Schengen revu et modifié...?

Published on February 16, 2015

Bruxelles

Depuis les attentats de Paris, le prétendu sacro-saint traité de libre circulation des personnes est l’un des principaux sujets de conversation au sein des institutions européennes. Cette semaine, lors du sommet européen, la discussion était également axée sur l’encadrement des moyens de lutte contre le terrorisme ; le point phare du programme étant la mise en place du Passenger Name Record (NDT : une base de données communautaire rassemblant des informations personnelles sur les passagers des compagnies aériennes). Mesure phare ou vieux truc ?

Les changements en cours

Les deux grands avaliseurs de la proposition pour une modification de Schengen sont l’Espagne et la France, pays qui font pression pour établir un contrôle systématique aux frontières extérieures. Jusqu’à présent, la seule mesure en place est la consultation du passeport, de manière non systématique, par les forces de police et seulement si la personne présente un profil à risque. 

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a tranché la question lors du sommet européen qui s’est tenu le 12 février à Bruxelles en affirmant que l’exécutif communautaire « ne voit pas, pour le moment, la nécessité de revoir les normes de Schengen ». Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera pas la dernière, que Schengen est dans la ligne de mire. Cependant, il semblerait que « pour le moment » il reste inchangé. 

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, s’est également opposé à la modification du traité de libre circulation et a évoqué, lors de sa conférence de presse, un autre point : « Le problème est que les informations ne sont pas suffisamment échangées entre les différents États membres (...). Toutefois, pour pouvoir partager ces informations, nous devons d’abord les recueillir. C’est pour cette raison que la mise en place d’un PNR européen est importante. » Hier, les chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sur la création de ce macrofichier d’informations concernant les passagers aériens d’ici à la fin 2015. Un mécanisme qui pourrait porter atteinte au droit à la vie privée des personnes. 

La commission des Libertés civiles du Parlement européen avait déjà, en avril 2013, rejeté la proposition de la Commission sur la création du PNR, la laissant de la sorte en suspens dans les méandres de la paperasserie parlementaire. Aujourd’hui, les 28 dirigeants de l’UE réclament, une fois de plus, l’approbation de ce mécanisme par les parlementaires européens. Dans cette même perspective, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a également tenté de faire pression sur ceux-ci, le 13 janvier dernier, lors de la plénière de Strasbourg, en affirmant que « si nous ne parvenons pas à mettre en place un PNR unique européen, nous allons aboutir à 28 systèmes nationaux. Cela nous mettrait face à un patchwork qui menacerait la vie privée des citoyens, sans les protéger efficacement ». En effet, en Espagne, ainsi que dans 24 autres pays européens, on travaille déjà à la mise en œuvre d’un système informatique destiné à cette proposition. 

Quand la façon de faire a de l’importance 

En décembre 2014, le gouvernement espagnol a approuvé, contre l’avis de toute l’opposition parlementaire, la Loi organique de sécurité citoyenne, très controversée. Avec cette loi, déjà connue sous le nom de « loi bâillon », les fautes alors reprises par le Code pénal seront transformées en sanctions administratives. Ce changement, qui conduira certains citoyens concernés à devoir payer des taxes judiciaires, est donc sans précédent. Et pour couronner le tout, on retrouve parmi les comportements punissables les manifestations devant le Congrès ou encore le manque de respect face aux forces de l’ordre et aux forces de sécurité. Au travers de cette loi, le gouvernement essaie aussi de légaliser les « renvois à chaud », à savoir le retour des migrants à Ceuta et Melilla une fois sur le territoire espagnol, leur refusant ainsi le droit à l’assistance juridique et à la demande d’asile. 

C’est précisément grâce à la modification de cette loi polémique au Sénat que le Parti populaire veut offrir une couverture légale au PNR. En fait, le processus en lui-même est déjà controversé. Se servir d’une loi en suspens pour introduire une modification implique un processus plus rapide avec moins de débats et moins d’informations émanant des institutions constitutionnelles. Ainsi, et en un seul coup, ils s’épargnent les polémiques publiques, les apports techniques ou encore la correction législative. Ce qu’ils nous vendent comme solution se tissait déjà avant la crise de sécurité que les pays européens ont traversée après les attentats de Paris. Gouverner par la peur n’est jamais une bonne idée.

Translated from Schengen y sus circunstancias