Qu’est-ce donc qu’une concentration ?
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Eulalia Sanfrutos Cano
Translation by:
Julien HueChaque année, la Commission européenne passe en revue plus de mille processus de concentration d’entreprises. Qui ne jouent pas toutes dans les règles.
Toutes les concentrations d’entreprises qui aboutissent à un dépassement des seuils de volume d’affaires prévus par le règlement CE 139/2004 doivent être notifiées à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Elles ne peuvent être réalisées avant de recevoir son feu vert. Au 31 juillet 2008, la Commission s’était vue notifier un total de 3 882 dossiers. Les opérations de concentration se révèlent bénéfiques pour la société, en favorisant par exemple l’apparition de nouveaux produits ou la réduction de coûts de production ou de distribution.
Cependant, il arrive dans certaines circonstances que ces opérations entravent la concurrence, notamment si elles contribuent à créer ou à renforcer une position dominante sur le marché, freinant ainsi l’innovation ou donnant lieu à des hausses de prix. Dans l’objectif de veiller au respect des intérêts des consommateurs, la Commission européenne peut interdire ou soumettre à une série de conditions la réalisation des opérations de concentration susceptibles de déboucher sur une « entrave significative à la concurrence effective sur le marché ».
Un pouvoir gigantesque
La juridiction de la Commission européenne s’attache à examiner toute concentration susceptible de produire des effets sur les marchés communautaires, sans égard à la nationalité des entreprises impliquées dans l’opération, ce qui a pu être source de controverses.
En 2001, la Commission a opposé son veto au projet de fusion entre les compagnies américaines General Electric et Honeywell, jugeant que la nouvelle entité issue de l’opération bénéficierait d’une position dominante sur les marchés des moteurs pour les grands réacteurs régionaux, les grands réacteurs commerciaux, les réacteurs industriels, ainsi que sur le marché des petites turbines à gaz pour les navires. Cette concentration, qui aurait concrétisé la plus importante fusion industrielle de l’histoire, avait auparavant reçu un avis favorable de la part des autorités nord américaines, raison pour laquelle le veto communautaire fut l’objet de critiques nourries de l’autre côté de l’Atlantique.
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Translated from ¿Qué demonios es una concentración?