Une légère modification du traité de Lisbonne acceptée au Sommet européen
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blog Bruxelles
Par Benjamin Helson
Les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne, réunis à Bruxelles ces 16 et 17 décembre pour le Conseil européen, auraient approuvé, ce jeudi soir, une réforme "limitée" du Traité de Lisbonne. Selon le Twitter d’Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, un accord sur la modification du traité serait, en effet, intervenu.
Herman Van Rompuy avait déjà déclaré, fin d’après-midi, que les discussions lors du Sommet allaient se concentrer sur la modification du traité, entré en vigueur le premier décembre 2009.
Cette réforme permet de pérenniser le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). En effet, le Traité de Lisbonne interdisait jusqu’alors aux pays de la zone euro toute solidarité financière. Les 27 seraient donc tombés d’accord afin de modifier légèrement le traité et ainsi permettre aux pays partageant la même monnaie de s’entraider dans certains cas, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a plus d’autre possibilité.
Une apparition écrite dans les textes est impérative car sans celle-ci, les mécanismes d’aide sont susceptibles d’être attaqués en justice par la cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Ces mécanismes avaient été conçus dans l’urgence, en mai dernier, afin de sauver la Grèce de la crise financière dans laquelle elle s’était enlisée. Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, avait déclaré en arrivant au Sommet que, derrière ce projet de gestion de la crise, il y avait un besoin pour les pays de l’Union de réformer le marché et de relancer la compétitivité.