Évasion fiscale : l'affaire Luxleaks expliquée 

Published on December 1, 2014

BruxellesPolitique

Le 6 novembre 2014, le collectif de journalistes ICIJ dévoile sa recherche sur des documents fuités de l’agence de consultance PwC. Ces recherches attestent que plus de 340 multinationales ont recours au montage fiscal pour échapper à l’impôt. Tout cela est possible grâce aux lois fiscales avantageuses au Luxembourg. Comment le collectif a-t-il travaillé ? Comment marchent les montages fiscaux au Luxembourg ? Quels sont les enjeux aujourd’hui de ce genre d’investigation ? cafébabel a interviewé Delphine Reuter, journaliste d'investigation et chercheuse.

cafébabel : Comment s’est constitué le groupe de recherche qui a enquêté sur PWC ? Comment a-t-il procédé ?

Delphine Reuter : LuxLeaks raconte comment des multinationales ont pu réduire leur charge fiscale grâce à l’aide de la filiale luxembourgeoise du cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers et avec la complicité des autorités fiscales grand-ducales. Au total, ce ne sont pas moins de 550 accords préparés par des employés de PwC qui ont été rendus publics avec les LuxLeaks. Ceux-ci concernent plus de 340 multinationales et sont datés de 2002 à 2010. Chaque document détaille un montage fiscal particulier à une société cliente de PricewaterhouseCoopers et contient soit la signature d’un employé des bureaux de taxation luxembourgeois, soit une lettre de confirmation rédigée par cet employé. Certains de ces documents étaient connus du grand public : Cash Investigations sur France 2 et la BBC avaient déjà parlé d’eux auparavant. Mais les informations contenues dans la majorité d’entre eux n’avaient pas encore fait le sujet d’une enquête.

Les journalistes qui ont travaillé sur le projet LuxLeaks ont collaboré via le consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists - ICIJ) basé à Washington DC. Créé en 1997, le consortium a pour but de contribuer à soutenir le journalisme d’enquête à travers le monde en regroupant des journalistes travaillant pour des médias divers, dans des langues différentes et sur des formats différents. L’ICIJ regroupe plus de 180 journalistes répartis dans environ 65 pays, mais seuls certains d’entre eux participent à chacun des projets développés par le consortium. Pour le projet LuxLeaks, il s’agissait d’environ 80 journalistes basés dans 26 pays. Les journalistes se sont donc répartis la tâche en analysant chacun les documents en lien avec leur propre pays. Le Guardian, Le Monde, CNBC, CBC, Le Soir, etc. ont collaboré durant des mois dans le plus grand secret afin de pouvoir publier en même temps les résultats de leurs enquêtes respectives. Ils ont travaillé avec des fuseaux horaires différents, dans des pays différents, et se sont parfois entraidés pour avancer ensemble sur un même projet.

Comme il s’agissait de rendre public un maximum de documents, de manière concertée, le même jour et dans plusieurs pays, il a fallu que tous les journalistes puissent comprendre comment analyser les quelques 28 000 pages de documents disponibles - ou au moins ceux qui concernaient des multinationales connues dans leurs pays respectifs. Les journalistes communiquaient via une plate-forme web commune ou par e-mail et avaient également accès aux documents en ligne via un système sécurisé.

cafébabel : Quelles sont les principales découvertes ?

Delphine Reuter : Le fait d’avoir pu analyser tant de documents à la fois permet de comprendre que des centaines de milliards d’euros sont passés par le Luxembourg afin que des milliards puissent en retour être épargnés par les multinationales. Certaines d’entre elles ont même obtenu des taux de taxation de moins de 1% sur les profits transitant par le Luxembourg. Pour obtenir un taux aussi ridiculement bas, il suffit que les multinationales s’allouent l’expertise de cabinets d’avocats ou, comme c’est le cas ici, de cabinets de conseil. Ceux-ci analysent alors le fonctionnement de l’entreprise de bout en bout afin d’identifier les mécanismes fiscaux qui permettent au final de réduire au maximum la charge fiscale. C’est le manque d’entente fiscale entre les pays, notamment dans l’UE, qui permet aux multinationales d’échapper à l’impôt dans plusieurs pays à la fois. En cela, les pratiques du cabinet de conseil PwC révélées par le projet LuxLeaks sont légales aux yeux de la législation luxembourgeoise. Ce qui est mis en cause, c’est la pratique systématique de mettre en concurrence des régimes fiscaux différents afin de contribuer à l’optimisation fiscale d’une entreprise. C’est donc là que la Commission européenne entre en jeu. C’est en effet son rôle, via la DG Concurrence, d’assurer que ces pratiques fiscales ne soient pas en contradiction avec la législation européenne. La légalité ou le manque de légalité de ces pratiques ne seront donc déterminés que suite aux investigations menées par la Commission.

En tout cas, on peut déjà citer quelques faits étayés par le projet LuxLeaks : les sociétés concernées, souvent de grosses multinationales, ont obtenu des accords fiscaux avec les autorités luxembourgeoises afin de diminuer au maximum leur charge fiscale - et donc payer le minimum d’impôts. Ces accords secrets détaillent des structures financières complexes, faites de plusieurs sociétés établies dans des pays différents et mises en place afin de favoriser un impôt minime partout où la société a des activités qui pourraient être sujettes à la taxation. Les accords sont donc un peu comme une assurance prise par les multinationales pour qu’elles n’aient finalement que très peu d’impôts à payer au Luxembourg, mais aussi dans tous les pays concernés par la mise en place de filiales par lesquelles transitent ces capitaux. Certaines des sociétés qui ont passé ces accords fiscaux ont une activité économique ou financière à Luxembourg. Mais la vaste majorité d’entre elles ne possèdent qu’une filiale, souvent une SARL  ou « société à responsabilité limitée ».

