Traité de Lisbonne : essai transformé en France mais attention…
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Après une révision constitutionnelle adoptée par le Congrès, un vote positif à l’Assemblée nationale, une majorité de oui au Sénat, et la signature du président de la République, l’impensable vient de se produire : la France a ratifié le Traité de Lisbonne.
Episode I : la guerre du PS
Le 4 février au Congrès, 560 parlementaires ont voté pour la révision de la Constitution française (permettant la ratification du Traité de Lisbonne) et 181 contre, soit largement plus que la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés (445). 152 élus se sont abstenus, dont 143 socialistes, toujours largement divisés sur le sujet.
Episode II : Sarkozy contre-attaque
En séance du Conseil des ministres, le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne est adopté.
Episode III : le retour de la France
Le 7 février à l’Assemblée nationale, les députés se sont prononcés par 336 voix pour la ratification contre 52. Puis au Sénat, le projet de loi autorisant la ratification a été adopté par 265 voix contre 42 et 13 abstentions.
Et voilà le travail ! Exit 2005 ! La France possède maintenant une nouvelle virginité européenne ! Elle fait parti des bons élèves en étant le cinquième pays de l’UE à ratifier le fameux traité de Lisbonne (qui a porté différents noms : traité simplifié, mini-traité, traité réformateur, etc).
Mais le danger vient-il réellement de la France ?
Fidèle à notre tempérament égocentrique nous n’avons cessé de nous inquiéter : « Quel coup fatal pour notre pays si nous faisons une fois de plus échouer un traité dont nous avons quasiment dicté le contenu », disent certains ; « C’est une parfaite occasion de remettre le pied à l’étrier et de réaffirmer la grandeur de la France en Europe », ajoutent les autres.
Une petite mise en scène de questionnement démocratique orchestré par les maîtres du genre, la gauche de la gauche, un soupçon de crise de confiance et le tour est joué : Vous pouvez lire dans ¾ des journaux que si le Parlement français ratifie le futur traité européen sans une large majorité et avec un faible soutien de l’opinion publique, c’est la décadence assurée. Ouf ! Heureusement, nous avons assisté au scénario inverse. Du coup, les Français, galvanisés par ce qu’ils considèrent être un succès exemplaire, oublient que 22 Etats doivent encore se prononcer.
La situation est certainement plus critique ailleurs …
Le Portugal, par exemple : le 9 janvier dernier, le Premier ministre portugais décidait de ne pas passer par un référendum populaire, contrairement à ce qui avait été annoncé. Un revirement pas très bien perçu. Là aussi, les questionnements démocratiques diminuent la légitimité du traité, et le sentiment de vouloir passer en force agace.
A l’Est, c’est en Slovaquie où la situation pourrait être changeante. Pris en otage par des parlementaires peu scrupuleux ou désespérés – tout dépend du regard que l’on porte – le traité est victime des tensions politiques internes (ça ne vous rappelle rien ?). L'opposition, dont les voix sont nécessaires à l'adoption du traité, a fait marche arrière en raison d'un projet de loi gouvernemental relatif aux medias, qui serait non démocratique. Résultat : le vote a été reporté par deux fois… Nous voyons bien que l’idéal européen, une entité « en-soi et pour-soi » comme l’aurait formulé Hegel, est encore loin.
En Irlande, le problème est différent. Seul pays à passer par un référendum populaire pour des raisons constitutionnelles, les derniers sondages ont suscité l’inquiétude des media. Selon les chiffres publiés par le Irish Times, il y aurait 26% de Oui, 10% de Non et 64% d’indécis. Le plus inquiétant, ici, c’est la part d’indécis. Rien de vraiment polémique, comme en Slovaquie, ne peut laisser craindre un tolet, mais dans un climat plutôt pessimiste, la mayonnaise médiatique prend et fait peur à Bruxelles.
Du positif pour finir
Hongrie : 17 décembre 2007, les députés hongrois ont adopté le texte par 325 voix pour, cinq contre et 14 abstentions dans un Parlement comptant 386 sièges.
Malte : le 29 janvier 2008, le Parlement maltais a ratifié le texte à l'unanimité.
Slovénie : le Parlement monocaméral slovène a ratifié le traité le 29 janvier 2008 à une large majorité : 74 députés se sont prononcés en faveur du texte et 6 ont voté contre.
Roumanie : en date du 4 février, le Parlement roumain a voté en faveur de la ratification par 387 voix contre une opposition.
Sophie Helbert