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L'année horrible pour les droits de l'homme en Europe

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Cécile Vergnat

Dans le monde en 2016 les droits de l’homme sont en chute libre, spécialement d’après le dernier rapport d’Amnesty International en Europe il y a des violations continues. Des guerres, des conflits civils et des millions de personnes contraintes de quitter leur pays

Discriminations raciales, religieuses et sexuelles, des crimes de guerre et des millions de personnes fuyant les conflits et les persécutions, les limitations de la liberté d’expression et de la presse : tel est le triste héritage de l’année 2015-16. Un dangereux retour en arrière du respect et de la défense des droits de l’homme. Récemment Amnesty International a publié son rapport annuel concernant l’année 2015-16 et la situation des droits de l’homme dans le monde et ce qui en ressort est un constat alarmant qui laisse vraiment peu de perspectives au futur des droits de l’homme à moins que les choses changent, et rapidement.

 Une saison de droits de l’homme violés ; L’Année Horrible pour les droits de l’homme

Du durcissement de la liberté d’expression et la propagande en Russie et en Turquie, aux passages à tabacs en public thaïlandais et les disparitions mexicaines. Ces violations nous paraissent éloignées, mais elles sont chez nous, en Europe. Un exemple ? en 2016 la Hongrie  sous le gouvernement présidé par le premier ministre Viktor Orban a rompu les accords de Schengen avec la construction d’un mur de plus de 200 km aux frontières avec la Serbie et la Croatie. Le rapport dresse un tableau préoccupant aux grandes lignes inquiétantes.

Focus sur les crises migratoires dans le monde

L’année 2015-16 a par ailleurs été synonyme d’une forte augmentation des flux migratoires dans le monde et vers l’Union Européenne. En effet comme le reporte aussi le Haut Commissariat aux Réfugiés le 18 juin 2015, le nombre de personnes contraintes d’émigrer à cause des guerres a atteint un pic déconcertant, plus de 59 millions de personnes rien qu’en 2014. Des personnes des quatre coins du monde et de tout âge toujours selon le l’UNHCR explique que 51% des réfugiés ont moins de 18 ans, et qu’au cours de l’année qu’ils ont été contraints de quitter leurs villes natales, désormais dévastées par la guerre, pour aller vers de nouveaux pays.

Les endroits qui ont majoritairement contribué à l’accueil des migrants dans le monde sont les suivants : les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord  (39%),suivis par l’Afrique centrale et par l’Asie (respectivement 29% et 14%), et pour finir l’Europe (6%). Malgré son faible pourcentage, l’Europe a eu et a encore aujourd’hui d’inombrables problèmes dans la gestion de la crise migratoire, elle perd encore une fois la possibilité de réellement représenter les vrais valeurs sur lesquelles elle a été fondée.

L’Europe et la crise migratoire pendant l’année

Plus de 800.000 réfugiés fuyant les conflits et les persécutions ont entrepris l’exténuante traversée vers la Grèce avec une augmentation conséquente des victimes qui ont dépassé les 700 unités en fin d’année (environ 21% des décès en Méditerranée survenus en 2015, par rapport au 1% enregistré en 2014). La Méditerranée Centrale vit une situation analogue, malgré la diminution de 9% du taux des décès par rapport à 2014, elle a enregistré 18,5 décès chaque 1000 ‘voyageurs’. La réaction européenne s’est faite attendre. Seulement après la mort de plus de 1000 personnes entre demandeurs d’asile et migrants, à cause de graves incidents au large des côtes libyennes fin avril, les choses ont commencé à changer, mais pas de façon significative.

Pendant que le Haut Commissariat aux réfugiés fixait à 400.000le nombre de Syriens ayant besoin d’aide et du statut de réfugié, les leaders européens votaient un programme de relocalisation pour seulement 20.000 réfugiés, ainsi qu’un système de redistribution de 40.000 demandeurs d’asile venant d’Italie et de Grèce, des pays jusqu’alors livrés à eux-mêmes pour s’ériger contre l’indifférence de cette machine administrative que le Règlement Dublin 3 a créé. Le règlement prévoit en effet que ceux qui fuient un conflit ou une persécution peuvent faire une demande d’asile uniquement dans le premier pays de l’UE dans lequel ils arrivent et ils ne peuvent pas envoyer plusieurs demandes en même temps et Avec Dublin III il est aussi possible de placer en rétention les demandeurs d’asile pour danger de fuite. Le résultat ? Des personnes bloquées dans des pays dans lesquelles elles étaient juste de passage.

En septembre on a ensuite décidé que la relocalisation du nombre de demandeurs d’asile venant d’Italie et de Grèce passerait de 40.000 à 120.000, 54.000 d’entre eux étant assignés à la Hongrie qui a refusé et a donc mis fin aux possibles négociations qui allaient débuter. À la fin de l’année seulement 200 des demandeurs d’asile initiaux venant des dénommés  “Pays de Premières Arrivée” ont réellement été transférés.

