Procès Eternit : l’Europe pourfendeuse de l’amiante ?
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Laurent LagetLe procès contre l’entreprise Eternit, accusée de négligence criminelle pour les dommages causés par l’amiante à 2 619 anciens employés, a débuté le 6 avril. Si une directive européenne de 1999 interdit tout usage de l’amiante, il existe une dérogation qui pourrait bien laisser la porte grande ouverte à la commercialisation et l’utilisation de ce matériau si rien n’est fait d’ici six mois…
Le 6 avril, le Parquet de Turin accueille l’audience préliminaire du procès contre le Suisse Stephan Ernst Schmidheiny, 62 ans, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, 88 ans, deux grands noms qui ont dirigé Eternit et ses usines italiennes de traitement de l’amiante à Cavagnolo, Casale Monferrato, Bagnoli et Rubiera (jusqu’en 1972 pour le Belge et de 1973 à 1986 pour le Suisse). Le Procureur Raffaelle Guariniello accuse les deux hommes, et en particulier Schmidheiny, propriétaire des filiales italiennes, de n’avoir pris aucune mesure de prévention des accidents et des maladies du travail liés à l’amiante (cancer des poumons, mésothéliomes de la plèvres et du péritoine, asbestose et autres pathologies non tumorales) qui ont couté la vie à 2 619 anciens employés et 270 membres de leurs familles ou habitants des régions concernées. Il s’agit là du plus grand procès sur l’environnement et la santé en Europe.
L’amiante dangereuse depuis 1906
Eternit est née il y a plus d’un siècle, en 1903, des mains du chimiste autrichien Ludwig Hatschek, qui venait de mettre au point une technique pour renforcer le ciment à l’aide de fibres d’amiante. Deux ans plus tard, Alphonse Emsens achetait les droits pour la Belgique, imité en 1906 par l’ingénieur italien Adolfo Mazza. En l’espace de quelques années, profitant de l’entre-deux-guerres, Eternit a vendu ses licences en France (1922), en Suisse (1923), ainsi qu’en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. La diffusion de ses produits s’est accrue encore dans la période de reconstruction qui a suivi la seconde guerre mondiale. Si la dangerosité de l’amiante est un fait public depuis 1906, la première preuve de lobbying d’Eternit et du cartel de l’amiante remonte à 1929.
100 000 victimes en France d’ici 2025
D’après l’association écossaise Asbestos Action Side, 1 628 personnes sont mortes en Grande-Bretagne en l’an 2000 des suites d’un mésothéliome, le cancer causé par l’amiante. Cette même association estime que le nombre de victimes dépassera les 2000 par an en 2010. Julian Peto, professeur à l’Institut de recherche contre le cancer à Londres, affirme quant à lui que d’ici 2019, 250 000 personnes auront succombé à un cancer du péritoine en Europe occidentale. L’avocat français Jean-Paul Teissonière a déclaré, lors d’une conférence à Turin le 13 mars dernier, que l’amiante tue près de 3 000 personnes tous les ans en France.
« En 2019, 250 000 personnes auront succombé à un cancer du péritoine en Europe occidentale »
Attilio Manerin, de l’Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), estime à 44 000 le nombre de morts par mésothéliome avec, funeste prévision, un pic à 100 000 victimes en France d’ici 2025. En Italie, les seules usines Eternit ont déjà tué plus de 3 000 personnes, un chiffre qui n’a rien de définitif, d’autant qu’il s’agit d’une « maladie ambiguë », avec « des délais de latence » très variables, comme le rappelle Romana Blasotti, présidente de l’association des victimes. Selon le Centre d’épidémiologie espagnol, le taux de mortalité de l’amiante a augmenté de 90 % entre 1992, quand sont mortes 419 personnes, et l’an 2000. En septembre 2005, les Pays-Bas recensaient 7 000 victimes. Et d’autres pays qui ont largement utilisé l’amiante viennent s’ajouter à la liste, parmi lesquels l’Allemagne, la Belgique, la Suisse.
Les nouveautés de la Commission européenne
L’extraction, la production, la vente, l’usage et l’importation d’amiante sont interdits depuis le 1er janvier 2005 par la directive européenne 77 du 26 juillet 1999. La direction générale des entreprises et de l’industrie (DGEI) a cependant obtenu une dérogation au règlement Reach qui prévoit normalement l’évaluation et la gestion des risques sanitaires et environnementaux liés aux substances chimiques. Cette dérogation a permis de repousser au 1er janvier 2008 la date limite d’utilisation et de commercialisation des diaphragmes en amiante employés dans la fabrication du chlore, technique utilisée par deux usines en Allemagne et une en Pologne d’après une note de la DGEI datée du 3 juillet 2007. Par la suite, trois multinationales de l’amiante, Dow Chemical (Etats-Unis), Solvay (Belgique) et Zachem (Pologne), ont obtenu que ce délai soit prorogé. Les 19 et 20 février dernier, à l’exception de la France, de l’Italie, de la Belgique et des Pays Bas, des experts provenant de tous les Etats membres de la Commission ont approuvé la nouvelle dérogation à l’annexe VII du règlement Reach. Ce nouveau texte permet de fabriquer, de vendre et d’utiliser des éléments contenant de l’amiante chrysolite dans les installations d’électrolyse « en place ou en service avant 2005 ».
La dérogation proposée par la Commission européenne devra obtenir l’aval du Parlement d’ici six mois, une période qui sera marquée par les élections, comme le souligne le Département santé-sécurité de l’Institut syndical européen. Mais si le Parlement n’applique pas son droit de regard d’ici là, le texte sera considéré comme adopté. Pour la Commission, engagée dans la protection des travailleurs et l’interdiction de l’amiante, il s’agirait d’un pas en arrière.
Translated from Processo Eternit: l’Europa tutela contro l’amianto?