internet libre : procédure "d'entubation" au parlement européen ?
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C'est une longue histoire celle de la gueguerre du Président Sarkozy contre l'internet libre, au nom de la défense des profits de ses amis industriels du droit d'auteur, à travers la loi Hadopi, dite du " on vous coupe l'internet au bout de 3 avertissements " ( dédé ça va couper vous expliquera ça mieux que moi)
Et l'Europe direz vous, qu'est ce qu'elle a voir la dedans ? Comme toutes les questions importantes, qui dépassent la dimension nationale, l'UE est rapidement au cœur du problème. Jusqu'ici, toujours pour défendre les libertés fondamentales.
Le lecteur " sérieux" pourra se référer aux articles précédents de cette catégorie pour plus de détails sur cette longue histoire.
Pour les autres, allons au plus récent et au plus important: L'UE préparait une législation globale appelée "paquet telecom"...législation au sein de laquelle le député Bono du parti socialiste Européen a promu l'amendement 138 ( assisté notamment par Cohen Bendit).
Et c'est là que le parlement européen met en échec la loi française répressive, puisque l'amendement 138 rappelle la nécessité de respecter les procédures de droit, autrement dit fait tomber à l'eau la suspension automatique de connexion internet pour les "récidivistes".
Vous n'en avez rien su ? C'est normal, les médias ne s'interessent au parlement européen que lorsqu'il est dans le rôle du "méchant"...et encore. C'est la quadrature du net qui est la seule en avoir parlé à ma connaissance.
Mais l'histoire ne s'arrête pas la. Furibond, l'hyper-president français demande dans un premier temps à la commission europeenne de "supprimer" l'amendement...et essuie un refus au motif que cet amendement a été voté démocratiquement à une écrasante majorité...
Qu'a cela ne tienne, le président français revient à la charge et entreprend rien de moins que d'imposer sa loi, une loi française, à l'Europe toute entière...
Pour ce faire, il s'adresse directement aux autres chefs d'états lors du conseil européen, selon le bon vieux système de la diplocratie : à huis clos ( comme il est coutume au conseil), "on" décide sans personne.
Et c'est un feu d'artifice de cadeaux pour les majors.
Bien sur l'amendement 138 est supprimé. Mais cela va plus loin. En totale contradiction avec ce qui avait deja établi au niveau communautaire, la loi Hadopi s'impose à toute l'Europe.
Enfin presque : le texte doit maintenant re-passer devant le parlement européen, selon la procédure d'entubation de conciliation en vigueur.
Un socialiste européen peut en cacher un autre
il y a y ici deux graves problemes.
Bien sur il est légitime et nécessaire de vouloir légiférer sur le droit d'auteur. Mais , un peu à l'instar des lois sur la sécurité aux USA, on est en droit de se demander si la fin justifie les moyens.
Et les moyens ici sont disproportionnés. Pour défendre les bénéfices des majors, cette loi viole les libertés individuelles les plus élémentaires, la vie privée des citoyens ( avec l'instauration d'un contrôle systématique des contenus échanges sur internet) et le respect de l'état de droit.
Voila pour le fond: Cette loi Hadopi, imposé par la France à l'Europe, n'est pas tolérable.
Mais il y a aussi un autre problème, de forme, tout aussi voire plus grave.
D'un coté, les chefs d'État ne respectent pas la démocratie européenne, et en reviennent chaque fois à leurs vieux démons de la diplocratie.
En rejetant l'amendement 138, voté à une écrasante majorité, ils disent clairement, quelques mois avant les élections européennes, à quoi s'en tenir sur leurs intentions du "plus de démocratie"
Pire encore : Le parlementaire européen, Manuel MEDINA ORTEGA , en charge de la procédure d'entubation de conciliation a deja avalisé toute la liste de vœux du conseil européen....et ce parlementaire est egalement membre du Parti Socialiste Européen, tout comme Bono, l'auteur de l'amendement 138.
Bref, ce que fait un socialiste au parlement européen, un autre socialiste le défait ! ( de quoi se poser de sérieuses questions sur l'existence réelle d'un parti socialiste européen...)
Face à cela, la portée du vote prochain du parlement européen sur cet "arrangement" dépasse donc largement le contenu de cette loi inique.
Ce sera avant tout, à quelques mois des élections, un test sur la capacité des parlementaires européens à faire respecter leur institution face à l'arbitraire du conseil.
Mais plus encore, ce vote sera un test sur la volonté des parlementaire de défendre la voix du peuple dont ils tirent le mandat, face au cynisme du conseil, et affirmer ainsi à quelques mois des élections que les électeurs ont de bonnes raisons raisons de voter....ou pas
Références :
http://www.laquadrature.net/fr/Le-parlement-europeen-frappe-par-un-ridicule-dogmatisme-du-copyright