Energie en Europe : la question du découplage
Published on
Story by
cécile musialski
Produire l'énergie et la transporter : afin de réglementer le marché européen du gaz et de l'électricité, la Commission a adopté un 'paquet' de mesures. Mais huit Etats membres s'y opposent. Débat.
Les discussions sur le découplage, la séparation des activités de production et de transport d’énergie, continuent de faire rage dans l'Union européenne. Mécontents des propositions avancées par la Commission en septembre dernier, huit Etats « dissidents » ont développé leurs propres solutions qu'ils ont présentées le 29 janvier 2008.
Cette réaction fait suite au « troisième paquet » sur l'énergie, présenté par la Commission le 19 septembre 2007. Ce texte est une suite de mesures qui renforceront l'intégration du marché intérieur européen du gaz et de l'électricité. Andris Piebalgs, le Commissaire européen à l’énergie, voit dans ces négociations qu'il a mené jusqu'à leur terme, une « réponse effective et définitive » aux multiples failles des marchés.
Ce troisième paquet adoptent notamment des règles de découplage et une série de mesures spécifiques. L'une d'entre elles, la « clause Gazprom », est destinée à prévenir l’acquisition par des entreprises étrangères, d’éléments des réseaux énergétiques en Europe.
Au coeur de la polémique : les transports
Essentielles au bon fonctionnement des marchés de l'énergie, les activités de transport de gaz et d’électricité doivent être modernes et sécurisées. C'est la condition sine qua none pour que l’offre énergétique puisse répondre à la demande. Pourtant, les entreprises sont tentées, par exemple, de réduire les investissements en matière d'infrastructure et ainsi de limiter les capacités d’accueil d’énergie. Ces pratiques favorisent la production locale d’énergie, au détriment de celle produite à l’étranger, ou par de nouveaux acteurs.
Voilà une des dérives que la Commission a dénoncées dans un rapport sur les marchés de l'énergie, daté du 10 janvier 2007. L'institution propose maintenant un même niveau de découplage pour toutes les entreprises. Une mesure qui vise particulièrement certains géants énergétiques européens comme EDF en France et Eon en Allemagne... Le troisième paquet négocié en septembre propose d'ailleurs d'obliger les grosses compagnies à se défaire de leurs actifs de transport afin de les séparer de leurs activités de production. Ou encore, de conserver la propriété de leurs actifs de transport, tout en abandonnant leur gestion à un opérateur indépendant.
Vers une troisième voie ?
Mais huit Etats membres sont opposés à ces dispositions (dont la France et l’Allemagne). Ils ont dévoilé leur solution « concrète et crédible » dans une lettre commune le 29 janvier dernier. Ils proposent comme une alternative à l’abandon pur et simple d’actifs de transport, une combinaison de règles de bonne gouvernance, de compétence et de procédure en matière d’investissements et d’accès aux réseaux de transport. D’après ses supporters, cette « troisième voie » parviendrait à mieux réaliser les objectifs de libéralisation sans porter atteinte aux droits fondamentaux des entreprises, maîtres de leurs biens.
Andris Piebalgs, lui, n'y voit pas du tout une « alternative crédible », à moins, selon lui, de garantir une véritable indépendance des transporteurs. Contribuant au débat, certains industriels rappellent que le marché a besoin de « découplage réel » et que cette troisième voie n’est acceptable que si elle est « plus efficace et applicable sans grand fatras administratif », comme le précise Mathias Kurth, président de la Bundesnetzagentur, l'agence nationale pour l'énergie en Allemagne.