Entre dire et faire au milieu il y a la mer : la Méditerranée

D’après Amnesty International, pendant que la crise se déroulait sous les yeux de tous les pays membres et pendant que la commission essayait incessamment de proposer de nouvelles formes de protection pour les réfugiés et les migrants, les gouvernements des États membres, qui auraient dû être et devrait être les premiers remparts, défenseur et promoteurs des droits de l’homme, ont préféré fermer les yeux devant tout ceci, en mettant en avant les intérêts personnels et électoraux au détriment du respect des accords et des lois internationales. Les États membres se sont en réalité focalisés sur la conclusion d’accords économiques avec des pays tiers pour combattre le terrorisme et éloigner les migrants.

Toujours dans cette optique, au cours de l’année la majeure partie des efforts concernaient l’accord Union Européenne – Turquie apogée indiscutable du processus d’externalisation et  ‘choix des pays sûrs’ entrepris par les États membre juste après les attentats de Paris. L’accord prévoyait un contrôle majeur aux frontières de la part de la Turquie de façon à être en mesure d’arrêter aussi en partie le flux migratoire, et l’Union devait en contrepartie verser une compensation de 3 milliards d’euros à utiliser pour aider les réfugiés déjà présents en Turquie, ceci s’avère être une véritable violation des droits de l’homme au moment où l’accord a été pris, c’était encore plus évident que la Turquie laissait presque deux millions de réfugiés syriens totalement livrés à eux-mêmes, et dans des conditions d’extrême pauvreté et le pays rapatriait dans le même temps en Syrie et en Irak les demandeurs d’asile arrêtés à la frontière occidentale.

Concernant les valeurs inscrites dans le Traité de Lisbonne, comme le respect pour la dignité humaine, de l’égalité et des droits de l’homme fondés sur la non-discrimination et sur la solidarité,  on ne trouve aucune trace de respect.

L’accord UE-Turquie fût juste un des ratés périodiques de l’Union Européenne dont l’organisation internationale se plait, en effet même après l’annulation de cet accord des meetings et des rencontres bilatérales entre tous les pays membres se sont succédés, mais en vain puisque ça n’a pas permis d’aboutir à de véritables changements, ou d’affronter de façon adéquate la problématique de la création d’un moyen sûr et légal permettant l’arrivée des migrants, et donc en mesure d’arrêter le phénomène des passeurs de clandestins et de l’exploitation. Le concept-même de couloir humanitaire s’est heurté aux côtes de la Méditerranée.

L’effet contagieux des attentats de Paris sur les droits de l’homme

Toujours d’après Amnesty International, de multiples violations ont été commises en Europe : des barrières, des clôtures, des murs et des contrôles aux frontières, le choix des migrants à accueillir en fonction de leur nationalité et de leur pays de provenance, un triste retour à la catégorisation des personnes en fonction de leur provenance et de leur religion. Un triste retour au désormais dépassé, ou tout du moins on l’espérait, au  “Us vs. Them”, "Nous contre eux".

L’échec du projet cosmopolite européen, même sous les coups d’une crise économique incessante, a vu une nouvelle montée des partis populistes et xénophobes d’extrême droite qui par le biais d’armes dialectiques toujours plus consolidées, sont en train de poser les faibles contre les personnes dans le besoin, en se faisant porte-parole d’une nouvelle vague d’intolérance et de haine envers ceux qui appartiennent aux ”others”. Qui sont les ‘others’, comme le rapport-même le souligne, le premier ministre hongrois Viktor Orbàn fait un bon résumé ;  “Nous pensons que tous les pays ont le droit de décider s’ils veulent ou non avoir un nombre important de musulman sur leurs territoires”

Mais la Hongrie n’est pas la seule dans la liste, la France l’est aussi suite aux attentats à cause de l’émission de lois antiterrorisme et à la proclamation de l’état d’urgence, d’abord pendant 12jours, ensuite prolongé pendant 3 mois, ceci générant l’introduction d’une série de mesures spéciales comme  “La possibilité d’effectuer des perquisitions sans mandat, de contraindre les personnes à rester dans des lieux spécifiques et le pouvoir de dissoudre des associations ou des groupes décrits comme participant à des actes, qui violent l’ordre public.”      

Suite à ces mesures, les autorités françaises ont effectué 2.700 perquisitions sans mandat et fermé plus de 20 mosquées. La Belgique, la Hollande et le Luxembourg ont suivi la France en adoptant des lois similaires dans l’optique de faire face au phénomène des  ‘foreign fighters’, en mettant en péril une multiplicité de garanties pour les droits de l’homme.

Amnesty International reporte amèrement que pour un projet européen  qui échoue, , il y en a a un qui se développe, celui de la ‘forteresse européenne’. 

Des solutions?

L’Europe semble avoir besoin d’un changement de pensée : passer d’une approche individuelle de l’application des droits de l’homme à une approche de nature plus collective, de façon à mieux pouvoir entreprendre une défense humanitaire cosmopolite au détriment de cet universalisme qui vacille sous les coups des renaissances populistes dans toute l’Europe. Donner une nouvelle lymphe au droit international par le biais de stratégies bottom-up (partant du bas, ndr) et des formes de participations obligatoire, au sein de l’Union-même, en mesure de garantir une répartition paritaire des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Translated from L'annus horribilis per i diritti umani in Europa