Un pêché de l’esprit
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alix chambris
La décision de l’Ecofin a montré une différence de traitement entre grands et petits pays. Comment dès lors faire accepter à ces derniers le projet de Constitution ?
Le 25 novembre 2003, une majorité de ministres des finances refuse de sanctionner financièrement la France et l’Allemagne pour avoir dépassé la barre de 3% de déficit budgétaire, définie par le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Au delà de cette décision, c’est le refus de la France et de l’Allemagne d’accepter la tutelle de la Commission dans la poursuite de leur politique budgétaire qui est le plus grave. Voilà deux pays traditionnellement moteurs de l’Europe qui s’en font les détracteurs et refusent l’existence d’un contrôle au niveau européen… C’est un « pêché de l’esprit » dirait Dominique Moïsi (1).
« Une bonne occasion de se taire »
C’est d’abord un pêché contre la construction européenne. L’Europe ne connaît pas ses institutions, son histoire, sa géographie, ses intérêts ; elle ne dépasse pas ses nationalismes notamment en matière de défense ; si elle ne respecte plus ses règles, alors que reste-t-il de l’Europe ?
C’est encore une grave erreur psychologique à l’endroit les pays candidats. Il faut être allé dans les pays d’Europe centrale pour mesurer à quel point ceux-ci craignent la domination d’autres puissances. Leur histoire et leur niveau de richesse considérablement inférieur à celui de la vieille Europe leur font appréhender, à juste titre, des relations de pouvoirs inéquitables. Tout laisse à penser aux 10 pays candidats qu’ils ne seront pas considérés à égalité. Les traités d’adhésion contiennent déjà des clauses choquantes en terme d’équité : les agricultures des pays adhérents ne recevront que 25% de ce que recevront les agriculteurs des pays de l’Europe des 15. Alors que dans tous les élargissements précédents les pays adhérents disposaient d’une période de transition quant à leur contribution au budget communautaire, les dix devront financer à part entière le budget communautaire dès le premier jour d’accession, malgré les graves difficultés budgétaires que cela leur causera. Sans parler de la gaffe de Chirac qui a reproché aux pays candidats d’avoir perdu une occasion de se taire lors du conflit irakien.
La décision de l’Ecofin (2) s’ajoute à tout cela : la procédure adoptée envers la France et l’Allemagne a été bien plus flexible et tolérante qu’envers aucun des autres pays membres. Le PSC ne présente aucune base légale pour un tel degré de flexibilité. Bref, le « noyau de l’Europe » a montré que l’on pouvait parvenir à tout sous la pression politique. Il a montré que les grands et les petits pays sont traités différemment. C’est la conclusion immédiate qu’en ont tirée tous les gouvernements d’Europe Centrale. Comment leur faire adopter le projet de Constitution européenne avec un tel précédent ? !
Sauvez le Pacte !
Enfin, si le consensus règne quant à la nécessité de réformer le Pacte, il règne également quant à la nécessité de le préserver. Le Pacte est absolument nécessaire pour éviter les risques de « contagion » et de « cavalier seul ». Une discipline budgétaire est nécessaire pour éviter qu’un Etat Membre ne fasse assumer par les autres ses inconséquences budgétaires. Elle revêt également un enjeu crucial dans la perspective du vieillissement de nos populations. Comment financer une dette publique qui croîtrait toujours par une population active en constante diminution ?
En refusant d’appliquer les règles du Pacte, la France et l’Allemagne le détruisent. Il aurait fallu réformer le Pacte autrement qu’en s’y opposant par la force. Le déficit budgétaire de la France et de l’Allemagne n’est un phénomène ni nouveau, ni imprévisible. Les Etats membres auraient pu prévoir la décision du 25 novembre et réformer le Pacte avant qu’elle n’advienne.
Les gouvernements français et allemands ont plaidé à juste titre qu’il serait préjudiciable à leur économie, et par propagation à l’économie des 25, d’adopter une politique budgétaire restrictive juste au moment où la croissance économique reprendrait. Il s’agit de ne pas étouffer la reprise économique, a dit Raffarin. Il aurait cependant été possible pour la France et l’Allemagne de réduire leur déficit budgétaire au moment de la précédente reprise économique de leurs pays.
La situation actuelle aurait pu être évitée avec suffisamment de prévoyance ou tout simplement si ces pays avaient respecté le Pacte. Ce dernier demande en effet aux pays membres d’assurer une situation budgétaire proche de l’équilibre ou même excédentaire de sorte qu’ils puissent bénéficier d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante pendant les récessions. C’est ce qu’on appelle en économie le jeu des stabilisateurs économiques. La France et l’Allemagne n’ont pas respecté ce principe. Ce n’est donc pas le Pacte qui est coupable mais leur inconséquence.
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(1) Professeur au Collège d’Europe de Natolin et directeur de l’institut Français des Relations Internationales.
(2) Le Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’UE.