Vols secrets de la CIA : un Parlement limité
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grégory mounier
L’activisme du Parlement européen masque mal son manque de pouvoir dans le domaine de la sécurité.
Chaque année depuis 1988, le Parlement européen récompense une action notable en faveur de la défense des libertés fondamentales. En 2006, c’est le chef de l’opposition biélorusse Alexandre Milinkevich, qui a été récompensé par le Prix Sakharov. Mais l’activité frénétique du Parlement en la matière aurait pu également lui valoir de candidater.
Après que le Conseil de l’Europe ait révélé l’affaire des prisons et des vols secrets de la CIA, le Parlement a mis en place une Commission temporaire pour enquêter sur l’utilisation présumée des pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.
Dans son projet de rapport du 28 novembre, Claudio Fava, le rapporteur de la commission, a annoncé qu’au moins douze Etats membres étaient au courant des activités Etats-Unis sur leur sol. Pour les eurodéputés, l’objectif de cette enquête visait avant tout à rappeler que la lutte anti-terroriste doit se faire dans le respect des droits fondamentaux.
C’est dans ce contexte qu’en juillet 2006, le Parlement a décidé de faire la lumière sur l’existence d’un programme de recherche concernant les mouvements financiers liés au terrorisme en Europe. Profitant d’un vide juridique, une entreprise belge, la société SWIFT aurait donné au gouvernement américain l’accès à l’ensemble des transactions bancaires effectuées grâce à son service de communication sécurisé.
Les auditions de Mr Vanbever, représentant la société SWIFT et de Jean-Claude Trichet, président de la Banque Centrale Européenne (BCE), ont ainsi mis en évidence les insuffisances de la réglementation européenne en matière de protection des données. Face à ces lacunes, la Commission devrait bientôt renforcer le cadre juridique communautaire relatif au respect de la vie privée.
L es pieds dans la tapis
Le Parlement est totalement dans son rôle lorsqu’il rappelle aux Etats membres que la lutte anti-terroriste ne peut se faire que dans le strict respect de l’état de droit et des libertés individuelles. Néanmoins, toutes ses initiatives ne connaissent pas la même fortune.
Si le Parlement multiplie les offensives, il se prend parfois les pieds dans le tapis. C’est ce qui s’est produit le 6 octobre dernier, lorsque les Vingt-Cinq et les Etats-Unis ont signé un nouvel accord légalisant le transfert par les compagnies aériennes européennes, d’une liste de 34 données personnelles (PNR) comprenant l’adresse, les numéros de téléphone et de carte de crédit, les habitudes alimentaires et l’itinéraire de tous leurs passagers aux autorités américaines.
Un premier accord avait déjà été signé en catimini en 2004. Considérant qu’il s’agissait d’une violation flagrante des règles relatives à la protection des données, le Parlement avait saisi la Cour Européenne de Justice (ECJ) qui avait annulé l’accord en mai 2006.
Une victoire à la Pyrrhus
Une victoire qui constitue une sévère défaite pour la défense des droits fondamentaux en Europe. Car depuis, les Vingt Cinq ont pris soin de conclure un nouvel accord sur une base légale, excluant cette fois tout contrôle du Parlement sur son contenu et privant ainsi les citoyens européens de leur principal défenseur.
La même incurie s’appliquera t-elle à l’enquête sur les vols secrets de la CIA ? On peut se demander quel sera l’impact du rapport Fava sur la crédibilité du Parlement. Si ses conclusions n’étaient un secret pour personne, la délégation de parlementaires a été extrêmement mal reçue par bon nombre de pays.
En Pologne par exemple, l’ancien chef du renseignement extérieur Zbigniew Siemiatkowski, a accepté de rencontrer Mr Fava tout en précisant que ce rendez-vous n'en était « pas moins ridicule et inutile ». Le Parlement a d’ores et déjà réussi à fédérer contre lui les Etats membres et les Etats-Unis qui cherchent désormais à le décrédibiliser. « Le rapport ne repose que sur des présomptions et non des preuves », ne cessent-ils d’affirmer.
Pour éviter que le principal défenseur des droits fondamentaux ne se brûle inutilement les ailes, il est temps d’accorder au Parlement un véritable pouvoir de décision en matière de sécurité et d’affaires intérieures.
Abou Omar : un enlèvement illégal
Le Parlement européen accuse la CIA de l’enlèvement de l’iman égyptien en 2003 et remet en cause la non implication des autorités italiennes.
Milan, 17 février 2003. Hassan Mustafa Osama Nasr, alias Abou Omar, un iman égyptien résident en Italie depuis 2001, disparaît mystérieusement en plein jour alors qu’il se rend dans une mosquée de la ville. Entendu le 9 octobre 2003 par la Commission temporaire d’enquête du Parlement européen sur les vols secrets de la CIA, le procureur Armando Spataro a exposé sa théorie. Selon lui, Abou Omar aurait été séquestré dans le cadre d’une opération conjointe menée par le SISMI [service de renseignements militaires italien] et la CIA. L’imam aurait ensuite été transféré, via Aviano et Ramstein (en Allemagne) sur un vol secret en direction de l’Egypte, où il aurait ensuite été emprisonné et torturé.
Le 11 novembre, un document, écrit par Abou Omar lui-même alors qu’il était en prison en Egypte, est venu confirmer cette théorie. Mais quel a été le rôle joué par le gouvernement italien présidé à l’époque par Silvio Berlusconi ? L’implication du directeur du Sismi de l’époque, Nicolò Pollari, selon les conclusions d’Armando Spataro, «est sous le coup d’une présomption particulièrement forte. Si pour le moment il n’existe aucune preuve quant à l’implication du gouvernement italien, il est difficile de ne pas penser à une quelconque complicité», a souligné le magistrat.
Audience préliminaire fixée au 9 janvier en Italie
Après plusieurs années d’enquête, l’audience préliminaire a été fixée au 9 janvier à Milan pour les 35 accusés, objet d’une requête de renvoi devant le juge. Parmi eux : Nicolò Pollari, une poignée de fonctionnaires des services secrets, un maréchal des Ros [Reparto Operativo Speciale dei Carabinieri], une unité spéciale de la gendarmerie italienne et 26 agents de la CIA.
Silvio Berlusconi s’est empressé d’exprimer sa «solidarité au général Nicolò Pollari, un authentique serviteur de l’Etat qui mérite la reconnaissance de tous ceux qui ont à cœur la sécurité du pays». L’exécutif italien n’a pas encore transmis les demandes d’extradition des 26 présumés citoyens américains.
Le rapt de l’imam milanais Abou Omar se démarque de tous les enlèvements pour lesquels la CIA est accusée, en raison d’un manque de clarté dans les preuves avancées pour établir l’implication des autorités des Etats membres. Une raison pour laquelle la Commission parlementaire a condamné, dans son rapport du 24 novembre, l’enlèvement d’Abou Omar «par la CIA» tout en déplorant que les autorités italiennes ne coopèrent pas pleinement lors des enquêtes. Il est regrettable, a-t-elle affirmé, que «les représentants de l’actuel et du précédent gouvernement italien aient refusé de comparaître». Il est possible qu’ils soient contraints de le faire face à un tribunal italien.
Article écrit par Daniele Calisti
Traduit par Céline Panteix