Elargissement : cap au sud-est
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alice desthuilliers
Le processus de stabilisation et d’association en cours dans les Balkans occidentaux montre l’implication de l’UE dans une région où elle s’était avérée impuissante il y a dix ans. Objectif : l’intégration.
Dayton, 1995 : c’est aux Etats-Unis que sont signés les accords qui mettent fin à la dernière guerre européenne, le conflit yougoslave. C’est aussi le début d’une ère nouvelle pour l’Union européenne, pour qui les Balkans occidentaux font désormais l’objet d’une préoccupation grandissante. Incapable de gérer la crise yougoslave dans les années 1992-1995, l’UE se fixe à partir de 1996 des objectifs clairs dans la région. Une approche régionale prévaut d’abord : elle intègre l’Albanie et quatre Etats issus de la décomposition yougoslave : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie-et-Monténégro, et ancienne République yougoslave de Macédoine (FYROM).
26 mai 1999 : passage à la vitesse supérieure. Par une communication, le Parlement et la Commission lancent un processus de stabilisation et d’association à destination de ces cinq pays. Objectif : à terme, l’adhésion. Les relations avec l’UE, auparavant intégrées à la politique de voisinage de celle-ci, sont désormais gouvernées par celle de l’élargissement.
Comme pour les pays d’Europe Centrale et Orientale, la Commission a mis sur pied un processus de préparation à l’intégration fondé d’une part sur la mise en place d’une feuille de route contenant les réformes à mener, et d’autre part sur une importante aide financière.
Des accords de stabilisation et d’association sont mis en place à partir de 2002. Ils doivent permettre à ces états de développer des relations économiques et commerciales intra-régionales et avec l’Union, au travers d’accords commerciaux préférentiels, et surtout de mettre en place les réformes à mettre en place pour satisfaire aux critères de Copenhague.
Chaque année, la Commission publie un rapport sur l’état d’avancement des réformes, qui fait le point sur la situation politique, économique et normative des Etats balkaniques au regard des exigences qu’ils se sont fixés en accord avec la Commission.
Objectif intégration
Par ailleurs, l’aide économique communautaire a été unifiée et simplifiée en 2000, dans le cadre du programme CARDS (Communautary Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation) qui prend le relais des programmes antérieurs (PHARE et OBNOVA), et finance les réformes. Cette assistance financière est évidemment conditionnée par le respect des principes démocratiques, de l’Etat de droit, des libertés fondamentales, des droits de l’Homme et des minorités. Le fonds CARDS s’élève pour 2002-2006 à 4,65 milliards d’euros et finance, sous forme de prêts non remboursables, des opérations de reconstruction, l’aide au retour des réfugiés et des déplacés, le soutien à la démocratie et à l’Etat de droit, le développement d’une économie de marché, la lutte contre la pauvreté, la formation, la coopération régionale…
Si à l’heure actuelle, ce sont les Balkans orientaux (Bulgarie et Roumanie dont l’adhésion est prévue pour 2007) et la Turquie qui tiennent la corde de la route vers l’adhésion, la Commission réaffirme dans une Communication du 21 mai 2003 que l’intégration des Balkans occidentaux est devenue une priorité de la politique européenne. Bien qu’il fasse fort peu de bruit et que les médias s’en fassent peu l’écho, l’élargissement de l’Union au Sud-Est de l’Europe est bien à l’ordre du jour.
Disparités régionales
Depuis trois ans déjà la Commission suit pas à pas les évolutions institutionnelles et économiques de ces candidats potentiels, probables. Elle a même agréé la candidature de la Croatie, dont les progrès, au lendemain de l’ère Tudjman, ont été véritablement impressionnants. D’autres pourraient suivre. Leur entrée dans l’UE pourrait être rapide : on parle de 2009 pour la Croatie. Il existe aussi des disparités entre pays de la région. Les Balkans occidentaux ne sont encore pour la plupart qu’à la porte de l’Union : la Slovénie est déjà membre de l’UE ; la Bosnie-Herzégovine, très affaiblie par la guerre, a un long chemin de reconstruction économique à parcourir ; la Serbie et le Monténégro doivent régler le problème des minorités et la question de la coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ; l’Albanie doit accentuer sa lutte contre la corruption ; quant au Kosovo, aujourd’hui encore sous administration onusienne, l’inconnue demeure sur son statut final.
Même s’ils ne sont pas prêts, l’intégration de ces pays dans l’Union européenne ne semble pas faire débat. Ce sera pour eux une solution pacifique aux différends territoriaux qui émaillent leurs relations ancestrales. Décentralisation, coopération transfrontalière, constitution d’ « euro-régions », et intégration à l’UE : telles pourraient être les clefs de la pacification des Balkans.