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Plan « D » comme Démocratie

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Le Conseil européen a décidé de faire une pause d'un an dans le processus de ratification du traité constitutionnel. Pour ainsi repousser, une fois de plus, ce « plan D » que l'Europe attend depuis 15 ans.

Le vin devait avoir un goût amer, le 16 juin dernier, au dîner du Conseil européen à Bruxelles. Car la décision de «poursuivre » le processus de ratification de la Constitution européenne a quelque chose d’irréel. Surtout après le « non» français, le «nee » hollandais et le « no, thank you » britannique.

Les électeurs ne veulent pas de cette Europe

Les incohérences ne s'arrêtent pas là. Car les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de faire une pause, de se donner un « temps de réflexion » d'un an qui ne sera en réalité pas respecté car d'autres pays vont organiser des référendums, à commencer par le Luxembourg du président du Conseil en exercice, Jean-Claude Juncker –qui s’est le 10 juillet dernier prononcé en faveur de la Constitution- .

En réalité, l'Europe n'a pas besoin d’une pause, car elle n’avance déjà plus, et ce depuis 1992 et le Sommet de Maastricht : l'Euro, la PESC, la coopération judiciaire, les plus importantes avancées de ces dernières années y furent décidées. Or, le reste du monde avance pendant que l'Europe continue de s’enfoncer inexorablement dans une crise démographique, sociale et économique. Une crise que le dernier sommet de Bruxelles n’a pas su régler, car aucun accord n’a pu être trouvé concernant le budget 2007-2013 de l’UE, provoquant un sentiment -compréhensible - de « honte » chez Juncker même.

Une réponse toute faite consisterait à s’abriter derrière la volonté du peuple : « les électeurs ne sont pas prêts pour une fuite en avant ». Ce serait un faux argument, car les Français et les Néerlandais n’ont pas dit non à l’Europe en tant que projet d'avenir, mais à une Europe qui peine à entrer dans le XXIème siècle.

Assemblée constituante

A cette fin, M. Juncker a donc raison de proposer un plan « D ». Non pas pour « Dialogue et Débat » mais pour « Démocratie ». C’est par les urnes que l'Europe doit regagner la confiance de ses citoyens. Puisque ces derniers veulent une Europe qui leur ressemble, il faut aller au bout de la logique et envisager ce que Juncker ne propose pas : soit l’élection d’une véritable Assemblée constituante. Cette Assemblée aura pour mission de rédiger un vrai projet de Constitution, ses membres auront été élus pour ce mandat et feront campagne pour défendre leur vision de l’Europe. Une telle campagne serait animée par des mouvements politiques et des médias transnationaux. Le texte produit déboucherait sur une campagne de ratification par référendum, qui aurait lieu le même jour dans tous les pays.

Voilà le vrai plan « D », qui répondrait vraiment à la triple exigence de dialogue, de débat et surtout de démocratie que bons nombres d’Européens expriment, mais qui permettrait aussi à l’Europe de cesser d’être l’otage des diplomaties nationales dont les divergences s’étalent au grand jour à chaque sommet. Pour sortir de la crise l’Europe a besoin d’une volonté d’aller de l’avant. Pas de « pauses. »

Article publié dans la rubrique Cafféine, le 17 juin 2005