Les droits de l’homme en Pologne

Published on March 12, 2003

Story by

cecylia bernacka

Translation by:

danielle loubris

Dès 1991, la Pologne a rejoint le Conseil de l’Europe, institution qui, entre autres activités, protège les droits de l’homme et les libertés. Toutefois, d’après un récent rapport de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dépendant du Conseil, le pays dont provient la majeure partie des plaintes reçues par le Tribunal n’est autre que la Pologne: sur un total de 31 000, 4 000 provenaient de cet état. Suivaient dans l’ordre les Russes, les Turcs et les Français.

Mais cela signifie-t-il que les Droits de l’homme dans ces pays ne sont pas respectés ou est-ce plutôt un signe de la prise de conscience de la population et de l’importance qu’elle a tendance à attacher à la question aujourd’hui ? Dans le cas de la Pologne, la dernière hypothèse semble être exacte bien que le fonctionnement inefficace et chaotique du système judiciaire, que la plupart des plaintes concernent, soit aussi souvent critiqué et désigné comme un point faible dans les rapports de la Commission de l’Union européenne (UE) concernant la préparation de la Pologne pour l’accession à l’UE. Quant au nombre de décisions rendues, le nombre total est de 844 et 26 d’entre elles concernent des cas de citoyens polonais. Résultat d’un tel civisme et d’une telle prise de conscience : le gouvernement polonais s’est déjà retrouvé accusé une vingtaine de fois par la Cour de violer les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’homme.

"Rywingate"

Récemment, la Pologne est apparu aussi sur la liste du Conseil de l’Europe parmi les pays qui violent la liberté des media, à savoir « le harcèlement légal et juridique des media ». Cela concerne les activités de « Resspublika », le co-éditeur norvégien du quotidien « Rzeczpospolita ». « Resspublika » a essayé de reprendre le contrôle du quotidien à ses éditeurs polonais Pantswowe Przedsiebiorstwo Wydawnicze (PPW), à l’aide de pressions économiques et fiscales, de raids et de recherches de la police. La reprise du journal a été présentée dans les médias comme une mesure mise en place par le gouvernement de gauche de l’ex-communiste Leszek Miller pour contrôler cet important quotidien polonais. Les autres pays sur la liste sont : de nouveau la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et la Croatie.

Le rapport parle aussi du chaos et des problèmes –nommés Rywingate – qui ont entouré la révision du projet de loi sur les services de télévision et de radio, dont on trouve encore la trace dans les media, où des pots de vin et des dispositions pour empêcher la concentration des média étaient en jeu.

L’auteur du rapport, Mme Tytti Isohookana-Asunmaa, prétend que la programmation des deux chaînes de télévision publique est dominée par la coalition : elle s’est attribué plus de quinze heures l’été dernier, contre trois mettant « en vedette » l’opposition.

Gagner le référendum sur l'adhésion

Même si le rapport est un coup important porté à l’ « establishment » politique en Pologne, on peut dire qu’heureusement, c’est la guerre et la compétition entre marché, politique, et médias, omniprésentes dans le monde occidental, qui ont été transposées en Pologne, et non pas les manières brutales qu’avaient les Russes de résoudre les problèmes en exerçant une coercition sur les media libres.

Dans le même esprit de protection des droits de l’homme, si l’on garde à l’esprit le fort "lobby" catholique exercé sur la politique polonaise, l’adoption par le gouvernement, le 28 janvier 2003, d’une déclaration concernant la moralité, la culture et la protection de la vie humaine -déclaration que ce même gouvernement se propose de rattacher au traité d’accession à l’UE- n’est pas surprenante. Dès le 29 janvier 2003, le texte de la déclaration a été envoyé à Bruxelles. Avec ce document politique, qui en tant que déclaration n’aura pas de valeur légale que se soit à cause de sa nature juridique ou du fait qu’il a été adopté tardivement, le gouvernement polonais confirme qu’il ne croit aucun traité de l’UE capable de gêner la capacité de la Pologne à régler seule les questions de valeur morale et d’importance, comme par exemple la protection de la vie humaine.

En fait, cette déclaration a plus qu’une valeur symbolique : c’est une façon de tendre une main bienveillante et une invitation à coopérer sur les questions relatives à l’UE à destination des autorités de l’Eglise catholique en Pologne et de la population qu’elle représente potentiellement. Le but de la coalition paysanne-socialiste de gauche est de gagner le référendum de cette année sur l’adhésion à l’Union européenne, et obtenir le soutien de l’Eglise semble être la seule chance de succès.

Story by

cecylia bernacka

Translated from Human Rights in Poland