Pologne : du flicage d'Internet à la police de la pensée ?

Published on February 10, 2016

Politique

Les amendements récemment introduits aux lois de télécommunications et d'Internet donnent à la police et à d'autres services (dont le Bureau central anti-corruption (CBA) et l'Agence de sécurité intérieure) encore plus de pouvoirs concernant l'accès aux données internet des utilisateurs du web polonais, et ce sans avertissement préalable. Ce droit peut être invoqué pour « prévenir ou détecter des crimes », « sauver des vies ou conserver la santé publique », « faciliter des enquêtes » ou « mettre en oeuvre des mesure légales ».

Étant donné la vague nature de ces cas, il est normal que certains aient peur que ces droits soient abusés. Les autorités peuvent désormais, entre autres : contrôler quelles données sont téléchargées et transférées, accéder librement à l'historique de navigation des utilisateurs et inspecter les données collectées via les cookies de ces mêmes utilisateurs. Faute de permission légale, elles ne sont cependant toujours pas autorisées à consulter les emails des utilisateurs ou leurs conversations de messageries instantanées.

Ces modifications sont, non seulement critiquée par l'opposition, mais aussi par les associations de droits de l'Homme, à l'instar d'Amnesty International (AI). Selon AI, l'amendement viole l'engagement régional et international de la Pologne sur les droits de l'Homme et l'association a lancé une pétition pour appeler à la révision de ces lois. Jusqu'alors, elle a reçu le soutien de plus de 3 507 personnes. Une initiative virtuelle, #unfollowme, a également été lancée sur les réseaux sociaux. La semaine dernière, une manifestation d'une durée de 12 heures s'est tenue en face du Palais présidentiel.

La question qui subsiste depuis le début de cette crise est toujours la même - les actions resteront-elles limitées à des manifestations et des pétitions ? Devrions-nous, en tant que citoyens polonais et européens, compter sur l'intervention de l'UE et des associations de droits de l'Homme ? Ou serait-il mieux avisé d'évaluer, en toute lucidité, la position géopolitique et économique de la Pologne - en laissant nos illusions où elles sont - et d'essayer de résoudre cette crise nous-mêmes ?

Nous avons contacté Piotr Kładoczny, membre du conseil à la Fondation Helsinki pour les droits de l'Homme, afin qu'il apporte ses observations sur la question.

cafébabel : Nous avons vu récemment beaucoup de changements législatifs drastiques en Pologne, dont des modifications autour du Tribunal constitutionnel, les médias publics et maintenant une nouvelle loi donnant à la police et aux services secrets le droit de surveiller l'usage d'Internet. Toutes ces lois ont été introduites sans que le public ait été consulté et elles empiètent sur nos droits à la protection de la vie privée et à la liberté d'expression. Est-ce que Droit et Justice (PIS, le parti aux responsabilités, ndlr) est en train de violer les droits de l'Homme ?

Piotr Kładoczny : Au cours des derniers mois, le Sejm (la chambre basse du Parlement polonais, ndlr) a introduit toute une série de lois controversées, ce qui, à notre avis, pourrait constituer une menace très sérieuse aux standards de protection des droits de l'Homme. Les nouveaux amendements à la réglementation du Tribunal constitutionnel - introduits à la vitesse de l'éclair - ont pour but, de fait, de paralyser son fonctionnement. Nous sommes au coeur d'une crise constitutionnelle en Pologne, avec une majorité au pouvoir qui tente de changer la façon dont le pays tout entier fonctionne, sans pourtant avoir à modifier la constitution elle-même.

Le plus récent des amendements portés à la loi de sécurité publique devait initialement rendre justice à une décision prise par le Tribunal constitutionnel sur le sujet en 2014. Cependant, ce qui avait été décidé a été modifié, et dans sa forme actuelle, non seulement il ignore l'accord précédent mais créé également de nouvelles menaces sur la vie privée. La nouvelle loi a été introduite sans aucune consultation du public et sans qu'aucun expert n'ait pu donner son opinion (comme cela avait été le cas avec les changements sur le Tribunal lui-même).

