Laffaire Milosevic : autonomie de la politique et certitude du droit.

Published on March 25, 2002

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paolo accarino

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bénédicte curcuru

De nombreuses voix ont salué lévénement novateur et par bien des côtés inattendu du 28 juin 2001 comme une victoire du droit : le Tribunal de La Haye sapprête à juger les crimes commis par Milosevic, dictateur déchu, bien que cela ait paru impossible, en vertu des accords quil avait signé avec les Etats occidentaux qui paraissaient donc lui garantir une immunité, au grand désespoir des victimes du carnage.

Certains trouvent cette situation paradoxale : les mêmes Etats qui avaient préféré traiter avec le bourreau des Balkans dans le cadre des Accords de Dayton, lont ensuite traîné sur le banc des accusés en accordant au Tribunal pénal international des pouvoirs accrus, et donc une meilleure crédibilité. A présent, beaucoup se demandent qui a réellement triomphé du jus gentium ou de lhypocrisie occidentale. Dans ce tribunal, la politique occidentale sera-t-elle également mise en accusation ? Les limites qui ne manqueront pas dapparaître dans la possibilité daction de la juridiction du Tribunal nempêcheront-elles pas de juger le système dans lequel les accusés ont pu commettre leurs crimes ?

De Nuremberg à La Haye, une justice internationale dune nature différente

Les circonstances particulières au lendemain de la seconde guerre mondiale ont fait que le procès du régime nazi à Nuremberg était dune toute autre nature. Les chefs nazis navaient proposé aucune collaboration, que les vainqueurs, forts de leur statut, navaient dailleurs pas réclamée. Le conflit étant trop proche de la mise en accusation, ces derniers ont jugé les prévenus selon leurs propres souffrances et selon celles de leurs peuples.

Dans le cas du conflit des Balkans, laccusé na pas été battu militairement, mais après des élections démocratiques en Yougoslavie, par le politique. Ces élections, qui ont permis la chute et donc lillégitimité du chef de lEtat avec lequel les Etats occidentaux traitaient peu de temps auparavant, ont rendu possible sa convocation devant un tribunal international.

Quoi quil en soit, cest essentiellement grâce à sa collaboration quune solution à la crise bosniaque a pu être trouvée. Il sera difficile de ne pas en tenir compte lors de la définition de sa peine : une peine maximale ne serait-elle pas, en fin de compte, une nouvelles erreur sajoutant aux autres ? Une summa justicia ne mène-t-elle pas forcément à une maxima injuria ? Cette erreur ne sera pas tant politique que judiciaire, ce que le système judiciaire, procédant à partir de la Loi, ne peut se permettre. Quant au politique, il est entravé par son déni des règles, son affranchissement de tout moralisme. Face à une justicialisation néfaste, qui conduirait à une incertitude inquiétante, droit et morale ne sont pas assimilables.

Dans la géopolitique européenne, le cas Milosevic évoque diverses appréciations : un criminel auquel lon garantit le respect des droits de lhomme est livré à la Justice, et dans le même temps, lon affirme la séparation entre le politique et le judiciaire, dont linterférence serait déplorable.

Il ne sagit donc pas de mettre la politique occidentale sur le banc des accusés. Bien au contraire, cette même communauté internationale, après avoir mis au pilori Milosevic, lacquittera, autant que faire se peut, comme cest le cas pour tout accusé qui a collaboré avec les autorités.

Lopinion publique aura tout de même quelques motifs de satisfaction et dans ce jeu de prestige, lhonneur de la politique occidentale sera sauf, de sorte quelle pourra continuer à exalter sa civilisation prétendument supérieure. Milosevic, même soustrait à la peine maximale pour sa bonne conduite, sera tout de même puni.

Lavenir de la justice pénale internationale en question : la Cour pénale internationale comme réponse ?

Nous aurons vraiment besoin de tribunaux qui ne subissent pas les pressions internationales dun côté et linstabilité de lopinion publique de lautre. Nous aurons besoin de tribunaux absolument libres dans leur exercice de la justice qui soit appliquée non pas selon une méthode mathématique, mais toujours en liaison avec lexpérience concrète.

Il est certain que lentrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale pourrait être dun grand secours, si elle est dotée dinstruments coercitifs. Pour linstant, il nexiste ni statut de ce type ni règles de fonctionnement pour le procès Milosevic. Mais, cest de la pratique quelles découleront, puisquelles ont bien une origine : cest dire limportance du déroulement du procès à partir duquel des règles de conduite seront créées.

Le système international doit pour linstant servir de cadre, en tenant compte de limportance des jugements et de la juridiction au delà des statuts et des conventions, en réaffirmant donc le jus gentium, seuls valables avant que soient consolidées les pratiques et les futures codifications dans la même mesure que ce qui sest passé dans le système européen : la suprématie aujourdhui reconnue du droit communautaire sest affirmée difficilement et avec lenteur vis-à-vis des systèmes nationaux.

Formuler lhypothèse dune hypocrisie de la classe politique peut sembler on ne peut plus simpliste au regard de la complexité des relations internationales quant à lapplication du Droit et quant à la suprématie des systèmes nationaux ; et tout ramener à des considérations dordre moral serait non seulement naïf mais risquerait de saper le bien fondé du Droit international ainsi que celui de chaque système national. Tout deviendrait alors matière à contestation, fondée sur des arguments moraux difficilement classables sur une échelle dopportunités et de relativités historiques.

Ne serait-il pas utile alors de laisser le Tribunal agir en toute autonomie, sans exercer de pressions politiques ou morales, afin qune praxis puisse être déduite du cas en cours, qui prenne ensuite le statut de règle afin que soit garantie la victoire du droit ? Voulons-nous linstauration dun Ordre international au-dessus des lois nationales ? Souhaitons-nous que les conditions de recours aux Tribunaux et les méthodes de coopérations interétatiques soient unifiées ? Attendons que la situation évolue lentement, en prenant conscience que les résultats ne seront pas immédiats mais à long terme et en sachant que les juges se fonderont sur le « consequentialist argument » qui prend en compte les effets du monde extérieur. Il ne sagit pas ici de faire acte de foi sans esprit critique mais bien de faire confiance en toute conscience au Droit et aux tribunaux et à leur bon fonctionnement au delà de ce quune culture de la méfiance et de la corruption comporte de discours stéréotypés. Lessentiel est de prévenir le mal avant den chercher le remède.

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paolo accarino

Translated from Caso Milosevic : autonomia della politica e certezza del diritto