Le guide des droits des réfugiés au sein de l'UE
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Violet AGURAND
Actuellement, les discussions concernant les réfugiés agitent l'Union européenne. Tandis que les citoyens débattent de l'aspect moral de la question, les lois cosmopolites, relativement ambitieuses des États membres de l'UE, sont appliquées à un rythme soutenu. Ci-dessous, le guide complet des neufs pays européens les plus touchés.
Les réfugiés qui arrivent dans l'UE sont soumis à un certain nombre de lois et de règlements. Outre la Convention de Genève, qui garantit les droits de l'Homme fondamentaux, le partage équitable des responsabilités entre les États membres représente la principale préoccupation de l'UE. Ceci inclut le Règlement de Dublin, qui vise justement à déterminer les responsabilités des États membres en examinant les demandes d'asile, tout en essayant d'établir une base de données européenne concernant l'afflux élevé des demandeurs.
Un récent article du Guardian a critiqué l'ignorance de la population concernant les conditions d'asile intereuropéennes, soulignant le fait que les Britanniques étaient convaincus que leur pays était ciblé de manière disproportionnée. Cet article va tenter de faire la lumière sur ces allégations en se basant sur les données recueillies auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Eurostat, la Base de données sur l'asile (AIDA), et la Banque mondiale de données.
Le dernier rapport du HCR prévoit que près de 300 000 personnes en quête d'asile ont traversé la Méditerranée cette année. Au moins 2 373 d'entre elles sont mortes lors de cette tentative. Étant donné qu'une baisse de ces chiffres n'est pas prévue dans l'immédiat, toutes les politiques mises en place par l'UE actuellement sont sur le point d'être appliquées, et ce avant que tout changement institutionnel ne puisse être effectué.
Afin d'éviter une politisation inutile sur le sujet, aucune analyse ne sera réalisée sur l'efficacité des plans d'aide aux réfugiés ainsi que sur les raisons de la forte affluence de ceux-ci, ou sur l'impact que cette immigration peut avoir sur les États. À la place, un simple résumé descriptif des conditions que les demandeurs d'asile peuvent espérer des États les plus touchés (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Pays-Bas, Hongrie, Grèce, Danemark et Suède) sera établi. L’objectif est d'apporter aux citoyens de l'UE un aperçu comparatif de ce qui est en passe de devenir l'enjeu social le plus important au sein de l'UE dans les années à venir.
Pour en savoir plus sur la manière dont l'UE définit un demandeur d'asile potentiel -définition qui s'applique à tous les États membres - cliquez ici.
Allemagne
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 676.
La première puissance économique européenne anticipe également un plus grand nombre de demandes d'asile en 2015, soit 800 000. Fin août, l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés en Allemagne (BAMF) a annoncé son intention de « pratiquement ignorer » le Règlement de Dublin pour certains réfugiés, prenant ainsi la responsabilité quasi entière les concernant. On dénombre plusieurs attaques dans le pays à l'encontre des centres d'accueil actuels ou à venir. Avec, pour le moment, 173 infractions pour cette année uniquement, cette question monopolise l'attention publique et politique.
Conditions de traitement des demandes d'asile en Allemagne :
le Règlement de Dublin s'applique (sauf pour les réfugiés syriens).
durée moyenne des processus de demande : 6 mois (aucune durée maximale).
assistance juridique gratuite : non.
58% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : la Syrie (41 000 *), la Serbie (27 145) et l'Érythrée (13 255).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 226 191.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés en Allemagne :
hébergement dans des centres d'accueil (camps).
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail après 3 mois.
en moyenne, une allocation mensuelle de 336€ pour les adultes.
accès aux soins et à l'éducation.
Royaume-Uni
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants: 194.
Le Royaume-Uni est l'un des rares pays de l'UE qui affiche actuellement une baisse du nombre de réfugiés (une baisse de plus de 75 000 depuis 2011), bien que le nombre de demandes reste stable (autour de 25 000 par an). Outre le fait d'être le plus difficile à atteindre d'un point de vue géographique, le Royaume-Uni, n'adhérant que partiellement à l'Accord de Schengen , s'oppose ainsi aux arrivées incontrôlées par la Manche. Étant le seul moyen viable d'atteindre les îles britanniques, des centaines de demandeurs potentiels campent autour de la ville portuaire de Calais (France) et risquent fréquemment leurs vies en sautant sur des camions afin de rejoindre le Royaume-Uni. De nombreuses campagnes privées de collecte de fonds ont été organisées par les citoyens britanniques afin d'afficher leur solidarité envers les réfugiés. Pendant ce temps, la position du gouvernement britannique reste centrée sur l'attribution de ressources visant à gérer les crises humanitaires dans les pays d'origine des réfugiés plutôt que sur l'accueil de ceux-ci. Cette position a fait l'objet de critiques de la part de Maurice Wren, le directeur général du Conseil britannique pour les réfugiés.
