Turquie-UE : l'adhésion impossible
Published on
L'UE et Ankara viennent de s'accorder sur le renvoi en Turquie de tous les migrants débarquant en Grèce. En revanche, la question de l'adhésion des Turcs à l'Union, traitée en toile de fond du Conseil européen sur les réfugiés, est encore loin d'être réglée. Décryptage.
« L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'est absolument pas à l'ordre du jour ». C’est en ces termes qu’Angela Merkel, la chancelière allemande, s’exprimait mercredi 16 mars, à quelques heures d’un énième Conseil européen consacré aux réfugiés, pour lequel la Turquie s’est de nouveau invitée à la table des négociations. Il n’empêche qu’en vertu de l’accord arraché entre les vingt-huit États membres et la Turquie, le processus d’adhésion doit être relancé et accéléré. C’était un des vœux du premier ministre turc, Ahmet Davutoğlu, et une des nombreuses contreparties qu’il a obtenues en échange d’un accueil des réfugiés syriens, irakiens, érythréens ou encore afghans dans son pays.
Cette supposée intégration au sein de l’Union alimente des fantasmes, notamment auprès des partis populistes et nationalistes européens depuis de nombreuses années. Mais qu’en est-il réellement d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne ? Est-elle possible et vraisemblable ? Si oui, dans un délai relativement court ? Ou s’agit-il simplement d’un mirage et d’une déclaration d’intentions des dirigeants de l’Union sans concrétisation véritable ?
Une candidature et des débats anciens
Comme chacun le sait, les relations entre la Turquie et l’Union européenne ne sont pas nouvelles, loin de là. Elles ont débuté en 1963 avec l’accord d’Ankara, posant les bases d’une coopération entre les deux entités et envisage la « possibilité de l'adhésion » de l’État turc. La Turquie s’est officiellement portée candidate en 1997 mais ce n’est que lors du Conseil européen d’Helsinki de 1999 qu’elle obtient ce statut. Et entre temps, une union douanière est entrée en vigueur en 1996, afin de libéraliser le commerce entre les deux puissances.
Les négociations sur l’adhésion se sont officiellement ouvertes en octobre 2005, mais les documents précisaient alors que « l’issue ne peut être garantie à l’avance ». Depuis lors, les négociations se poursuivent et n’ont, officiellement, jamais été arrêtées.
La problématique turque est donc ancienne, et les débats autour d’une telle adhésion le sont tout autant. On se souvient aisément du référendum de 2005 en France en vue d’adopter le Traité établissant une constitution pour l’Europe, qui s’est soldé par un « Non » et qui a stoppé le processus de son adoption dans l’UE. À l’époque, le Front national et d’autres partis populistes avaient fait campagne contre le traité, axant notamment leur argumentation autour de la question turque. Or, on ne pouvait et on ne peut toujours nier l’inquiétude de nombreux citoyens quant à l’adhésion turque. Les derniers sondages à travers l’Europe n’ont donc rien de surprenant et il est assez invraisemblable que les leaders européens prennent le risque politique d’intégrer la Turquie dans l’UE dans un futur proche.
Une adhésion soumise à des conditions très spécifiques
Autre élément allant à l’encontre d’une adhésion proche de la Turquie au sein de l’Union européenne, les conditions d’adhésion, celles-ci d’ordre technique. Pour qu’un pays puisse adhérer à l’Union européenne, il doit remplir plusieurs critères. Il doit d’abord être un État européen et respecter les valeurs promues par l’Union européenne, notamment la démocratie, la liberté etc.
L’État en question doit ensuite respecter les critères dits de Copenhague, établis en 1993, selon lesquels un pays doit notamment garantir l’État de droit, les droits de l’Homme, le respect des minorités et disposer d’une économie de marché.
Enfin, l’État candidat doit avoir intégré « l’acquis de l’UE », à savoir un certain nombre de normes juridiques réparties en 35 chapitres.
Or, depuis le début des négociations en 2005, 16 chapitres ont été ouverts dans le cadre de l’acquis de l’UE, si on y inclut le chapitre 33 consacré aux dispositions financières et budgétaires, que le Conseil européen du 18 mars a décidé d’ouvrir. Et seul un chapitre est provisoirement clos : le 25, consacré à la science et la recherche. Donc l’adoption de la législation nécessaire en vue d’intégrer l’Union est encore très loin d’être une question réglée pour la Turquie. Jean-Claude Juncker rappelait d’ailleurs dernièrement que la Turquie ne serait pas « prête [à devenir membre] dans les dix prochaines années ou plus ».
Se posent également des questions plus « traditionnelles » comme le respect de la minorité kurde, de la liberté de la presse dernièrement entravée, du respect des droits de l’Homme dans un État qui se caractérise par un autoritarisme croissant depuis quelques années. Et concernant l’économie de marché, la Commission européenne a publié un rapport le 8 octobre 2014 dans lequel elle indique que l’économie turque est sur la bonne voie, mais que le déficit structurel ainsi que l’inflation sont élevés, ce qui indique qu’il y a encore des déséquilibres.
Un accord politique improbable
Et au-delà d’aspects très techniques et juridiques, un accord des États-membres dans un futur relativement proche semble hautement improbable. L’adhésion étant soumise à l’approbation de l’ensemble des États prenant part à l’UE, cela s’annonce extrêmement compliqué. François Hollande est d’ailleurs resté assez évasif quant à l’ouverture de nouveaux chapitres dans sa conférence de presse du jeudi soir, suite à la première journée du Conseil européen. Et un des principaux soutiens de cette adhésion, le Royaume-Uni, n’est même pas sûr de rester dans l’Union européenne suite au référendum du 23 juin prochain.
Enfin, pour obtenir un accord à l’unanimité des 28 (ou peut-être plus si d’autres États adhèrent entre temps), il faudra arracher un « OUI » à Chypre. Or la question chypriote, malgré l’élection d’un « Président » davantage favorable à la paix que ne l’étaient ses prédécesseurs côté turc l’an dernier, est toujours hautement sensible et on voit mal comment cet État voterait en faveur d’une adhésion de la Turquie dans les prochaines années.
Donc malgré le triomphalisme affiché par Ahmet Davutoğlu le 29 novembre 2015 suite à une réunion UE-Turquie, et l’optimisme qui était le sien suite à ce dernier Conseil européen, les opposants ou partisans d’une adhésion de la Turquie dans l’Union européenne n’ont aucune raison de s’emballer. L’adhésion, si elle a un jour lieu, prendra encore beaucoup de temps.
___