Le cri d'alarme des lanceurs d'alerte face au silence de l'Europe
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Clearstream, Luxleaks, Paradise Papers… Ils ont révélé les scandales les plus importants de notre époque. Pour au final payer le prix fort, parfois même de leur vie. Aujourd'hui, les lanceurs d'alerte lancent un cri d'alarme face aux vides juridiques et au silence de l'UE. Denis Robert et Raphaël Halet les premiers.
ClearStream, OffshoreLeaks, SwissLeaks, Luxleaks, Panama Papers, Monsanto Papers, affaire Snowden et maintenant les Paradise Papers et ses quelque 13 millions de fichiers fuités… Avec les années, les révélations se succèdent, de plus en plus fracassantes, mettant toujours plus à nu la compromission de grandes multinationales, de femmes et d’hommes politiques et autres personnes de pouvoir. Elles jettent une lumière crue sur l’existence de régimes fiscaux d’États souvent à la lisière de la légalité. Mais alors que le monde politico-médiatique s’agace de l’attentisme politique pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, celui-ci s’émeut moins du sort réservé aux lanceurs d’alerte, jetés à l’opprobre et écrasés par des machines judiciaires qui les dépassent.
« J’ai dû me rendre compte que la vie était ailleurs »
Dans l’hystérie médiatique et politique qu’engendrent ces régulières révélations, on aurait tendance à oublier que derrière chaque fuite, massive ou modeste, se cachent des femmes et des hommes de tous les jours. Des employés, des salariés, des stagiaires, des indépendants, ou de simples témoins, qui, pour révéler une affaire, mettent en danger, parfois malgré eux, leur réputation, leur carrière professionnelle voire parfois leur vie. L’assassinat en octobre dernier de la journaliste maltaise, Daphne Caruana Galizia, l’a rappelé de la manière la plus brutale. Même en Europe, révéler une affaire ou des pratiques allant à l’encontre de l’intérêt général peut être payé au prix le plus fort : celui du sang.
Un constat que partage Denis Robert, le journaliste et écrivain à l’origine des révélations sur le fonctionnement opaque de la chambre de compensation Clearstream au début des années 2000, et dont l’histoire a été adaptée à l’écran en 2015 (L’enquête, réalisé par Vincent Garenq, ndlr). Entre deux tournages, il répond avec amertume sur les vicissitudes de l’époque. Primo, il ne se revendique pas comme « lanceur d’alerte », terme symptomatique « de la défaite du journalisme » selon lui. Son témoignage atteste néanmoins des difficultés qu’endurent ce que certains appellent aussi « les sentinelles ». « 63 procédures ont été lancées contre moi sur dix années. J’ai été victime de ce que les Canadiens appellent les "procédures-baillons" », raconte le journaliste en faisant référence à ces procédures judiciaires dont le but n’est pas tant de condamner que de provoquer la peur et l’autocensure. Plus que l’acharnement judiciaire, c’est « la compromission absolue de journalistes, qui aujourd’hui, quand ils me voient, rasent les murs », qui a presque été le plus douloureux.
Pour Denis Robert, cette expérience aura révélé que le vrai pouvoir ne réside pas tant dans la capacité à révéler une information, mais dans celle de l’étouffer. « Il a fallu résister, tenir bon et puis surtout ne pas répondre au coup par coup parce que les coups venaient de partout. À un moment donné ça peut rendre fou. Il fallait que je me rende compte que la vie était ailleurs… Pendant ces dix années, j’ai écrit des romans, des pièces de théâtre. Je suis allé à la pêche, au cinéma, en vacances. J'ai continué à vivre. » Pourtant le journaliste, passé par Actuel et Libération, jouissait d’une solide réputation : « C’était assez difficile de me dézinguer. Mais Clearstream a réussi en partie ce travail-là, parce qu’ils avaient un avocat et un service com' qui ont fait le job ».
Denis Robert possède un « nom » dont ne bénéficiait pas Raphaël Halet lorsqu’il a révélé, aux côtés d’Antoine Deltour, l’affaire des « LuxLeaks », scandale financier qui a désossé les accords fiscaux entre les grandes multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise. Les souffrances de cet ancien collaborateur du cabinet Pricewaterhouse Coopers résonnent avec celles de Denis Robert. « Dans un premier temps, j’ai souffert des pressions de mon ex-employeur qui a cherché à nous broyer, moi et ma famille », explique-t-il, par écrit. « L’indifférence de la majorité de la population » a été un deuxième coup dur. « 80 milliards d’euros d’impôts non payés par an, ça devrait être la révolution dans la rue et le premier sujet de discussion de tous », s’emporte alors le Messin, toujours suspendu au verdict de la Cour de cassation, prévu le 23 novembre prochain. « Ce qui me manque, c’est les soutiens des médias "généralistes" », confie-t-il. Des médias qui seraient d’après lui aux mains de « quelques millionnaires », ce qui expliquerait ce grand silence, analyse-t-il. « Heureusement qu’il y a le soutien populaire via les réseaux sociaux, notamment sur luxleaks.fr. »
L’Europe, comme seule issue
Pour les deux hommes, la seule protection viable pour les lanceurs d’alerte serait un texte de loi au niveau européen, qui concernerait tous les États membres, tous les secteurs, dans les organisations privées comme publiques. « Des journalistes étrangers peuvent sortir des histoires sur la France et des Français peuvent intervenir aussi sur des affaires belges, allemandes, etc. », détaille Denis Robert. « Il y a un besoin d’Europe, j’allais dire automatique, plus que des nations, quand on s’intéresse à ces affaires », poursuit-il expliquant que les affaires d’évasions et de fraudes fiscales révélées sont par nature « hors frontières ».