Conditions de traitement des demandes d'asile au Royaume-Uni :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : aucune donnée.
assistance juridique gratuite : non.
61% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : le Pakistan (3 990), l'Érythrée (3 280) et l'Iran (2 500).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 36 383.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés au Royaume-Uni :
hébergement en logements privés.
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail après 1 an.
accès aux soins et à l'éducation.
allocation hebdomadaire oscillant entre 42 £ (env. 58 €) et 72 £ (env. 100 €), selon la situation (couple ou parent).
France
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 386.
La France n'a pas connu l'afflux de migrants le plus important et n'a pas non plus assisté à une crise des réfugiés empreinte de violence. Depuis la décolonisation, le pays est habitué aux arrivées massives de migrants venus d'Afrique du Nord. Des discussions importantes ont eu lieu concernant la montée politique de groupes nationalistes, mais le pays reste un des États offrant les conditions d'accueil les plus attractives pour les demandeurs d'asile. La France compte parmi les grandes nations qui se sont engagées à accueillir davantage de réfugiés syriens en 2015.
Conditions de traitement des demandes d'asile en France :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : 6 mois.
assistance juridique gratuite : oui.
78% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d’asile étaient : la République Démocratique du Congo (5 470), la Russie (4 205) et le Bangladesh (3 800).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 55 862
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés en France :
hébergement dans des centres d'accueil (camps).
allocation mensuelle de 336 € pendant la durée d'instruction de la demande, puis jusqu'à 718 € (pour une famille de 6 personnes).
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail après 1 an.
accès aux soins et à l'éducation.
Italie
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 254.
Destination initiale des migrants venus d'Afrique du Nord, les réfugiés arrivent en Italie par le biais des Pouilles et de la Calabre, ainsi que par la route centrale en Méditerranée. Pendant des années, la tristement célèbre île de Lampedusa, symbole de cette crise, laissait entrevoir les problématiques réglementaires liées aux vagues massives de réfugiés en Italie. Les récentes attaques ont permis aux maires des communes italiennes de trouver des prétextes, même si ces municipalités manquent souvent de ressources pour venir en aide aux réfugiés.
Conditions de traitement des demandes d'asile en Italie :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : 30 jours.
assistance juridique gratuite : oui.
41% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : le Nigeria (10 135), le Mali (9 790) et la Gambie (8 575).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 45 749.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés en Italie :
hébergement dans des centres d'hébergement d'urgence temporaire (CHU).
allocation de 977,15 € par personne pour 35 jours, jusqu'à l'obtention d'une place dans un centre d'accueil ou la reconnaissance du statut de réfugié.
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail 6 mois après la demande.
accès aux soins et à l'éducation.
Pays-Bas
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 379.
Le tollé public concernant les problèmes d'intégration à long terme des réfugiés constitue actuellement un débat majeur dans la sphère politique néerlandaise. Une grande partie de la provocation peut être imputée au sentiment populiste anti-islamique, tandis qu'une large majorité de Néerlandais craint en effet un manque d'assimilation des immigrés au sein de la population. Alors que la barrière culturelle demeure un enjeu important, la préoccupation économique est considérée comme négligeable par la majorité des citoyens, selon une étude du Pew research Center.
Conditions de traitement des demandes d'asile aux Pays-Bas :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : 8 jours ouvrables.
assistance juridique gratuite : oui.
33% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : la Syrie (8 790), l’Érythrée(3 910) et les apatrides (2 720).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 6 940.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés aux Pays-Bas :
hébergement dans des centres d'accueil (camps).
nourriture hebdomadaire, vêtements et allocations personnelles versées selon la situation familiale (à partir de 220 € mensuel).
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail 6 mois après la demande.
accès limité aux soins de santé.
accès à l'éducation pour les enfants de moins de 18 ans.
Hongrie
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 1 310.
Jusqu'à présent, la Hongrie s'est retrouvée confrontée à l'une des conséquences les plus importantes de l'immigration au sein de l'UE. Étant donné que le pays possède une frontière au sud avec la Serbie, état qui est lui-même source d'un grand nombre de demandeurs d'asile, le pays représente également un itinéraire pour les quelques 120 000 migrants attendus et désirant entrer dans l'UE par l'intermédiaire des Balkans occidentaux. En accord avec les politiques nationalistes récentes, le gouvernement hongrois a été publiquement critiqué par l'UE après avoir érigé une clôture de 125 kms de long sur sa frontière sud.
