Mafia corse : comment la France collabore avec les repentis
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Claude Chossat vient d’être condamné à huit ans de prison. L'ancien voyou relance, par l’intermédiaire de son procès, l’épineuse question des collaborateurs de justice et du rôle que peuvent jouer les criminels dans la recherche de la vérité.
Premier jour du procès de Claude Chossat le 28 octobre à Aix-en-Provence . L’ambiance est lourde dans la salle de la cour d’assises. Les bancs sont remplis de journalistes et les visages des jurés sont graves. Aucun bruit n’est perceptible en dehors des prises de parole des avocats experts et magistrats. Claude Chossat ne sait pas qu’il sera condamné dans onze jours à huit ans de prison.
Autoproclamé repenti du crime organisé corse, il vient d’être condamné à huit années d’emprisonnement. L’ancien pilote de rallye, est jugé pour implication dans l’assassinat de Richard Casanova , un des parrains de la Brise de Mer tué en avril 2008. Claude Chossat décide dès 2009 de rompre l’omerta en témoignant à la justice tout ce qu’il sait de la sulfureuse organisation de crime organisé dans laquelle il a trempé. Courageux pour certains, lâche pour d’autres, celui qui se présente comme un repenti de fait ne bénéficiera pas du statut de collaborateur de justice ni de la protection qui va avec.
« Le magistrat m’avait dit qu’il était possible d’intégrer un système de protection des repentis, qu’en France l’impunité n’existait pas mais qu’il existait des outils pour les gens qui veulent sortir du « Milieu » et retrouver une vie normale » faisait part Claude Chossat à Cafébabel en novembre 2018 dans le cadre du salon du livre et des lanceurs d'alertes. Un espoir de courte durée et une promesse envolée, due selon lui à la « mutation de ce magistrat qui a quitté la _JIRS (Juridiction Inter-Régionale Spécialisée, ndlr) sans boucler les dossiers, sans tenir ses engagements_ ».
Mais s’il n’a pas obtenu de protection officielle, c’est avant tout parce que la loi stipule « qu’un criminel ne peut pas bénéficier du statut de collaborateur de justice s'il a été impliqué dans un acte qui a abouti à la mort ou l'infirmité permanente d'une victime ». Une disposition qui le disqualifie d’office, et qui exaspère Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT, une association qui milite pour que la France se dote d’un statut de coopérateur de justice calqué sur le modèle italien. « On ne peut pas lutter contre un phénomène criminel si on ne le connaît pas. Et pour le connaître, la parole des gens de l’intérieur est indispensable. Par conséquent, pas de connaissance de la mafia française sans coopérateur de justice » lance fermement le spécialiste du crime organisé.
Le statut offre une protection policière et une identité d’emprunt au repenti. Il n’a été délivré « qu’à une dizaine de personnes en France » selon Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris qui ne cache pas sa position en faveur de l’élargissement du statut aux criminels. Un engagement loin de faire l’unanimité dans le monde de la justice. « J’ai le sentiment qu’il est très minoritaire. Il y a une vraie réticence de la part des avocats, surtout de la défense, évidemment », poursuit-il à propos de ses confrères pénalistes qui, selon lui, « ont tendance à dire que la parole d’un repenti est questionnable » et qu’elle contribue à une marchandisation du renseignement à des personnes pas fiables et qui agissent peut-être uniquement par appât du gain. »
Autre condition d’obtention du statut, le repenti doit « permettre, en avertissant les autorités, « d'éviter » ou de « faire cesser » la réalisation « d'une infraction ». Autrement dit, l’infraction en question ne doit pas avoir déjà eu lieu. Une caractéristique que dénonce l’avocat. « On ne reconnaît pas le statut de repenti à un criminel, mais on le réserve à quelqu’un qui va prévenir d’un crime. C’est une faille du système. »
Des pour et des contre
Confrontée au mur du silence par la mafia corse, la justice française n’a pas la même expérience du grand banditisme que son voisin transalpin. Reconnu en Italie depuis 1982, le délit pour association mafieuse n’existe nulle part ailleurs en Europe. Un dispositif qui a permis de réduire de façon considérable les homicides, à l’image du « Maxi procès » tenu en 1987 à Palerme et au cours duquel 300 mafieux ont été condamnés pour de nombreux crimes liés aux activités de la mafia, grâce au témoignage de Tommaso Buscetta, ancien chef mafieux devenu repenti. La Botte protège également, dans le cadre de son statut de collaborateur de justice, les auteurs de crime passés, contrairement à la France. « Le soldat qui tue peut dénoncer le commanditaire de l’acte sans craindre pour sa mort » explique Fabrice Rizzoli avec ses termes.
