Un sommet dans l'eau
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blog Bruxelles
Par Antoine Patoz Penchons-nous à tête reposée sur le sommet européen qui vient de s'écouler. Prévu sur un seul après-midi, il y était principalement question de politique énergétique et de lutte contre l’évasion fiscale. Il s'agit de sujets de fond qu'il est urgent de traiter. Tous les leaders s'accordent sur ce point, mais malgré tout, à les écouter il va falloir attendre demain.
Retour en détail sur le sommet de mercredi.
Traditionnellement les sommets permettent aux dirigeants européens d’expliquer leur politique et de présenter leurs mesures. Les décisions ont été prises en amont. Cette fois-ci Herman Van Rompuy a fait rajouter d’urgence au programme la question de la fraude fiscale. On pouvait peut-être en attendre plus que d'habitude, même si les conclusions publiées la veille (sic) ne laissaient pas présager de grandes innovations.
Le Luxembourg fait de la resistance
L'évasion fiscale c'est 1000 milliards d'euros par an. L’équivalent d'un an de dépenses de santé de l'Union européenne. Quand Herman Van Rompuy a fait cette déclaration le 12 avril il affirmait « il faut saisir l'élan politique actuel pour traiter ce problème crucial ». Il réagissait aux différents scandales du début d'année : entre autre les Offshores leaks et la démission du ministre du budget français Jerome Cahuzac. Ce sommet devait être «l'occasion de faire avancer ces questions au niveau européen ». D'autant plus que les Etats-Unis pressent l'Union à l'action.
L'un des points les plus chauds est le secret bancaire. C'est l'outil préféré des paradis fiscaux pour attirer les criminels en col blanc (pour plus d'informations voir ici). Le premier ministre luxembourgeois déclarait à son arrivée : « le Luxembourg a défini sa position il y a un mois. Nous allons abandonner le secret bancaire ». Le soir François Hollande a reconnu que l’Autriche et le Luxembourg « maintenaient leurs exigences pour l’instant ». Un pas en avant, deux pas en arrière. Il est compliqué de comprendre la position du Luxembourg qui a signé le traité Fatca qui va l'obliger à lever son secret bancaire.
L'échange des informations bancaire dans six mois ?
L'échange d'informations constitue un premier outil dans la lutte contre la lutte fiscale. Sa mise en place paraissait acquise avant le sommet. Les discussions étaient en cours depuis 2008, on pouvait espérer un accord. « D'ici la fin de l'année je pense que nous aurons l'échange automatique d'informations et que des règles supplémentaires seront mises en place avec les pays tiers » a déclaré le chancelier autrichien Werner Faymann.
Les pays tiers sont mentionnés dans les conclusions du conseil : « la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin », « les négociations commenceront dès que possible afin que ces pays puissent continuer à appliquer des mesures équivalentes à celles qui sont en vigueur dans l'UE. (..) le Conseil européen a demandée que son adoption intervienne avant la fin de l'année ». On attendra donc de voir une avancée concrète avant de s'enthousiasmer.
La longue marche vers l'indépendance énergétique
Généralement quand l’Europe parle d'énergie elle parle d'émission de CO2 mais rarement de production d’énergie. Les objectifs d’Europe 2020 incluent un objectif de révolution énergétique pour une croissance verte. La situation n'est pas bonne à l'heure actuelle : l'Europe dépend pour 80% de l’extérieur pour son apport énergétique, les réserves de la mer du Nord s'amenuisent nettement, le prix de l'électricité est bien plus haut qu'aux EtatsUnis par exemple.
L'Union se devait de réagir, comme le demande entre autres Jacques Delors et Martin Shultz dans cette tribune. C'est pourquoi croissance verte et indépendance étaient au programme du sommet. La tribune des industriels européens de l’énergie inquiète les écologiste à l'image de l'eurodéputé vert français Yannick Jadot : « ous la pression de quelques lobbies industriels, les dirigeants européens pourraient enclencher une contre-révolution énergétique, se détournant des priorités définies par l'UE en matière d'économies d'énergie, d'énergies renouvelables et d'investissements dans les infrastructures énergétiques ».
Ensemble ou rien !
« Nous pouvons faire beaucoup de choses si nous agissons ensemble », a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, lors de la conférence de presse finale du sommet européen. Dans ce cadre l'exemple du gaz de schiste est évocateur. Herman Van Rompuy déclarait à l'issue du sommet « oui le gaz de schiste pourrait faire partie du bouquet énergétique de certains pays, pas de tous ».
De son côté François Hollande a garanti que « la France exclut toute exploitation du gaz de schiste avec la technique de fracturation hydraulique ». On comprend les réticences françaises : beaucoup de produits chimiques sont injectés dans le sous-sol dans le processus d’extraction du gaz de schiste et on ne connaît pas leurs impacts sur notre environnement. Mais rappelons que ces mêmes français sont de fervents partisans du nucléaire, ce qui fait bondir les allemands.
La communauté de l'énergie dans l'impasse
On peut donc penser que l'appel de François Hollande pour la mise en place d'une « Communauté européenne de l'énergie » afin de « coordonner les efforts dans le renouvelable » va pour l'instant rester lettre morte. En effet même si on peut lire dans le communiqué final du sommet que les dirigeants ont la volonté d'aboutir « à un marché intérieur pleinement efficient et intégré », Herman Van Rompuy a lui rappelé que « le choix du bouquet énergétique est de la compétence des Etats ». Il semblerait donc que l'on soit dans une impasse.
D'autant plus qu'il était question de 1000 milliards d'euros pour financer cette politique énergétique. Où va-t-on les trouver ? Personne ne veut mettre un euro de plus dans le budget. « Les conclusions prévoient de faire appel très largement aux fonds privés » a répondu M. Van Rompuy. Certes mais les industriels veulent une perspective à quinze ou vingt ans que l’Union va avoir bien du mal à leur offrir.
Rendez vous dans un mois?
Les espoirs ont donc été déçus ; pire on a l'impression d'avoir reculé. Les avancées qui pouvaient paraître à portée de main ont été repoussées et le problème demeure. Certes le prochain sommet n'est que dans un mois mais il y sera question de tout autre chose. Peut-être que les élections allemandes forceront Angela Merkel à accélérer les choses, peut-être qu'elles gèleront la situation pour encore un an. Le pire étant que le budget n'est toujours pas voté et que la perspective d'une résolution de la crise paraît bien loin.
Crédit photo © Conseil de l'Union européene