La CPI : une victoire de la coopération ONU-UE
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jean-laurent lastelle
Désormais opérationnelle, la Cour Pénale Internationale(CPI) est le fruit du désir européen d’exporter son modèle de protection supranationale des droits individuels.
Alors que s’achève la troisième assemblée des Etats parties à la CPI, à La Haye, les paroles de Kofi Annan résonnent encore : « La perspective d'une cour criminelle internationale contient la promesse d'une justice universelle ». La volonté de l’ONU de construire une justice pénale mondiale remonte au temps de la Société des Nations (SDN) et aux débuts de l’organisation mondiale. Dès le 12 août 1948, la convention de Genève sur la prévention et la répression du crime génocide crée une incrimination mondiale, à valeur universelle. Mais ne prévoit pas de mécanismes de sanction. Les grandes puissances, engagées dans la « police » mondiale, ne se hâteront pas de les mettre en place.
A la fin de la guerre froide, l’impuissance -voire la passivité- des puissances américaine comme européenne, devant les génocides du Rwanda et de Yougoslavie heurte les consciences et relance l’idée d’une juridiction pénale permanente. Deux tribunaux pénaux internationaux (TPI) ad hoc sont créés par le Conseil de sécurité, en 1993 pour l’ex Yougoslavie (TPIY qui siège à La Haye), et en 1994 pour le Rwanda (TPIR –à Arusha en Tanzanie). Faute de pouvoir empêcher les exactions sur le terrain, le Conseil de sécurité veut punir les coupables. Des normes juridiques, appliquées par des procédures spécifiques, garanties par des institutions indépendantes doivent garantir la lutte contre l’impunité et exercer un pouvoir dissuasif.
La CPI en marche
Selon Antonio Cassese, ex-Président du TPIY ; « Ces tribunaux [ont servi] de tremplin pour la création d'une cour permanente : celle-ci présenterait l'avantage d'être stable et de n'être pas axée sur une région ou une situation déterminée... ». Grâce au lobbying d’une coalition d’ONG, ICCNow (International Criminal Court Now), et à l’implication d’un groupe d’Etats dits « pilotes » (comprenant la plupart des membres de l'Union européenne au premier rang desquels l'Allemagne ainsi que le Canada, l'Australie, l'Argentine, l'Afrique du Sud), le statut de Rome portant création de la CPI était adopté le 18 juillet 1998 dans le cadre d’une conférence des Nations-Unies.
La Cour est effectivement créée le 11 avril 2002 lorsque le soixantième état ratifie son statut. Elle est chargée de réunir des chefs d’accusation contre tout individu (quel que soit son rang, son statut ou sa nationalité) soupçonné de crime de génocide, de crime contre l’humanité, de crimes de guerre, ou de crimes d’agression pour des actes commis après le 1er juillet 2002. Toutefois, elle ne dispose que d’une compétence complémentaire, ne pouvant agir que lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou ne veulent pas poursuivre les auteurs de ces crimes. Après avoir prêtés serment le 11 mars 2003, les juges sont désormais opérationnels et son procureur, l’argentin Luis Moreno-Ocampo, a pris ses fonctions le 16 juin 2003.
La bataille Etats-Unis-UE
Derrière cette réalité institutionnelle historique, la CPI porte des enjeux géopolitiques cruciaux. Au-delà d’une démarche heureuse de l’ONU, elle réalise les idées de l’Europe continentale sur l’établissement d’une société mondiale régulée, normée par des règles de droit, reflet d’une certaine vision de la justice et des rapports sociaux. L’Europe s’efforce d’appliquer au monde la démarche qui l’a rendue forte : des règles supranationales sanctionnée par de véritables institutions qui véhiculent une identité et un sujet nouveau, le justiciable universel. L’Europe prône, pour y parvenir, l’abandon de prétentions nationales particulières. C’est ce qu’elle a fait, dans le cadre large du Conseil de l’Europe, avec la compétence de la Cour Europénne des Droits de l’Homme (CEDH), institution désormais capitale de défense des droits individuels. Quant à la vocation universelle de la Cour, elle était déjà prévue par la Convention pour la prévention de la torture (en vigueur depuis 1989) qui habilite, à titre préventif, une visite de tout lieu soupçonné d’accueillir un traitement inhumain.
Ce rêve supranational se heurte radicalement aux Etats-Unis, signataires du statut en 2000, avant de se rétracter en mai 2002, et engagés depuis dans une farouche bataille contre la justice pénale mondiale. En juillet 2003, le Pentagone annonce qu’il suspend son aide militaire à trente-cinq pays (dont la Colombie ou la Slovénie), coupables de refuser l’accord bilatéral exemptant les ressortissants américains de poursuites devant la CPI. La tradition juridique américaine refuse toute norme trouvant sa source au dessus de la Nation américaine. D’où la réputation d’unilatérisme de la superpuissance, de Guantanamo à la guerre d’Irak.
Une belle victoire euro-onusienne
Certes, les réserves européennes ne manquent pas non plus. La France par exemple, a refusé la compétence de la Cour pour les crimes de guerre pour une période transitoire de sept ans. Les grands Etats investis de responsabilités militaires internationales craignent toujours pour leurs ressortissants. La CPI demeure pourtant irréversible, institution en marche, première réalisation d’une justice universelle. C’est une victoire de l’ONU, portée par l’expérience européenne ; le plus bel exemple de la coopération ONU-UE, une belle raison d’espérer.