À cette occasion, il est important de rappeler que la Pologne a aussi mis en oeuvre une nouvelle loi sur les médias publics. Je suis loin d'idéaliser la situation dans laquelle les médias polonais se trouvaient avant l'incident, cependant, cette nouvelle loi va à l'encontre de toutes les directives internationales sur le sujet. Selon ces directives, les médias devraient être aussi indépendants des administrations publiques que possible, et donc indépendants des hommes politiques. En attendant, en Pologne, les médias publics sont entièrement contrôlés par l'État.

Toutes ces lois sont cruciales quand il s'agit d'avoir un système démocratique opérationnel dans un pays. À mon avis, les fondations de ce système ont été ébranlées et cela apparaît directement comme une menace des droits de l'Homme.

cafébabel : Quelles conséquences cette nouvelle loi aura sur la vie quotidienne ?

Piotr Kładoczny : Au cours des discussions qui ont eu lieu lors de la mise en place de la loi sur le Tribunal constitutionnel, j'ai parfois entendu dire que le Tribunal est une institution politique dont les décisions n'ont pas d'impact sur la société au sens large. Mais en vérité, il s'agit d'un élément vital du système polonais de protection des droits de l'Homme. Les citoyens ont le droit de faire appel à ce tribunal pour attirer l'attention sur des violations des droits de l'Homme qui existent dans des réglementations qui ne respectent pas les libertés citoyennes stipulées dans la Constitution. Sans un tribunal constitutionnel opérationnel et indépendant, le système polonais de protection des droits de l'Homme ne peut pas fonctionner correctement.

Les amendements sur la loi de sécurité publique donnent aux services de police le droit de procéder à une surveillance de masse. De tels services, presque libres de toute supervision dans le domaine, pourront consulter et collecter des informations concernant nos conversations téléphoniques et notre activité sur Internet, le tout sans informer les citoyens dont les données seront consultées et conservées (la nouvelle loi ne comprend pas de telle sécurité). De nombreuses ONG ont tenté d'intervenir sur la question, en vain.

Nous ne devons pas oublier que ce sera pas là la dernière « amélioration » de Droit et Justice. Le Sejm travaille depuis longtemps sur de nouvelles lois qui, à mon avis, menaceront encore plus les droits de l'Homme. Prenons par exemple, le projet de fusion des postes de ministre de la Justice et de Procureur Général. Si cela se fait, tous les procureurs seront supervisés par le ministre de la Justice, qui pourra largement influencer l'efficacité et l'objectivité des enquêtes, ce qui aura également des répercussions négatives sur les victimes et les auteurs de crimes.

cafébabel : Quelles organisations devraient intervenir dans cette situation ? Quand et comment cela devrait-il se passer ?

Piotr Kładoczny : De mon point de vue, la crise constitutionnelle qui persiste en Pologne exige une attention internationale. La Pologne est membre de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, et cela implique une obligation de respecter et de protéger les droits de l'Homme ainsi que les principes démocratiques d'un État de droit.

En janvier, la Commission européenne a annoncé qu'elle lancerait une procédure d'investigation sur l'État de droit en Pologne - une étape sans précédent pour un État membre. Cette procédure en est pour l'instant à ses prémisses - la Commission a demandé au gouvernement polonais de clarifier certaines choses.

Pour ce qui est du Tribunal constitutionnel, nous attendons l'avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Cependant, les observations de la Commission ne sont pas contraignantes sur le plan juridique, et la décision de mettre en place ou non les recommandations relevées repose entièrement sur le gouvernement polonais.

La Commission européenne et la Commission de Venise surveillent toutes deux les systèmes légaux avant tout, des plaintes individuelles ne seront dont pas prises en compte. Je peux déjà imaginer une plainte déposée à la Cour européenne des droits de l'Homme par quelqu'un qui soulèverait une infraction légale en Pologne et ne pourrait pas être soutenu dans son pays, à cause d'un tribunal constitutionnel paralysé.

Ceci dit, malgré les plaintes individuelles et l'attention de la communauté internationale, je suis de ceux qui pensent que cette crise constitutionnelle doit être résolue par personne d'autre que la Pologne elle-même.

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Piotr Kładoczny est un docteur en droit, à la tête du Programme d'intervention légale de l'HFHR. Il participe au travail législatif de réforme du Mandat d'arrêt européen.

Translated from Co nas czeka po policyjnym desancie w polskim internecie? Rozmowa z Piotrem Kładocznym z HFHR