Transparence européenne: une quête utopique?
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[Republication] Face à la “réprimande” sans sanction de l’ex-commissaire Neelie Kroes prononcée par le Conseil éthique de la Commission européenne le 21 décembre 2016, la transparence européenne peine à se tracer un sillon clair au cœur des institutions bruxelloises. Cependant, la transparence est-elle la solution pour regagner la confiance des citoyens européens ?
Mauvais temps pour la transparence européenne. Le Conseil éthique de la Commission annonçait le 21 décembre la “réprimande” sans sanction de l’ex-commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, rendue coupable de dissimulation fiscale d’un société offshore pendant l’exercice de son mandat. S’ajoute à cela l’affaire survenue en juillet 2016 impliquant l’ancien Président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, qui annonçait au Financial Times son recrutement par la banque Goldman Sachs, en grande partie responsable de la crise des subprimes de 2008, et ce seulement 18 mois après la fin de son mandat.
Mêlant milieu des affaires et politique, ces cas alimentent les suspicions de conflits d’intérêts dans la prise de décision au niveau européen. Pour y remédier, la Commission Juncker a fait de la transparence législative une priorité. « Les institutions de l’UE doivent coopérer pour regagner la confiance de nos citoyens [qui] ont le droit de savoir qui tente d’influencer le processus législatif de l’UE », confirme Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission.
Une des mesures annoncée est le renforcement du registre de transparence. Celui ci recense actuellement les informations des lobbies étant en relation avec les décideurs du Parlement et de la Commission et participant aux consultations publiques. Obligatoire depuis 2014 auprès la Commission, il reste optionnel au Parlement européen et inexistant au Conseil de l'UE. Ce dernier est pourtant l’institution la plus opaque du système européen avec un taux de transparence de 17%, contre 48% pour la Commission et 45% pour le Parlement ( Transparency international, 2015 ). La Commission Juncker propose alors d’étendre et harmoniser le registre de façon à le rendre obligatoire à toutes les institutions européennes. Selon Timmermans, « le public verra [ainsi] qui fait du lobbying, qui ces lobbyistes représentent et combien ils dépensent. » Mais qu’en est-il réellement ?
Un premier constat s’impose : selon TI, près de la moitié des entrées contiennent des erreurs ou des nombres peu plausibles. En effet, les données doivent être analysées plus finement. Or, le secrétariat du registre a lui-même confié devoir faire face à « un manque de personnel ». Entre 2011 et 2013, seuls 900 dossiers ont pu être analysés alors que plus de 6000 organisations et entreprises se sont enregistrées durant cette période.
De plus, qu’en est-il des méthodes utilisées par les lobbys ? « Les rencontres officieuses sont et seront toujours l’essentiel de la représentation d’intérêt », rappelle Theodoros Koutroubas, directeur général du Conseil européen des professions libérales ( Ceplis ). Qu’ils se déroulent au café, au restaurant ou autour d’un verre, ces rendez-vous échappent au registre et donc à toute traçabilité. M. Koutroubas ajoute que la volonté de la Commission « répond [ davantage ] à un besoin de démontrer au citoyen lambda qu’elle n’est pas corrompue ». Si l’euroscepticisme ambiant justifie une telle démarche, la transparence à elle-seule peut-elle effectivement répondre aux reproches du manque de caractère démocratique des institutions européennes ?
Transparence = secret politique ?
Une demande accrue de transparence répond à un manque de confiance des citoyens envers leurs élites politiques. La multiplication des scandales de corruption depuis les années 90’ a contribué à ce sentiment de défiance. L’affaire Cahuzac en un exemple national : en 2012, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget français, s’est vu accusé de « blanchiment de fraude fiscale » en dissimulant un compte suisse ayant servi à l’achat d’un appartement de plus de 6 millions de francs. Ce scandale a entraîné l'adoption de mesures en faveur de la transparence de la part du gouvernement français, censées redonner foi dans le système représentatif.
Pourtant, transparence et secret politique se côtoient depuis la création de l’État moderne. Celui-ci est pratiqué depuis toujours vis-à-vis de sujets sensibles ou lorsque les dirigeants le jugent nécessaire pour préserver les intérêts de l’État. Que ce soit en amont des accords d’Oslo entre Israël et Palestine en 1993 ou de l’accord de paix entre la Nouvelle-Calédonie et la France en 1988, par exemple, les gouvernements ont de tout temps pratiqué l’art de la dissimulation. Sans être anti-démocratique, le secret d’État fait partie de la vie politique depuis les prémices de la démocratie. On peut alors se demander si en ces temps de défiance, les mesures de transparence mises en place sont les réponses adéquates pour s’attaquer aux problèmes démocratiques soulignés par les citoyens.
La transparence en Europe
Revenons à la scène européenne. Les surenchères de mesures et d’appels des institutions à la transparence tentent de répondre à la mise à mal des valeurs européennes tel que l’État de droit, à la montée des “démocraties autoritaires” et au développement des discours anti-Europe jusque dans ses États fondateurs. L’Union elle-même voit la transparence comme un remède à sa crise existentielle. Mais ces démarches sont-elles adaptées à la demande d’un processus décisionnel européen plus démocratique ? À l’image de la réponse inédite apportée par la France pendant l’affaire Cahuzac ( la publication de toutes les déclarations du patrimoine des ministres alors qu’une refonte du système politique était demandée ), le statut obligatoire du registre – et plus largement la priorité dans la transparence – « semble se passer comme si, pour satisfaire une demande sociale de confiance, le pouvoir avait détourné le sens de la question en y répondant par des actes de transparence ».
Pourtant, la solution se trouve peut-être déjà au sein des états membres. L’Irlande a récemment mis en place un instrument de démocratie vieux comme Athènes : le tirage au sort. Pour la deuxième fois dans l’histoire politique du pays, 100 citoyens ont été désignés pour former une assemblée qui abordera cinq sujets de société avant de les soumettre à un référendum national. C’est en accordant un rôle actif aux européens que les institutions combleront le déficit démocratique qu’il leur est reproché. C’est en s’appuyant sur les bonnes pratiques de ses états membres que l’Europe légitimera son fonctionnement, asséchant ainsi le lit des partis eurosceptiques.
Cet article a initialement été publié sur le site web du magazine Eyes On Europe.
