Andorre, Gibraltar et Liechtenstein contre le modèle européen
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randa menaouli
Translation by:
agnès leroux
Pour Heide Rühle, eurodéputée allemande issue du groupe des Verts Européens, les paradis fiscaux sont une réelle menace pour le modèle social européen. Interview.
Les paradis fiscaux doivent-ils disparaître en Europe ?
Absolument. Les paradis fiscaux créent une réelle pression sur les niveaux de TVA et d'imposition parce qu'ils exacerbent les effets de la concurrence fiscale. Les 27 Etats membres de l'UE se lancent alors dans un « dumping fiscal », qui érode progressivement leur souveraineté fiscale. Comme pour le Conseil européen, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE), leur premier objectif est pourtant d'améliorer la viabilité et la qualité de leurs finances publiques.
En ces temps de discipline budgétaire, une baisse des revenus de l'Etat compromet le modèle social européen : comment les pays de l'UE seront-ils capables de fournir des services ou même de respecter le nouveau Pacte de Stabilité et de Croissance ? Cela crée des difficultés par rapport aux politiques de redistribution et encourage un passage des impôts directs aux impôts indirects. Ces derniers sont moins progressifs et affectent particulièrement les ménages aux faibles revenus.
Peut-on considérer le Luxembourg comme un paradis fiscal ?
En l'absence d'une structure européenne concernant les impôts directs, les Etats membres ont établi un réseau d'accords bilatéraux pour pouvoir protéger leur système fiscal et supprimer les barrières à l'investissement. Chaque pays décide de manière unilatérale si tel autre est un paradis fiscal. Cependant, le Luxembourg (tout comme Chypre) est considéré comme un paradis fiscal au vu de son taux d'imposition pour les holdings. N'oublions pas qu'étant donné leur politique de secret bancaire, le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique ont été autorisés à adopter une version édulcorée des règles européennes de 2005 concernant les taxes sur l'épargne, au même titre que la Suisse, le Liechtenstein, Andorre et Monaco, qui sont des paradis fiscaux hors-UE.
Quelles politiques européennes suggérez-vous pour éviter la fuite des capitaux de l'UE vers ces paradis fiscaux ?
Le vote à l'unanimité est censé préserver la souveraineté des Etats membres concernant les questions d'imposition (l'unanimité sera requise pour les affaires fiscales, même avec le Traité de Lisbonne). En pratique, cette compétition fiscale incontrôlée pour les capitaux mobiles représente une réelle menace pour les revenus des Etats membres. Dans la mesure où cela cause une perte de souveraineté nationale en faveur des marchés (financiers), c'est par conséquent contraire au principe de subsidiarité ! Si les Etats membres avaient une réelle volonté politique de s'attaquer sérieusement au problème de l'évasion fiscale, ils pourraient utiliser les puissants instruments que sont les politiques commerciales pour conclure un accord international avec ces pays sur le niveau d'épargne à imposer.
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Translated from Heide Rühle on Andorra, Gibraltar and Liechtenstein tax havens