser leurs exportations et permettre aux consommateurs des pays avancés d’acquérir ces mêmes biens à des prix plus bas. Les effets négatifs de la PAC se font surtout sentir au sein des économies africaines, qui par la force des choses produisent principalement des matières premières et des produits agricoles.

Mais deux résultats importants ont été obtenus par la Commission sur le plan extérieur : l’élargissement et la politique de concurrence. L’élargissement de l’UE à dix nouveaux pays est un signal concret de l’ouverture vers l’extérieur : l’UE n’est pas une forteresse mais un lieu institutionnel de regroupement. Les difficultés ne doivent pas nous faire oublier la portée historique de cet événement, dans lequel les peuples européens décident de se regrouper dans un espace où coordonner leurs propres modèles sociaux, économiques, juridiques et culturels.

Le signe tangible de la puissance de l’UE se trouve finalement dans sa capacité à savoir imposer des règles non seulement à l’intérieur mais aussi à l’extérieur : la politique de concurrence de l’Union a permis de mesurer la puissance, non pas militaire, mais économique de l’Europe, cimentée dans des règles juridiques qui sont valides à l’intérieur de l’espace européen mais qui ont des effets transnationaux.

Enfin, sur le plan extérieur, il faut encore noter le traité de libre-échange signé avec le Brésil, la fin des négociations entre l’UE et la Russie pour l’entrée de cette dernière à l’OMC et le processus de dialogue avec la Turquie et les autres pays du monde méditerranéen. Ce dernier point peut être fondamental pour offrir une perspective de stabilité sociale et de croissance économique à cette partie du monde : l’élargissement à la Turquie est peut-être le plus grand défi extérieur à venir pour l’UE. Le rapport sur l’état des négociations entre l’UE et la Turquie sera le dernier grand acte officiel de cette Commission, à l’automne prochain. Il faut souhaiter que l’on réussisse à conjuguer une vision à long terme qui contribue à la réalisation des aspirations du peuple turc avec le réalisme politique nécessaire dans lequel le respect des droits de l’homme et les fondements des démocraties libérales soient intimement partagés.

Les deux faces de cette Commission apparaissent donc clairement : succès à l’extérieur, guidé par une vision politique de grande envergure qui a coïncidé avec les intérêts et les valeurs politiques des principaux pays de l’UE (dialogue, inclusion, élargissement) ; inefficacité à l’intérieur où le Conseil est parvenu à éviter que la Commission ne redéfinisse son rôle propre dans un sens politique. En conjuguant ces deux aspects, l’Union semble avoir une plus grande force quand elle se pose en élément de regroupement et, partant d’une structure interne encore très faible, projette à l’extérieur une dimension de stabilité et de sécurité.

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marco arnone

Translated from Economia: quelle riforme incompiute