« Si j’avais appliqué le programme tel qu’il est présenté, je n’aurais pas tenu une semaine. »
Si le statut de collaborateur de justice semble précieux pour certains, il peut aussi s’avérer contraignant pour le repenti. « Il est très efficace en ce qui concerne leur protection et celle de leur famille, mais c’est la réintégration dans la société qui ne marche pas toujours ». La nuance est apportée par Déborah Puccio-Den, chercheuse au CNRS (Centre National de Recherche Scientifique, ndlr) après avoir mené une enquête à Rome au sein du service de protection des témoins et des collaborateurs de justice. « Une fois séparés de leur milieu, il est très difficile de retrouver une vie « sociale » observe-t-elle à propos des repentis qu’elle a rencontré. Pour la chercheuse, il est « techniquement impossible de reconstituer une véritable identité, l’État n’ayant pas le pouvoir de faire des faux-papiers ». Dépendants du service de protection, les collaborateurs sont dans l’impossibilité d'effectuer des démarches comme la location d'un appartement, l'achat d'un téléphone portable ou d'une voiture. Le statut leur offre par ailleurs une rémunération « dans la fourchette moyenne des salaires », mais les contraint à « participer aux procès en qualité de témoins » souligne Déborah Puccio-Den.
Pour Claude Chossat également, le statut n’est pas forcément la solution idéale. « Si j’avais appliqué le programme tel qu’il est présenté, je n’aurais pas tenu une semaine. Au premier rendez-vous, on vous prévient que ça va être dur et que vos enfants vont être déscolarisés. Vous n’avez plus de maison, de compte bancaire et on vous coupe les liens avec la famille. Votre vie ne vous appartient plus » rapporte-t-il à propos du statut qui découle de la loi Perben 2, mis en application dix ans après son vote en 2004.
Enfin, si les règlements de compte ont massivement chuté en Italie, ce n'est pas uniquement dû au système des collaborateurs de justice, mais aussi à un changement stratégique procédé par la mafia italienne. Une thèse qu’explique la chercheuse. « Le propre de la mafia c’est de s’adapter aux situations. Elle agit de manière beaucoup plus sournoise, au niveau de l’économie, de la finance et de la politique, sans forcément provoquer des explosions de violence qu’on a connu dans les années 80 ». Une méthode d’action également appliquée en Corse selon Claude Chossat, pour qui le lien entre le monde économique, politique et mafieu n’est plus à prouver.
Lutter contre la mafia à l'échelle européenne
Selon le site Crimorg.com, le budget de l’État italien consacré à la gestion des repentis est de 90 millions d’euros, dont 23 millions pour le logement. Cela correspond à plus « d'un millier de repentis » selon Déborah Puccio-Den, la protection comprenant également les membres de la famille du repenti. À travers l'existence du délit pour association mafieuse, l’Italie peut sanctionner juridiquement l'appartenance à la mafia. Un moyen « astucieux » pour Fabrice Rizzoli destiné à « lutter contre le blanchiment qui s'imbrique dans l'économie légale ».
En 2000, l’ONU décide lors de la convention de Palerme d’établir un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale. Une dizaine d’années plus tard, le Parlement Européen s’attaque à son tour à la criminalité organisée par le biais de sa Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM), inspirée de la justice italienne. Gage de réussite ? Oui pour Fabrice Rizzoli. Pas forcément pour la chercheuse : « Je ne suis pas sûre que le modèle italien doit être appliqué tel qu’il est sans une étude de terrain menée dans chaque pays. Cela nécessite que des spécialistes, des chercheurs, des juristes et des magistrats se penchent dessus et définissent les termes locaux d’une mafia ». S’il n’est pas aisé de définir ce qu’est la mafia sur le plan juridique, l’élaboration d’une juridiction européenne semble d’autant plus compliquée. C’est ce qu’affirme Thierry Vallat à propos d’une éventuelle harmonisation des droits criminel et pénal, notamment du fait de l’hétérogénéité des pays qui constituent l’Union Européenne. « Il est un peu illusoire de croire que l’on peut imposer à des pays de s’harmoniser sur tel ou tel système ».
Il faudra donc encore attendre pour voir la France s'inspirer du modèle italien pour les repentis de la mafia. Dans l'affaire Claude Chossat, le Président de la cour d'assises a déclaré : « la cour a tenu compte de la réinsertion dont vous avez fait part et l'apport à la justice dans plusieurs dossiers », avant de prononcer la peine de huit ans de prison. Une sanction allégée, mais qui laisse de côté la question de la protection de la famille de l'accusé.