La France se met à la fléxicurité ?
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Prônée à Bruxelles, en place dans les pays du Nord de l’Europe, la fléxicurité devrait bientôt apparaître en France. Un accord entre syndicats et patronats a vu le jour, après quatre mois de négociations.
En discussion entre les partenaires sociaux, la réforme du marché du travail est sur le point d’aboutir. Les syndicats (FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, CFDT) et le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) semblent avoir trouvé un terrain d’entente. Les premières déclarations concernant les détails de l’accord confirme la tendance actuelle qui prévaut en Europe : la fléxicurité.
Agenda de Lisbonne
La fléxicurité est mise en avant par les institutions européennes, qui voient en elle, le moyen de s’adapter à la mondialisation, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Elaborée en 2000, elle doit faire de l’Union européenne, la zone économique la plus compétitive du monde.
Les pays du Nord de l’Europe, ont créé ce concept de fléxicurité dans les années 90, quand ils ont amorcé leurs réformes du marché du travail. C’est le Danemark qui est souvent cité en exemple.
Du côté de la flexibilité
Le texte français prévoit l’allongement de la période d’essai. Elle serait d’un à deux mois pour les ouvriers et employés, de deux à trois mois pour les salariés de la maîtrise, et de trois à quatre mois pour les cadres. Il ne serait possible de la renouveler qu’une fois.
En parallèle, un nouveau contrat à durée déterminé verrait le jour, allant de 18 à 36 mois, réservé aux cadres et aux ingénieurs. Il serait strictement réglementé, ne servant à la réalisation que de missions précises.
Objet de débats, la rupture à l’amiable d’un CDI serait acceptée par les syndicats, avec comme garde-fou, la nécessité qu’elle soit validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail.
Du côté de la sécurité
En échange de ces concessions, les syndicats ont obtenu pour les travailleurs, de plus importantes indemnités de licenciement après une année d’ancienneté ainsi que le droit de faire transférer certains de leurs droits (formation, couverture complémentaire et prévoyance), d’une entreprise à l’autre, en cas de perte d’emploi.
« Qui s’en portent bien »
Au 17 janvier, quatre organisations de travailleurs sur les cinq avaient signés l’accord. Seule la CGT a fait savoir qu’elle refuserait de signer ce texte. Elle considère qu’il ne va faire qu’accroître la précarité des travailleurs : une fléxicurité, sans sécurité en quelque sorte…Mais la CGT a elle seule, ne peut bloquer les négociations.
Le texte de la réforme devrait être voté, sans amendements de la part du gouvernement ou des parlementaires, après les élections municipales du mars 2008. Son application devrait donc rentrer en vigueur à partir du deuxième semestre 2008.
A l’annonce de ces résultats, le premier ministre français, François Fillon a déclaré que la France entrera prochainement « dans le groupe des pays européens qui ont choisi la flexicurité et qui s’en portent bien ».
Toutefois, la France conserve sa norme habituelle : le CDI reste la norme. Ce dont s’est félicité le syndicat FO : « contrairement aux volontés européennes de flexicurité, le CDI demeure la norme (...) et tout licenciement doit avoir un motif réel et sérieux".
Quant au ministre du Travail, Xavier Bertrand, bien que le texte soit moins ambitieux que ce que prévoyait le gouvernement, il n’a pas l’intention de le remettre en cause. « S’ils ont trouvé un accord, surtout s’ils sont nombreux à l’avoir signé, je ne vais pas moi, ministre du Travail casser ou changer leur accord ».
Jean-Sébastien Lefebvre