Vers un rétablissement de la peine capitale ?
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stéphane pocidalo
En 2005, 60% des Européens se disaient opposés à la peine de mort. Un mois après l’exécution de Saddam Hussein, les avis particulièrement à l’Est, divergent.
En 2005, 94 % des exécutions recensées ont eu lieu dans 4 pays : Chine, Iran, Arabie Saoudite et Etats-Unis. En Europe, l’abolition est une valeur forte, consacrée par les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. En 2004, Ankara signait le texte, gage de sa bonne volonté dans le processus d’intégration dans le club européen.
Seules ombres au tableau : la Biélorussie, qui continue d’exécuter des condamnés à mort et la récente croisade des frères Kaczynski pour le rétablissement de la peine de mort en Pologne, pays qui a supprimé la peine capitale en 1997. Menée par une coalition conservatrice, Varsovie s’élève contre une législation communautaire jugée « anachronique » et entend bien relancer le débat. 58% des Polonais s’estimaient ainsi en faveur de la peine de mort, selon un sondage TNS-Sofrès publié en juin 2005.
D'après cette même enquête, 60% des Européens se clamaient opposés à la peine de mort pour 38% favorable. L’abolitionnisme est plus fervent au Sud (80% des Espagnols et 72% des Italiens se déclarent opposés à la peine de mort) tandis que les Britanniques semblent partagés sur la question (49% contre et 48% pour).
Trois questions à Michel Taube, porte-parole de l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), et Bernard Antony, président de l’Alliance Générale contre le Racisme et pour le respect de l’Identité Française et chrétienne (AGRIF)
Quelle est votre association et son actualité ?
Michel Taube : Nous militons pour l’abolition universelle de la peine de mort. Les Européens doivent aussi se sentir concernés lorsqu’une personne est condamnée à mort en Chine ou aux Etats-Unis. Après avoir célébré le 10 octobre la Journée mondiale contre la peine de mort, nous organisons du 1er au 3 février le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort, à Paris, qui regroupe une trentaine d’organisations japonaises, américaines, et européennes.
Bernard Antony : Nous avons créé un Comité de soutien pour le rétablissement de la peine de mort. Je suis particulièrement sensibilisé sur ce sujet car j’ai connu la famille Kegelin [en Alsace, au printemps 2004, la jeune Jeanne-Marie Kegelin a été retrouvée morte dans un étang, après avoir été violé, et rouée de coups. Le présumé coupable serait 'Pierrot le fou', un multirécidiviste. Le procès se déroulera dans les prochains mois]. Un tel niveau d’horreur mérite le seul châtiment proportionnel à mes yeux : la peine de mort.
Les derniers sondages effectués auprès des populations européennes montraient que certains restaient partagés sur la question : en France, 42 % des interrogés sont pour le rétablissement, 52 % sont pour l’abolition tandis que les Tchèques se disent à 56% favorales à la peine capitale. Un rétablissement de la peine de mort est-il possible ?
MT : D’un point de vue juridique, il est quasiment impossible de revenir sur la question. La France notamment a inscrit cette loi dans son Code pénal et a aussi signé les conventions internationales, dont le protocole 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme interdisant le recours à cette sentence. Rétablir la peine de mort équivaudrait à violer le droit interne et le droit international.
BA : Je ne sais pas. Je ne suis, évidemment pas admirateur du système pénal chinois ou ouzbèke. Mais je crois qu’il faut rétablir l’échelle des peines. On sait très bien que la perpétuité n’est jamais appliquée dans les pays ayant aboli la peine de mort. La rétablir permettrait deux choses : servir d’exemple et avoir une fonction dissuasive pour les potentiels criminels.
Le seul pays européen appliquant encore la peine de mort est la Biélorussie. Le président polonais Kaczynski veut rouvrir le débat européen. Ya-t-il une montée anti-abolitionniste en Europe ?
MT : Non. On ne cessera jamais de débattre, d’expliquer, de faire comprendre aux gens que le combat abolitionniste est un enjeu essentiel au cœur des relations internationales. Le cas de la Biélorussie est dramatique car les exécutions se font en secret, sans que les familles de victimes ne sachent où se trouvent les corps… Mais, nous gardons espoir d’un changement. Cette année, le Maroc est sur le point de devenir le 100ème Etat abolitionniste de l’Histoire.
BA : Je suis pour que le débat soit relancé. Évidemment, les exécutions doivent être rares. Mais les coupables de grands châtiments ne veulent plus reconnaître leurs culpabilités, alors que ce sont des monstres ! Il faut rétablir une hiérarchie et la peine de mort doit donc être rétabli comme sommet de l’édifice des peines que méritent les crimes atteignant les plus hauts degrés du mal.