Italie : les gros traits des unions civiles

Published on May 17, 2016

Société

Après des années de débats, de manifestations, de prises de position, de renvois et de modifications, depuis le mercredi 11 mai 2016, l’Italie peut aussi affirmer que oui, même au pays de l’église catholique, les unions entre personnes de même sexe sont reconnues et réglementées par la loi. Une loi made in Italy, en tout point, avec toutes les « rustines » qu'elle contient. Mais aussi une loi avec de bonnes perspectives d’améliorations. Voyons pourquoi. 

L'Italie a réussi. Pus ou moins.

Nous parlons enfin d’unions civiles dans un pays jusqu’à présent généralement incivil. L’Italie se dote d’une loi permettant la reconnaissance et la réglementation des unions de fait (homosexuelles et hétérosexuelles), en utilisant finalement les expressions « union civile entre personnes de même sexe » et « conjoints de fait ». La loi prévoit des droits formels (comme par exemple le choix du nom de famille), mais aussi des droits plus substantiels (comme le devoir de cohabitation et d'assistance morale et matérielle, le régime des biens et l'héritage), la reconnaissance effective des couples de même sexe en tant que citoyens égaux en droits. Ces unions seront enfin enregistrées dans le registre de l'état civil par un officier de l'état civil, et auront la même valeur qu'un mariage traditionnel. Ou presque. Ce texte contient deux failles plus ou moins graves : l'absence du devoir de fidélité pour le couple qui ne pourra donc pas être un motif de séparation, et l'impossibilité d'adopter un enfant. Cet aspect a été sacrifié au cours de l'examen de la loi au Parlement afin de satisfaire toutes les forces politiques favorables à la loi et de ne pas perdre la majorité nécessaire à l'adoption du texte. Mais la porte n'est pas complètement fermée concernant l’adoption. D'après certains, le texte a volontairement été laissé ambigu et ouvert aux « adoptions dans des cas particuliers ». 

L'histoire de cette loi a commencé en 2013. Après trois ans de tribulations parlementaires en tout genre, le projet de loi numero 14  a ensuite défrayé la chronique sous le nom de « loi Cirinnà », avant de devenir unne loi à part entière, pas tout à fait semblable au texte d'origine. En cours de route, certains acteurs avaient déjà fait remarqué que les unions civiles au Bel Paese étaient un problème sérieux et concret, et qu'il devenait urgent de trouver une solution. Le 21 juillet 2015, la Cour européenne des Droits de l'Homme avait condamné l'Italie à reconnaître légalement les couples de même sexe. Après la pause au Sénat et les polémiques en février - qui ont notamment donné lieu à la suppression de la partie concernant la stepchild adoption - le texte est devenu une loi offcielle le 11 mai en partie grâce à la question de confiance posée par le gouvernement pour la faire voter. L'Italie devient donc le 27ème pays européen à reconnaître légalement les couples homosexuels. Comme on dit, mieux vaut tard que jamais.

« Aujourd'hui en Italie on est un peu plus nombreux »

« Cette journée permet à l'Italie de se conformer aux autre pays. » Le président du Conseil des ministres Matteo Renzi exulte suite au résultat obtenu pour une loi sur laquelle il avait énormément misé et qui était l'objectif principal du gouvernement en matière de droits civils. Maria Elena Boschi, la ministre pour les Réformes Constitutionnelles a porté une cocarde arc-en-ciel en soutien à la communauté LGBT italienne dans l'hémicycle et les présidents de la Chambre des députés et du Sénat ont souligné l'importance de la reconnaissance de droits trop longtemps niés. Bref, c'est  une fête de la démocratie et de l'égalité... plus ou moins.

En réalité, les critiques pleuvent de toutes parts. Beaucoup sont déçus de l'énième recours au vote de confiance utilisé par le gouvernement, notamment parce que la loi était d'initiative parlementaire. Et si la droite menace d'un référendum abrogatif, dont le comité a déjà été institué, le monde catholique ne manque pas de mettre en évidence les similarités excessives avec l'institut du mariage, et invoque l'inconstitutionnalité de la loi vis à vis du « favor familiae » (un principe juridique qui garantit la position spéciale de la protection de l'institution familiale, ndlr). Pour couronner le tout, il y a ceux comme Matteo Salvini (secrétaire fédéral de la Ligue du Nord, ndlr) qui proposent de résoudre le problème à la racine : inviter les maires à ne pas appliquer cette loi. En résumé, une gestion ordinaire pour la politique italienne.

Quoi qu'il en soit, l'Italie est à présent un pays un peu plus civilisé, un peu plus respectueux des droits de tous, un peu plus conscient du fait que l'égalité dans les mots ne vaut pas autant que celle dans les faits. La famille, dans son sens le plus profond, vit au-delà de l'obstination de ceux qui croient la défendre en en faisant une question de fond sous conditions. Et sans entrer dans l'évidence de l'unicité du concept d'amour, ou du désir de partager sa vie avec la personne qu'on choisit indépendamment de son sexe, l'Italie d'aujourd'hui reconnaît et donne des règles à cette partie de ses citoyens qui jusqu'à présent n'existaient pas légalement. Voilà, aujourd'hui, en Italie on est un peu plus nombreux.

Translated from Unioni civili: "Oggi in Italia siamo un po' di più"