La « Feuille de route » : un Etat palestinien à la fin 2003
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philippe jacqué
Après l’Irak, George Bush avait promis sa « feuille de route pour le règlement définitif du conflit israélo-palestinien ». En voici les grandes lignes.
Les Etats-Unis, l’Union européenne, la Fédération de Russie et les Nations Unies, réunis au sein du « Quartet » ont transmis le 30 avril 2003 à Israël et à l’Autorité palestinienne une « feuille de route pour le règlement définitif et complet du conflit israélo-palestinien d’ici à 2005 ». Après le déclenchement de la seconde Intifada le 28 septembre 2000 et l’abandon du processus paix d’Oslo commencé en 1993, ce plan fédère plusieurs initiatives diplomatiques, dont le rapport Tenet et le plan Mitchell proposés en 2001 et 2002. Concrètement, cette initiative s’articule en trois étapes :
D’ici à la fin du mois de mai 2003, les deux parties s’engagent à mettre un terme aux violences
- Les Palestiniens mettent un terme immédiat et inconditionnel à la violence.
- Reprise de la coopération sécuritaire israélo-palestinienne.
- Les Palestiniens entreprennent des réformes politiques globales : adoption d’une constitution, organisation d’élections libres, ouvertes et justes.
- Israël se retire des zones palestiniennes occupées depuis le 28 septembre 2000.
- Israël gèle toutes les activités de colonisation (y compris l’extension naturelle de colonies existantes) et démantèle immédiatement des colonies construites après mars 2001.
Phase de transition entre juin et décembre 2003
- La seconde phase commence avec la bonne organisation des élections palestiniennes et s’achève avec la création possible d’un Etat indépendant aux frontières provisoires. S’ensuivra une conférence internationale pour soutenir le redressement économique palestinien.
- Reprise des négociations multilatérales sur les questions de l’eau, de l’environnement, du développement économique, des réfugiés et du contrôle des armes.
Troisième phase : Accord définitif et fin du conflit israélo-palestinien en 2004-2005
- Consolidation des réformes et stabilisation des institutions palestiniennes.
- Seconde conférence internationale qui doit lancer le processus conduisant à l'adoption du statut définitif et permanent d’ici à 2005, réglant le problème des frontières, de Jérusalem, des réfugiés et des colonies.
En préambule, le Quartet insiste sur le « calendrier réaliste pour son exécution. Néanmoins, reposant sur des mesures concrètes, sa progression nécessitera et dépendra des efforts de bonne foi faits par les parties. […] Si les parties s’acquittaient rapidement de leurs obligations, l’accomplissement de chaque étape et le passage de l’une à l’autre pourraient intervenir plus tôt que prévu par le plan. Le non-respect des obligations ralentira le processus.»