Qu'est-ce donc que le Conseil des ministres de l’UE ?
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A ne pas confondre avec le Conseil européen, le Conseil des ministres prend des décisions qui engagent tous les gouvernements de l’UE. Voici ses attributions.
Principal organe de décision de l’UE, le Conseil des ministres représente les 27 Etats membres. Chaque Etat membre envoie un de ses ministres pour y siéger, selon les sujets abordés. Par exemple, si des sujets économiques et financiers sont à l’ordre du jour, chaque Etat membre enverra son ministre de l’Economie et des Finances, et le Conseil siégera en tant que Conseil Ecofin. Le Conseil peut prendre neuf configurations, dont : Affaires économiques et financières (Ecofin), Justice et Affaires Intérieures, Agriculture et pêche, Environnement, etc. Si, par exemple, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche français y prend une décision, il engage tout le gouvernement français.
Il ne faut pas confondre le Conseil de ministres de l’UE et le Conseil européen. Ce dernier réunit, quatre fois par an, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union, ainsi que le président de la Commission, pour régler les problèmes les plus importants. On voit alors nos dirigeants sortir des salles de réunion épuisés, à 3 h du matin, et l’on entend enfin parler de l’ « Europe » aux informations ! Un Conseil européen – ou « sommet extraordinaire » – peut aussi être convoqué en cas de crise, comme Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil des ministres, l’a fait le 1 septembre 2008, à propos de la guerre en Ossétie du Sud.
Six attributions majeures
1) Le Conseil adopte la législation européenne, souvent conjointement avec le Parlement européen.
2) Le Conseil Ecofin coordonne les politiques économiques des Etats membres.
3) Le Conseil signe des accords entre l’UE et des pays tiers, notamment commerciaux.
4) Il approuve le budget de l’UE établi avec le Parlement européen.
5) Il tente de définir une politique étrangère commune entre les 27, bien que ce domaine reste une prérogative nationale et que les Etats de l’Union sont encore loin de partager une vision commune du monde (guerre d’Irak en 2003, indépendance du Kosovo...)
6) Il tente de faire de l’UE un « espace de liberté, de sécurité et de justice », en luttant notamment contre la criminalité transfrontalière.
Représentations permanentes
Mais n’allez pas croire que nos ministres préparent eux-mêmes ces réunions ! Au sein des deux Comités des représentations permanentes (COREPER I et II), des équipes nationales, basées à Bruxelles et composées de techniciens et de diplomates des différents ministères, préparent toutes les réunions du Conseil en défendant les intérêts de leur pays au sein de l’UE.
Présidence tournante
La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par un Etat pendant 6 mois, durant lesquels il organise et dirige les travaux du Conseil. Ce système a l’avantage de donner aux petits pays l’occasion de se faire entendre face aux « poids lourds », mais les dossiers entamés pendant une présidence ne sont pas toujours suivis par la suivante. La France préside le Conseil du 1er juillet au 31 décembre 2008 ; viendra ensuite le tour de la Tchéquie.
Vote à la majorité qualifiée
Pour éviter les blocages, le Conseil vote généralement à la majorité qualifiée ; mais sur certains sujets délicats (protection sociale, politique étrangère, etc.), les membres du Conseil disposent d’un droit de veto. Plus un pays est peuplé, plus il dispose de voix au sein du Conseil.
Traité de Lisbonne
Si le traité de Lisbonne est adopté, le vote à la majorité qualifiée sera étendu à de nouveaux domaines politiques ; le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité (Etats et population) à partir de 2014 ; et un poste de président du Conseil européen, élu pour un mandat de deux ans et demi, sera créé.