La PAC face à son destin : mondialisation et élargissement
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jean-laurent lastelle
La Politique Agricole Commune doit être réformée. Elle doit surtout refléter la vision que nos démocraties doivent avoir de l’avenir de la société mondialisée.
La Politique Agricole Commune (PAC) alimente les débats les plus acharnés au sein du système politique européen depuis un demi-siècle: clef de voûte de l’intégration européenne, elle est destinée à protéger les agriculteurs de l’Union des dangers de la surproduction que la modernité a rendu possible, et des ravages que la mondialisation et son impitoyable logique concurrentielle portent inéluctablement en elles-mêmes. Depuis plusieurs années, les débats au sein de la prise de décision ont pris une autre mesure, entre oppositions irréconciliables et incompréhensions désespérées. Le cadre est en effet devenu plus complexe.
Depuis vingt ans, la mondialisation dominée par la logique néolibérale impose aux pays en développement la libéralisation des échanges commerciaux, c’est-à-dire la suppression immédiate des droits de douane aux importations. Non seulement cette mesure profite aux entreprises occidentales, la plupart du temps des multinationales agroalimentaires dont la puissance menace directement les agriculteurs locaux, mais cette mesure reflète une foi à toute épreuve, devenue idéologie, dans le libre marché et la défiance des interventions de l’Etat. Depuis vingt ans, c’est le credo des institutions internationales. Il est perçu comme celui de l’Occident, dont l’Union européenne est un des piliers. Au sein des rounds du Gatt, puis de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cette libéralisation constitue une condition posée pour toute aide internationale aux économies émergentes. Mais les pays en développement, quoiqu’impuissants, ont vite dénoncé l’hypocrisie des pays riches qui veulent s’offrir de nouveaux marchés alors que les leurs restent protégés, voire souvent subventionnés par l’Etat. C’est le cas des Etats-Unis, et c’est également, bien sûr, le cas de l’Europe, et la Pac en est l’exemple le plus flagrant. Cette dénonciation, d’abord ignorée puisqu’elle venait du faible, dut être prise en compte lorsqu’elle atteignit le sein des sociétés développées après le mouvement gigantesque des manifestations anti-mondialisation nées à Seattle en 1999.
Demander aux pauvres ce dont les riches sont incapables
Pour la première fois, le discours s’infléchit à Doha, au Qatar, où se réunit en novembre 2001 le nouveau round de l’OMC. Alertées par le nouveau mouvement contestataire, éclairées par les échecs répétés des actions internationales en Russie et en Asie, les institutions internationales, dominées par l’Occident, acceptèrent, à côté de l’objectif d’ouvrir encore plus de marchés, celui de corriger certains déséquilibres du passé. De nombreux témoignages jugèrent les discussions plus ouvertes: les pays pauvres pouvaient discuter avec les pays riches. Ce n’étaient que des concessions, mais au moins on les écoutait; et ils demandèrent, cohérents, la fin des subventions étatiques aux agricultures occidentales, qui sapaient leurs exportations, donc leur développement. Le round fut tout de même baptisé Development round. Au début de cette même année 2001, le 26 février, l’Union européenne avait semblé donner le bon exemple avec son initiative baptisée “Tout sauf les armes”, qui établissait un accord entre l’Union et les 49 pays les moins avancés (PMA), dont les termes étaient l’élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives pour toutes les exportations, sauf celles des armes. Cette accord, s’il apportait un nouveau vent de respect pour les pays pauvres puisqu’il semblait leur accorder une honnête logique bilatérale, sous-tendait toutefois une contrepartie: les PMA assuraient une perspective prochaine de libre-échange qui inonderait leurs marchés émergents des services européens.
Ainsi, on comprend que l’avenir de la Pac et la représentation de la mondialisation que le citoyen se fait sont liés. En réalité, la Pac en dépend. Si les économistes néo-libéraux étaient cohérents, ils prôneraient l’interdiction des subventions aux agricultures européennes. Mais ils s’en gardent, car ils sont occidentaux, et ils savent que cela nuira à nos économies et à notre tranquillité sociale. Alors ils demandent aux pauvres de faire ce dont les riches sont incapables.
PAC et Elargissement : nécessaire ouverture
Le problème de l’élargissement de l’Union aux pays de l’Est européen donna une autre dimension à la complexité du problème. La réponse des institutions européennes au problème fut de prévoir l’extension des aides aux agricultures des nouveaux entrants. Si elle semble être un pas vers davantage d’intégration, elle ne résout pas les difficultés que le problème pose: le budget communautaire sera de plus en plus gonflé par la Pac, jusqu’à atteindre des niveaux problématiques, pour atteindre des résultats hasardeux et contestées.
Alors, que faut-il faire? Il faut d’abord en parler, et cela est malaisée, et empêchée. On voit que la solution au problème de la Pac est la conséquence d’un choix démocratique, qui prendra en compte la vision de la mondialisation que les citoyens souhaitent. Une Europe aux décisions plus démocratiques en est la condition. Mais on rappelera que le traité de Nice a refusé de placer la Pac dans le champ de la codécision Parlement européen-Conseil européen. La Pac est donc l’ouvrage d’un conseil restreint, guère transparent. Il faut donc exiger que le débat s’ouvre. Rappelons que trois stratégies principales sont discutées pour l’avenir du programme. La première est celle de la Commission, baptisée “statu-quo”, qui prévoit une lente baisse des aides à long terme. Les syndicats y sont logiquement farouchement opposés, et elle ne résout pas grand chose. La seconde est celle de nombreux pays qui se sont réunis sous le nom de groupe de Cairns (15 pays exportateurs nets sans subventions aux exportations dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada), baptisée “mondialo-écologisme”, stratégie libérale, qui veut éliminer les protections pour aligner les prix sur les prix mondiaux (compris comme “valeur réelle”), et établir des aides individualisées. La troisième, baptisée “paysanne et citoyenne” est celle de la Confédération Paysanne Européenne (CPE), dont fait partie la Confédération paysanne française, qui prône la souveraineté alimentaire des pays, donc la protection de l’importation, voie la plus proche sans doute des intérêts des pays pauvres, mais son acceptation, en Europe, ne peut être le fruit que d’une révolution de pensée.
La tendance actuelle, dont les caractères sont une sorte de fonctionnarisation des agriculteurs, un discours dissimulateur et opportuniste envers les pays pauvres, une stratégie suicidaire sur l’adaptation à l’élargissement, doit être dénoncée et repensée. La nécessité de la mondialisation n’est que la nécessité de la construction d’une société mondiale dont les règles sont la solidarité et la conscience des citoyens. Les sociétés des pays pauvres et des pays riches peuvent en discuter. Il faut cesser de s’y opposer.