Une seule fiscalité pour l'Europe ?
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Compte-rendu des opinions exprimées par Olivier Lefebvre, Michaël Schmitt, Pierre-Henri Thomas et Catherine Olier au cours du débat "Une Europe, 28 politiques fiscales ?" organisé par les étudiants du Master Exécutif CPE de l'IHECS le 12 février 2015.
Le 12 février dernier, les étudiants du Master en Communication en politique européenne (CPE) de l’IHECS ont organisé une conférence dédiée à la fragmentation fiscale au sein de l’Union européenne. Alors qu’un consensus sur la nécessité d’harmonisation fiscale en est ressorti, les différents orateurs ont notamment pointé le manque de volonté politique. Voici un petit tour d’horizon de leurs différentes interventions.
Quel futur fiscal pour l'Union européenne ?
Selon Catherine Olier, chargée de la fiscalité chez Oxfam Bruxelles, « la fiscalité est une matière qui ne peut être modifiée qu’à l'unanimité de tous les États membres, mais il y a une claire absence de volonté politique ». D'après elle, cette nécessité d’atteindre l’unanimité décourage les autorités politiques à entreprendre des mesures alternatives. Elle rajoute que « pour les politiques, légiférer en matière fiscale est tellement difficile que ça en devient une perte de temps ». Par ailleurs, la pression de certaines multinationales du secteur privé bénéficiant du status quo augmente la difficulté d’agir.
Pour Pierre-Henri Thomas, journaliste à Trends Tendance et spécialiste des questions fiscales, « il y a des coopérations renforcées et il y a une certaine volonté de l'OCDE (NDA : Organisation de Coopération et de Développement économiques) de changer la situation ». En effet, lors du dernier G20, les chefs d’Etat et de gouvernement ont fait des recommandations sur le tax ruling et la fraude fiscale. Une convergence sur certains points pourrait donc émerger.
Olivier Lefebvre, Président honoraire de la Bourse de Bruxelles, se montre en faveur d'une harmonisation, mais d'une harmonisation intelligente, adaptée aux différentes politiques fiscales européennes.
Michaël Schmitt, conseiller aux affaires économiques des Verts au Parlement européen, s'interroge : « comment est-il encore possible de défendre le secret bancaire ? ». Concernant la coopération renforcée entre Etats membres, les problèmes persisteront tant que certains Etats continueront de rester des paradis fiscaux. « L'harmonisation doit se faire à 28, il s'agit d'un projet européen » déclare Michaël Schmitt.
Une impasse ?
L’Union européenne restera dans une impasse fiscale tant que les Etats membres refuseront de collaborer efficacement. La France incarne avec brio l’hypocrisie des Etats membres en la matière. En effet, alors que François Hollande déclarait fièrement vouloir combattre la finance lors de son discours au Bourget, c’est son gouvernement qui a fait pression pour laisser tomber la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) et qui s’est opposé à l’harmonisation fiscale. Ainsi, rappelons que Monaco est un beau paradis fiscal et qu’il n’est peut-être pas réellement dans l’intérêt du gouvernement français de bousculer le statu quo fiscal.
Il est aussi légitime de poser la question du poids de l’Union européenne à faire pression sur certains Etats vis-à-vis du secret bancaire. Alors que les Etats-Unis ont réussi à se procurer les données bancaires des exilés fiscaux américains en Suisse via l’accord FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act), l’Union européenne peine à en faire autant, ce qui la décrédibilise sur le plan international.