Conditions de traitement des demandes d'asile en Hongrie :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : 3 mois.
assistance juridique gratuite : oui.
91% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : le Kosovo (21 455), l'Afghanistan (8 795) et la Syrie (6 855).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 15 684.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés en Hongrie :
hébergement dans des centres d'accueil (camps).
allocation journalière de 950 à 1 050 HUF (3 à 3,30 €).
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail 9 mois après la demande.
accès limité aux soins de santé.
accès à l'éducation pour les enfants de moins de 18 ans.
Grèce
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 391.
Tout comme l'Italie, la Grèce est généralement la première destination d'arrivée des demandeurs d'asile. Ils arrivent en empruntant la route de la Méditerranée orientale, bien que la proportion des demandes d'asile en Grèce soit faible. La plupart cherchent à entrer dans la zone Schengen étendue en passant par la Macédoine ou la Bulgarie afin de rejoindre l'Autriche, puis l'Allemagne ou la Suède. La situation en Macédoine suscite actuellement des inquiétudes au sein du HCR, où plusieurs rapports sont parvenus faisant état de brutalité policière envers les migrants qui tentent de traverser « illégalement » la frontière. De plus, en raison de la situation économique en Grèce, la population est fortement préoccupée par le poids financier qu'un grand nombre de réfugiés pourrait avoir sur l'emploi et la sécurité sociale dans le pays.
Conditions de traitement des demandes d'asile en Grèce :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : 6 mois maximum
assistance juridique gratuite : difficilement.
85% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : administratif.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : l'Afghanistan (1 710), le Pakistan(1 620) et la Syrie (785).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 31 929.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés en Grèce :
hébergement à l'hôtel ou en foyer.
aucune ressource disponible pour un soutien financier régulier.
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail immédiatement.
accès limité aux soins de santé.
accès à l'éducation pour les enfants de moins de 18 ans.
Danemark
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 626.
Bien qu'étant un petit pays, le Danemark assume une responsabilité disproportionnée dans le traitement des nouvelles demandes d'asile. En conséquence indirecte de cette situation, le gouvernement de droite nouvellement élu a réduit les allocations hebdomadaires des réfugiés. De plus, il a été émis l'intention de rétablir les contrôles aux frontières, ce qui reviendrait à violer l'accord de Schengen.
Conditions de traitement des demandes d'asile au Danemark :
le Règlement de Dublin ne s'applique pas en raison d'un accord spécifique entre l'UE et le Danemark.
durée moyenne des processus de demande : 5 mois maximum.
assistance juridique gratuite : oui.
32% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : la Syrie (7 210), l’Érythrée (2 275) et les apatrides (1 140) en 2014.
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 4 297.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés au Danemark :
hébergement en logements privés.
5 500 couronnes (737 €) d'allocation mensuelle.
aucune donnée concernant l'accès au marché du travail.
accès limité aux soins de santé.
accès à l'éducation pour les enfants de moins de 18 ans.
Suède
Nombre de réfugiés pour 100 000 habitants : 2 359.
Bien qu'étant l'un des pays les plus éloignés, la Suède a ouvert la voie à une grande partie des réfugiés syriens au cours des dernières années. Le pays a largement lutté contre le problème répandu de la xénophobie, avec les partis d'extrême-droite qui ont gagné du terrain lors des élections de 2014. On dénombre quelques incidents impliquant une réaction publique vis-à-vis des réfugiés, ciblant notamment les différences ethniques. Cependant, les sondages réalisés depuis mars 2015 ont montré qu'une nette majorité de Suédois pensent que l'immigration est positive pour le pays, bien que seulement 10% considèrent que les efforts d'intégration actuels soient efficaces.
Conditions de traitement des demandes d'asile en Suède :
le Règlement de Dublin s'applique.
durée moyenne des processus de demande : 13 mois.
assistance juridique gratuite : oui.
23% de la totalité des rejets émis concernant les demandes formulées en première instance ont été effectués en 2014.
nature d'appel accordé : judiciaire.
en 2014, les trois plus grands pays d'origine des demandeurs d'asile étaient : la Syrie (30 750),l'Érythrée (11 530) et les apatrides (7 820).
demandes en attente d'examen en décembre 2014 : 56 784.
Allocations ou aide humanitaire reçues par les réfugiés en Suède :
hébergement en logements privés.
en moyenne, 5 500 couronnes (580,54 €) d'allocation mensuelle.
le demandeur d'asile peut accéder au marché du travail un jour après la demande.
accès limité aux soins de santé.
accès à l'éducation pour les enfants de moins de 18 ans.
Translated from A guide to refugee rights in the EU