Vols, mensonges et CIA
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Story by
thijs lammers and maarten van
Translation by:
mireille vachaumard
Suite à l’affaire des prisons volantes de la CIA en Europe de l’Est et à l'utilisation d'aéroports européens pour organiser des vols secrets, le Parlement européen a mis en place une Commission d'enquête spéciale. Les résultats sont éloquents.
Khaled Al-Masri a pu voyager gratuitement sur une grande partie du continent européen. Ce citoyen allemand, affirme avoir été capturé par la CIA en 2003 lors de vacances en Macédoine, avant d'être battu, drogué et mis dans un avion en direction de l'Afghanistan. La CIA l'aurait ensuite relâché à proximité de l'endroit où il avait été enlevé. Motif : erreur d'identité.
Le cas d’Al-Masri n'est pas unique en son genre. En 2005, le Washington Post révèlait l'existence des sites noirs de la CIA en Europe de l'Est, des sortes de prisons secrètes où l'on n'hésitait pas à pratiquer la torture pour obtenir des informations. Depuis, toute une série de rapports ont été rendus publics sur l'utilisation d'aéroports européens dans le cadre de missions de « restitutions extraordinaires ». Le procédé ? Envoyer des suspects terroristes dans des pays tiers pour les interroger, là où la loi américaine ne leur accorde ni protection, ni droits juridiques. Une Commission d'enquête spéciale a été établie par le Parlement européen pour tenter d'éclaircir cette situation. Les résultats de l'investigation pourraient avoir un impact sérieux sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis et ternir le rôle que joue l'Europe en matière de protection des droits de l'homme.
La chasse aux avions
Selon l’eurodéputée d'origine hollandaise Sophia in't Veld, qui siège dans cette Commission temporaire, la stratégie échafaudée par les Etats-Unis est « stupéfiante ». Elle affirme que « depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont carte blanche pour mener des opérations de renseignements dans l'Union européenne ». Dans son rapport préliminaire, la Commission fait état de plus de 1000 vols secrets au-dessus de l'Europe. Selon les informations dont dispose Eurocontrol, organisation européenne pour la sécurité aérienne, l'avion utilisé pour l'enlèvement présumé d’Al-Masri serait parti de Kaboul pour la Pologne et la Roumanie avant de rejoindre le centre de détention de Guantanamo.
Quelles sont les implications juridiques de telles opérations ? Selon le député européen italien Claudio Fava -auteur du premier rapport produit par le comité-, l'existence de ces vols secrets signifie que les autorités européennes n'ont pas respecté le droit international qui exige, pour chaque trajet, une déclaration de l'itinéraire, de la destination et des noms des passagers. Sophia In't Veld ajoute que « dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, l'Europe et les Etats-Unis partagent des informations. Et lorsque les Etats-Unis font part de renseignements obtenus au moyen de la torture, les Etats membres de l'UE se rendent coupables de complicité et de violation des traités. » Et notamment de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
De l’art de se voiler la face
Si la Commission européenne a immédiatement réagi à l'affaire, les gouvernements nationaux ont été plus réticents à fournir des informations. En avril 2006, le ministre de l'Intérieur macédonien a qualifié de « spéculative » l'idée qu’Al-Masri ait pu être enlevé dans son pays. La preuve de relations spéciales bilatérales avec les Etats-Unis est en outre difficile à mettre en lumière. Si des enquêtes parlementaires sont en cours au niveau national au Royaume-Uni, en Belgique et en Suède, les gouvernements sont peu favorables à divulguer ce qu’ils savent à la Commission. « Le problème, c'est que la politique étrangère continue d'être du ressort national », déplore In't Veld.
« Dans le cas de la Hollande », poursuit-elle, « on sait parfaitement que les avions ayant atterri à l'aéroport de Schiphol ont été ensuite repérés à Guantanamo, en Libye et en Egypte, des endroits connus pour la torture des détenus. Que faisaient donc ces avions à Amsterdam ? A nos questions, le gouvernement hollandais s'est contenté de répondre par des déclarations officielles sur 'la coordination des efforts de lutte contre le terrorisme'. Le gouvernement hollandais affiche manifestement une confiance totalement déplacée vis-à-vis des opérations américaines ».
S'agissant des fameuses prisons secrètes, In't Veld précise que la Commission n'a pour l’instant pu prouver leur existence. Toutefois, elle s’est déclarée « choquée » que même le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Louise Arbour, ait déclaré récemment : « ces 'sites noirs' existent ; nous sommes au courant des disparitions de détenus mais nous ignorons où ils se trouvent. ». L'Europe est horrifiée par ce qu'elle découvre. Une Cour italienne a émis des mandats d'arrêt européens à l'encontre de 22 membres de la CIA soupçonnés d'être impliqués dans l'enlèvement d'Abou Omar, un imam capturé en 2003 sans aucune permission de l'Italie. Roberto Castelli, ex-ministre italien de la Justice, a refusé la demande d'extradition de ces agents le mois dernier.
Toutefois, la réaction d'effroi des gouvernements européens est à prendre avec réserve. Dixit In't Veld, « ils étaient au courant de ce qui se passait. Dans le cas contraire, cela prouve qu'ils sont totalement incompétents ! Prenez le cas d'Abou Omar, l'Egyptien qui a été enlevé et torturé avant d'être relâché. Il avait été pris en filature par les services secrets italiens pendant un certain temps avant d'être arrêté à Milan par 25 agents de la CIA ! Comment les Italiens ont-ils pu ignorer l'action de la CIA ?». Il ressort également de l'enquête du Conseil de l'Europe menée par le rapporteur suisse Dick Marty que les gouvernements européens étaient au courant des vols secrets. Par ailleurs, Colin Powell a récemment déclaré que les Européens font preuve de mauvaise foi lorsqu'ils affirment ne rien savoir de ces vols.
Un chien enragé en liberté
Jans Wierma, un autre eurodéputé d'origine hollandaise siégeant à la Commission, explique qu'il a été davantage surpris « par la volonté européenne de coopérer sans critiquer les méthodes utilisées que par l'action américaine ». Selon le rapport préliminaire de la Commission, il s'agit « d'une pratique régulière généralisée impliquant la plupart des pays européens », plutôt que de violations isolées des droits de l'homme. Les conclusions définitives de la Commission seront rendues en janvier 2007 mais quels qu'en soient les résultats, cette affaire implique déjà l'Europe. Où s'arrête son allégeance envers les Etats-Unis ? Pendant ce temps Khaled Al-Masri attend : en réponse à sa plainte contre la CIA, la Cour Suprême américaine a rendu son verdict en mai dernier : « les intérêts personnels de Mr Al-Masri sont moins importants que ceux des Etats-Unis à protéger les secrets d'Etats. »
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Translated from Outsourcing justice?