Par Charline Cauchie Enfermer des personnes (hommes, femmes et enfants confondus) dont le crime a été de fuir leur pays natal, est-ce légal ? A l’heure actuelle, en Europe, oui. Est-ce acceptable ? A vous de juger. En octobre 2010, sortait dans les salles obscures le film du belge Olivier Masset-Depasse, Illégal. Une fiction « coup de poing » dont on ne ressort pas indemne.
Difficile de ne pas s’identifier au personnage de Tania (l’actrice Anne Coesens), jeune femme russe « non-régularisée » détenue dans un centre qui a tout d’une prison. Les scènes de fiction sont parfois très dures mais « se sont toutes produites au moins cinquante fois dans la réalité », affirme le réalisateur. Une réalité qu’il est de plus en plus difficile d’ignorer.
Pourquoi enfermer ?
En juin 2008, le Parlement européen adoptait la directive «retour» afin de donner un cadre juridique aux possibilités de détention et d’expulsion des migrants non-européens. Auparavant, pour ne prendre que l’exemple de la durée de rétention maximum, la fourchette allait de 32 jours en France jusqu’à une détention illimitée au Royaume-Uni ou en Suède. C’est finalement du système allemand que la directive s’est inspirée : 18 mois maximum d’enfermement. A titre de comparaison, en Belgique, une personne condamnée par la justice pour coups et blessures volontaires risque maximum 6 mois de prison. Une telle durée ne répondrait plus aux motivations classiques de la détention : le but premier de l’enfermement d’une personne illégale est son expulsion. Cependant, le fait qu’à peine 32% des personnes détenues soient finalement expulsées remet profondément en cause la logique même d’une politique qui coûte cher au contribuable et qui détruit psychologiquement les sans-papiers qui subissent des situations administratives parfois complètement kafkaïennes. Il n’en reste pas moins que l’Etat a pour mission de contrôler l’entrée et le séjour sur le territoire. En privant de leur liberté les sans-papiers, les États-membres veulent prouver qu’ils gèrent le flux de l’immigration. Pour Etienne Vermeersch, professeur de philosophie à l’Université de Gand et président des Commissions sur la politique d’éloignement des étrangers en Belgique (1999 et 2004), le débat est extrêmement délicat et touche la question de l’impartialité : ce principe essentiel dit que tous les hommes naissent égaux et pourvus des mêmes droits. Pour Vermeesch, « l’impartialité est un très beau principe vers lequel nous devons tous tendre. Mais il serait naïf de croire qu’on peut l’appliquer tout de suite. Les États-nations poussent à la partialité, ils entendent s’occuper d’abord de leurs propres ressortissants grâce à des systèmes de sécurité sociale qui supposent un fonctionnement assez fermé. »
Et en Belgique : Quelles solutions ?
On estime à 7000 le nombre de personnes détenues chaque année dans l’un des six centre fermés que compte le territoire belge (trois dans la zone de l’aéroport de Bruxelles-National, un à Merksplas, un autre à Bruges et le dernier à Vottem). La construction d’un nouvel établissement (inauguré en 2009 par la ministre Annemie Turtelboom) est en marche. L’architecture de ce dernier, tant externe (circulaire) qu’interne (cellules individuelles) en fera le modèle le plus clairement carcéral. Rares sont les observateurs qui peuvent pénétrer dans ces centres et de nombreuses zones d’ombre persistent autour de leur fonctionnement. Des progrès, cependant, sont faits : suite à l’onde de choc qu’a provoqué la mort de Semira Adamu, la « technique du coussin » ne peut plus être utilisée lors des expulsions. De plus, grâce à la condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, depuis décembre 2009, les enfants ne sont plus détenus en centres fermés. Mais, pour les ONG, cette victoire est précaire : si les familles en situation irrégulière sont désormais placées dans des « maisons retour », elles peuvent être détenues si elles ne « coopèrent » pas à leur départ.Tant au niveau européen que belge, les politiques n’ont pas de solution sur le long-terme à proposer. La question des centres fermés découle du problème de l’immigration qui découle lui-même d’une crise démographique et humanitaire qui nécessite, elle, une réflexion au niveau mondial. En mai dernier, cela a fait 3 ans qu’Ebernizert Folefack, Camerounais, s’est suicidé dans sa cellule d’isolement au centre de Merksplas. A défaut de trouver une solution « miracle », improbable, il importe pour les ONG de rompre la chaîne du silence et de l’indifférence pour réduire le nombre des victimes dont le seul crime a été, non pas d’être coupable, mais illégal.
