Van Rompuy et Barroso au rendez-vous
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blog Bruxelles
Par Léna Simon (en direct du sommet)
Notre cher duo Van Rompuy – Barroso nous a une nouvelle fois communiqué les conclusions des discussions entre nos dirigeants européens.
Nous avions d’un côté un Président européen qui parle de « momentum », des belles avancées qui ont pu être prises en un temps très court et, de l’autre, un Président de Commission qui parle de « No regrets scenario » face à un paysage très changeant qui n’est pas favorable à l’Union européenne, le statu quo n’étant pas une option selon lui.
En matière de taxation …
Dans la foulée des Offshore Leaks, la publication de fichiers concernant les paradis fiscaux et leurs clients jusqu’alors confidentiels et à l’heure de la crise, d’une croissance effrénée du chômage en Europe touchant particulièrement les jeunes, de politiques d’austérité et d’assainissement des finances publiques des États membres, le débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales prend ici tout son sens afin de trouver de nouveaux fonds qui permettront à nos pays de relancer l’économie et adopter des politiques en faveur de l’emploi. Martin Schulz, actuel Président du Parlement européen, parle d’un milliard d’euros qui serait susceptible de rentrer dans les caisses publiques afin de contribuer à une sortie de crise en partie due au comportement des fraudeurs.
Dans ce contexte, Herman Van Rompuy a souligné en cette fin d’après-midi des avancées dans quatre domaines : les fraudes en matière de TVA, les négociations avec des paradis fiscaux tels la Suisse et le Lichtenstein, le principe d’échange automatique de données fiscales (principe également souligné par José Manuel Barroso qui regrette qu’il ne soit plus précis) et la taxation des entreprises. Dans ces domaines, de nombreuses échéances ont été fixées à plus ou moins courts termes exigeant notamment des ministres de signer des mesures qui permettront de lutter contre les fraudes. L’UE a en outre été mandatée de lancer des négociations avec la Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin afin de s’assurer que ces États appliquent également les règles européennes. L’efficacité des mesures fiscales ne peut en effet être assurée que s’il n’y a pas d’électron libre dans la région. Barroso et Van Rompuy sont également d’accord pour dire que l’Union va devoir promouvoir ses principes au niveau international tel que dans le cadre du G8 ou du G20 par exemple.
Quant à la question d’une politique énergétique commune…
À un moment charnière de l’évolution des approvisionnements énergétiques mondiaux, H. Van Rompuy et J.M. Barroso se rejoignent pour dire que l’Europe a besoin de converger vers une politique énergétique commune. Notre continent pourrait à l’avenir, selon eux, être le seul qui resterait dépendant d’approvisionnements énergétiques extérieurs. À ce contexte s’ajoutent les prix de l’énergie démesurés en Europe par rapport au reste du monde.
Barroso a donc présenté un plan en cinq étapes afin de mener à une communauté européenne de l’énergie. Il l’appelle le « No regrets scenario » car les regrets et le statu quo ne sont pas pour lui des options envisageables. Sont mis en exergue : l’efficacité énergétique ; l’achèvement du marché énergétique commun ; les investissements, l’innovation et les infrastructures ; la nécessité d’une baisse des coûts d’exploitation des ressources renouvelables ; la diversification des approvisionnements énergétiques.
En conclusion
En définitive, les conclusions du Conseil ont un parfum de positivisme. Il reste à espérer que ce nouveau dynamisme ne perde pas trop vite de son intensité, que les nombreux délais fixés soient respectés et que ces mesures soient efficaces. Cependant, il faut garder à l’esprit qu’en matière fiscale une action au niveau mondial est nécessaire. Les résultats des politiques menées au niveau européen dépendront donc de l’effet d’entrainement et de l’influence que nos dirigeants arriveront à avoir au sein des fora internationaux.
Crédit photo: © Conseil de l'Union européenne