Le journaliste suggère ainsi plusieurs idées, comme apporter une aide financière et juridique aux lanceurs d’alertes. Il suggère la création d’une « commission de sages » qui se chargerait de protéger, mais aussi de diffuser les informations révélées, par la création d’un portail en ligne. La commission vérifierait l’information, et garantirait une sorte de « label inattaquable » en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les lanceurs d’alerte et les médias. Pour Raphaël Halet, il est nécessaire de mettre la pression sur la Commission européenne, en utilisant un maximum les réseaux sociaux et les initiatives locales, afin de parvenir le plus vite possible à une loi européenne.
La Commission européenne s’est d’ailleurs enfin engagée à présenter un texte de loi dans les mois à venir. Le Parlement européen, de son côté, a pris les devants en votant une résolution qui appelle à une protection au niveau européen des lanceurs d’alerte. Virginie Rozière, l’eurodéputée socialiste à l’origine de la rédaction du texte, s’impatiente, elle, face à l’inertie de la situation. « Si vous prenez la Suède, la protection des lanceurs d’alerte date du 18e siècle, donc ce n’est pas quelque chose de nouveau », explique-t-elle depuis Bruxelles. Pour l’eurodéputée, les sources d’inspiration nationales ne manquent pas. Elle cite notamment les Pays-Bas qui disposent même d’une « maison des lanceurs d’alerte ». « Le Luxembourg a paradoxalement une protection des lanceurs d’alerte, mais qui nous a moins inspiré, ou plutôt qui nous a inspiré dans ce qu’il ne faut pas faire », ajoute la députée, expliquant qu'au Luxembourg, la protection du lanceur d’alerte tombe dès que celui-ci s’adresse directement au public.
Tout comme Denis Robert, l’eurodéputée souhaite couper court aux procédures-baillons et inverser la charge de la preuve : à l’organisation dénoncée de prouver que l’alerte est infondée. Elle souligne l’importance de donner la possibilité à un lanceur d’alerte de s’adresser directement à la presse et à l’opinion publique et espère à terme pouvoir créer une autorité européenne, cette « commission des sages » qu’appelle aussi de ses vœux Denis Robert. Elle insiste également sur l’importance d’instaurer un fonds pour soutenir financièrement, juridiquement ou encore psychologiquement les lanceurs d’alerte.
« Le lanceur d’alerte n’est pas un super héros »
Une définition précise de ce qu’est un « lanceur d’alerte » est également indispensable, pour la députée. À ses yeux, elle devrait être le plus large possible, pour couvrir le plus grand nombre de cas. « Ce qui compte, c’est de valider l’alerte, ce sont les faits révélés qui constituent une atteinte grave et avérée à l’intérêt général [...] La personnalité du lanceur n’est pas la question ».
Et pourtant, chaque fois qu’il est question de révélations, il semble difficile de les dissocier de ceux qui en sont à l’origine. Le cinéma l’a bien compris en glorifiant quelques fois ses principaux protagonistes que ce soit Julian Assange avec Bill Condon (Le Cinquième Pouvoir, 2015) ou Edward Snowden avec Oliver Stone (Snowden, 2016). Une construction cathartique que refuse Virginie Rozière : « Le lanceur d’alerte n’est pas un super héros, c’est un être humain qui se retrouve confronté à un dilemme intérieur, du stress, des doutes, de la désorientation aussi, savoir à qui parler et comment ». Pour la députée, l’exemple hollandais d’une maison des lanceurs d’alerte est donc une priorité : « Cela permet déjà d’accueillir la parole, de garantir la confidentialité, et puis de conseiller, d’aiguiller, d’être ce premier interlocuteur bienveillant pour le lanceur d’alerte ».
La résolution votée par le Parlement européen en octobre 2017 reprend la plus grande partie de ses propositions à l’exception d’un fonds européen d’aide financière. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne. Or, l’institution semble jouer la montre. Elle s’était engagée à présenter un projet de loi cette année, qu’elle a reportée à 2018 en raison de la complexité du texte. Tout l’enjeu est de savoir si le texte aura le temps d’être étudié avant la campagne des élections européennes en 2019, date à laquelle toute l’activité législative sera stoppée.
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