Cette filiale, créée à moindre frais, est alors utilisée pour gérer certaines décisions financières prises par la société-mère. Par exemple, son capital peut être augmenté de manière à faire transiter, sur papier, des centaines de millions d’euros à travers le Luxembourg sans qu’il n'y ait de présence visible ni nécessairement d’activité économique quelconque en retour. Il suffit à une étude d’avocats ou à une fiduciaire de s’occuper du day-to-day administratif d’une société, sans se soucier de créer de véritable valeur économique. Il suffit que l’un des administrateurs attitrés de la filiale luxembourgeoise détaille l’augmentation de capital et les changements administratifs sur papier, que ces changements soient officialisés par la signature d’un notaire et qu'ils soient ensuite publiés dans la gazette officielle du Luxembourg (le Mémorial C). L’idée de LuxLeaks est donc qu’à la lecture des accords préparés par PricewaterhouseCoopers, on puisse mieux comprendre comment ces multinationales utilisent leur filiale luxembourgeoise pour réduire, parfois à quelques pourcents, leur charge fiscale.

cafébabel : Quel fut ton travail spécifiquement ?

Delphine Reuter : Début juin, j’ai rencontré Marina Walker de l’ICIJ et certains des chercheurs qui ont collaboré sur le projet LuxLeaks. Ces chercheurs sont répartis un peu partout à travers le monde. Je faisais partie d’une équipe qui travaillait sur la base de données qui a notamment donné naissance à l’interface publique de recherche mise en ligne sur le site de l’ICIJ.

En fait, l’ICIJ peut travailler en même temps sur plusieurs projets. Pour chacun de ces projets, une équipe de journalistes intéressés se constitue, et tous s’entendent sur une date et une heure de publication. L’impact est alors d’autant plus grand puisque les médias créent un intérêt pour un sujet défini à une même date. Pendant toute la durée du projet, les journalistes et leurs rédacteurs en chef, qu’ils doivent également mettre dans la confidence, acceptent de ne pas divulguer les informations liées au projet à des personnes extérieures. Cela permet d’avancer assez rapidement sur des enquêtes souvent complexes qui requièrent pas mal de recherche et d’expertise - dans ce cas-ci financière.

D’un côté, il y avait donc les journalistes qui travaillaient sur leurs articles ou reportages pour leurs médias respectifs. De l’autre, l’équipe de chercheurs que j’ai rejointe passait au peigne fin les rulings et établissait des connexions entre eux. Grâce à l’utilisation de logiciels comme Google Sheets, nous pouvions travailler sur les mêmes documents et laisser des commentaires qui étaient alors disponibles et visibles à tous ceux et celles qui avaient accès à ces documents. On a donc d'abord dû planifier un processus de recherche, de vérification et de vetting (processus de vérification, ndlr), tout en se réunissant de temps à autre, lorsque cela était nécessaire, sur Skype ou Google Hangouts pour partager nos découvertes ou répondre aux questions pressantes. Lorsque cela était nécessaire, on se prêtait main-forte les uns aux autres pour avancer plus vite sur certains aspects des données. Je n’ai donc pas travaillé avec les journalistes, sauf si ceux-ci me contactaient directement pour parler de leur projet.

cafébabel : Que penses-tu du résultat de la publication et médiatisation du rapport ? Que penses-tu des réactions des gouvernements européens, de la Commission européenne et plus spécifiquement de Jean-Claude Juncker ? Sa crédibilité à la Commission est-elle est jeu ?

Delphine Reuter : Les accords ou tax rulings que l’ICIJ et les journalistes ont analysés couvrent la période de 2002 à 2010, c’est-à-dire une période pendant laquelle Jean-Claude Juncker était premier ministre du Luxembourg. Il est impossible, dans un pays de la taille du Luxembourg, que le premier ministre n’ait pas été au courant de ces pratiques. La question est de bien faire la différence entre le fait que ces pratiques étaient légales, puisque ces documents légalisaient finalement un accord fiscal entre une multinationale et une autorité gouvernementale, et l’aspect éthique de ces pratiques : est-ce juste ? Peut-on continuer à laisser les pays se faire une telle concurrence, surtout s’ils font partie d’un marché commun ?

Toujours est-il que l’impact international de l’enquête, en particulier dans l’Union européenne, a dépassé les attentes de l’ICIJ. Cela démontre que même un sujet aussi peu attirant au premier abord, la taxation des entreprises, peut recevoir l’attention qu’il mérite si les lecteurs, téléspectateurs ou auditeurs peuvent comprendre pourquoi ces pratiques d’optimisation fiscale les concernent et comment elles peuvent affecter leur vie quotidienne. Une enquête isolée sur une multinationale n’aurait pas pu déclencher les débats que l’on a actuellement sur ces pratiques fiscales. C’est grâce à la collaboration et au travail des journalistes et des chercheurs que l’on a pu multiplier les échos faits à cette enquête. Le succès de cette investigation, c’est surtout la réussite d’une équipe qui a pu faire comprendre les rouages d’une mécanique complexe.