Milosevic à La Haye.

Published on February 23, 2002

Un moment " historique " est sans nul doute advenu le 28 juin dernier avec le transfert à La Haye de Slobodan Milosevic, dictateur déchu, présenté à ses juges pour crime contre l'humanité. On ne peut que se réjouir à l'idée de penser que cette fois, ce sont les droits de l'homme qui auront triomphé de la barbarie sous les coups de la " realpolitik " (l'octroi de crédits à la Serbie en échange de son ex-tyran), et non l'inverse.

Enfin !

L'événement est certes exemplaire. L'affaire Pinochet avait ouvert la voie vers la comparution en justice des anciens dictateurs, sans toutefois connaître de suite favorable aux victimes. Ici, Milosevic ne semble pouvoir échapper à ses juges. C'est un leader de premier plan, et non un second couteau comme ceux précédemment jugés à La Haye. Ce transfert ouvre de nouvelles perspectives pour la justice pénale internationale, et contribuera sans doute à affirmer l'ampleur de ce mouvement général contre l'impunité. La sanction qui attend Milosevic reste inconnue, mais le remarquable travail du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie devrait permettre de prouver sa culpabilité non seulement dans l'instigation des crimes commis au Kosovo, mais également bientôt dans ceux commis en Bosnie et en Croatie avec son soutien. Son transfert consacre la montée en puissance du TPI, qui voit son autorité renforcée et sa crédibilité accrue. On se réjouira donc pour la justice pénale internationale, ainsi que pour les victimes directes ou indirectes du bourreau.

Une justice paradoxale

Paradoxale justice cependant que celle instaurée par les occidentaux en ex-Yougoslavie : comment expliquer que l'accusé de crime contre l'humanité d'aujourd'hui ait été l'incontournable partenaire de la paix en Bosnie et en Croatie d'hier. En effet, de 1991 à 1995, Milosevic a été l'homme clef des négociations de paix dans ces républiques, jusqu'à la conclusion des accords de Dayton-Paris en décembre 1995. Les occidentaux l'ont sans cesse courtisé pour obtenir l'acceptation des plans de paix successifs qu'ils proposaient en Bosnie et en Croatie, grâce à ses pressions sur les Serbes de Bosnie. Alors que les populations civiles enduraient les massacres et les privations, soutenues, sinon initiés par le même Milosevic, comme devrait le montrer l'instruction. Des occidentaux qui ont feint d'ignorer ses propos nationalistes, ses appels à la Grande Serbie, son soutien à demi-voilé aux nationalistes serbes de Croatie et de Bosnie, au final sa responsabilité écrasante dans l'embrasement ethnique de l'ex-Yougoslavie. Qui le TPI juge-t-il donc, si ce n'est la faiblesse des occidentaux eux-même, préférant négocier avec le bourreau plutôt que de se salir les mains eux-mêmes !

Paradoxe aussi, puisqu'à l'action et à la détermination alors nécessaires, les puissances occidentales ont, dans ces années 1991-1995, substitué des institutions sans pouvoir censées ramener ou maintenir la paix, sans en avoir les véritables moyens : conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, FORPRONU, groupe de contact Autant de théâtres d'ombres chinoises qui ont vu la marionnette Milosevic assurer le premier rôle face aux guignols occidentaux. Le TPI lui aussi aura du attendre que l'OTAN punisse l'ogre grand Serbe au Kosovo pour lancer une inculpation qui ne porte initialement pas sur les crimes commis en Bosnie et en Croatie. Etonnante justice donc que celle qui répond soudain aux appels vengeurs de populations que ses promoteurs ont laissé massacrer.

L'incertain avenir de la justice pénale internationale

C'est pourquoi le transfert de Milosevic à La Haye est une victoire pour la justice pénale internationale qui ne manquera pas de laisser un goût amer dans la bouche des victimes. Le système pénal international progresse mais présente toujours des lacunes que le jugement de Milosevic à La Haye ne saurait masquer.

Tout d'abord au niveau du sens de cette justice. Le TPI se borne pour l'instant à aborder la responsabilité individuelle des accusés, limitant de ce fait sa capacité à disséquer et à juger le système au sein duquel ils ont agi. Le tribunal de Nuremberg avait permis de juger le régime nazi dans son ensemble à travers la condamnation d'individus pour leur adhésion à ce système et aux structures qu'il avait mis en place, grâce au chef d'accusation de crime contre la paix*. Or un tel processus serait sans doute nécessaire au peuple serbe et à ses dirigeants afin de réaliser leur examen de conscience, leur permettant de tourner la page sur l'ère Milosevic dont ils furent les premières victimes.

Ensuite, on ne saurait trop insister sur la dépendance du TPI à l'égard des Etats. Si le tribunal a réussi à affirmer son indépendance, celle-ci demeure cependant limitée par l'absence de moyens de contrainte sur les accusés. Cela explique pourquoi certains accusés de haut rang, tels Karadjic ou Mladic, courent toujours. Moins symbolique que celui de Milosevic, leur jugement à La Haye serait toutefois plus instructif sur le conflit et libérerait sans doute plus les rescapés et les proches des victimes des atrocités qu'ils ont commises. Leur interpellation n'est cependant pas à l'ordre du jour, bien qu'il soit très probable qu'ils soient localisés L'intérêt supérieur de la diplomatie occidentale doit à nouveau être en jeu pour que de tels bourreaux échappent à la prison.

Enfin, la justice pénale internationale doit s'attendre à se voir mettre des bâtons dans les roues de la part de ceux qui se permettent aujourd'hui de donner des leçons de justice à la Serbie, comme en témoigne les difficultés pour atteindre le nombre de ratification nécessaire à la mise en place de la Cour Pénale Internationale. Ce double jeu ne bénéficie certainement pas en premier lieu aux victimes des violations massives des droits de l'homme, et le cas Milosevic, s'il est exemplaire, reste pour l'instant unique.

Une référence pour l'avenir ?

Le transfert de Milosevic, s'il marque un succès majeur pour le TPI pour l'ex-Yougoslavie, ne doit pas faire oublier la responsabilité qui incombe aux puissances occidentales. N'est-il pas dès lors hypocrite de se réjouir de la condamnation d'un criminel, de célébrer la victoire du droit, alors que l'on a sciemment fermé les yeux sur ses exactions pour mieux négocier avec lui une paix infamante pour ses victimes ? N'est-ce pas flatter la bonne conscience universelle que d'exiger d'un pays exsangue qu'il livre son ancien despote alors que l'on laissé nuire impunément pendant cinq ans ? Quelle justice les occidentaux offrent-ils là ? Comme tout système juridictionnel, le TPI intervient a posteriori. Il est sensé apporter la justice aux victimes de crimes de guerre, de crime contre l'humanité, de génocide. Or, les occidentaux, s'ils avaient eu le courage des idéaux qu'ils proclament auraient du agir a priori, en intervenant avec suffisamment de détermination pour que les exactions cessent, comme il l'ont fait, imparfaitement, au Kosovo. Au contraire, les diplomates des années 1991-1995 ont joué les nouveaux " appeaser " et ont choisi de traiter avec le diable, faute d'une volonté politique suffisamment marquée. Les chefs d'état occidentaux, hélas, gouvernent au sondage, au lieu d'assumer des choix responsables et nécessaires, mais pas forcément populaires. Tant pis pour les victimes

Sans ces compromissions là, la justice du TPI aurait eu un sens plus grand encore. Les responsables occidentaux qui négocient en Macédoine devraient avoir cette idée à l'esprit, sous peine de devoir, à nouveau a posteriori, étendre la juridiction du TPI à la cette autre ex-république yougoslave...