Economie : évolution plutôt que révolution
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coralie prin - albert padros
Plus de coordination entre pays membres de l’Euro, sous l’œil vigilant de la Commission : c’est le credo de la politique économique européenne selon la Constitution.
A « petits pas » : c’est ainsi que l’UE s’est construite sur le plan économique. D’abord avec la mise en commun des ressources en charbon et en acier (CECA - 1950). Ensuite par la création d’une union douanière instituant un tarif extérieur commun dans le cadre de la CEE (Communauté économique européenne – 1957) et d’un marché commun, favorisant la mobilité des personnes, biens et capitaux qui deviendra marché unique en 1993. Enfin avec la mise en place de l’Union Economique et Monétaire (UEM) qui inclut la coordination de politiques économiques menées par les États Membres et le passage à la monnaie unique par les Etats volontaires (au nombre de 12 aujourd’hui). Si le Projet de Constitution entre en vigueur, une nouvelle étape sera-t-elle franchie en terme d’intégration économique ?
A l’heure actuelle, la politique économique est encadrée par l’intermédiaire de différents instruments. Pour l’ensemble des pays de l’UE, depuis l’achèvement du marché unique, la politique économique est devenue une « question d’intérêt commun » : le Conseil des Ministres de l’Economie et de Finances (ECOFIN) coordonne les différentes politiques nationales en adoptant les Grandes Orientations de Politiques Economiques (GOPE). Les Etats membres et l’Union agissent dans le « respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources ».
Si les GOPE ne sont que relativement peu contraignantes (une « surveillance multilatérale » est prévue), la marge de manœuvre des pays membres de la zone euro (l’Eurogroupe) est strictement limitée sur le plan de la politique économique et monétaire. D’une part, le contrôle de la politique monétaire leur échappe désormais totalement : la Banque Centrale Européenne (BCE), entité indépendante des gouvernements, est la seule à disposer du pouvoir de modifier les taux d’intérêt. D’autre part, le Pacte de Stabilité et de Croissance, en interdisant notamment les déficits publics supérieurs à 3% du PIB, limite considérablement la possibilité pour les états membres de mener des politiques budgétaires expansionnistes.
La Constitution, dans tous ces domaines, n’introduit qu’un nombre limité, mais significatifs de modifications, qui visent à la « création d’un gouvernement économique européen ». La BCE devient officiellement une institution de l’Union, au même titre que la Commission ou le Parlement par exemple. Concernant les GOPE la contrainte qui porte sur les membres de l’Eurogroupe est renforcée : des GOPE spécifiques à ces Etats membres pourront être adoptées, une coordination plus étroite est exigée.
Par ailleurs, des dispositions essentielles du Pacte de Stabilité (Critères de convergence, Procédure concernant les déficits excessifs), ainsi que l’existence de l’Eurogroupe sont annexées en protocole à la Constitution, qui leur confère une relative intangibilité. La procédure de sanction évolue : auparavant, la Commission se limitait à aviser le Conseil en cas de « dérapage » budgétaire d’un Etat. Le Conseil décidait alors ou non d’adresser des recommandations à l’Etat défaillant. Désormais, la Commission pourra adresser directement des avertissements à l’Etat fautif. Si des sanctions doivent être prises, c’est sur proposition de la Commission que le Conseil statut, à une nouvelle majorité, dite « ordinaire » de 55 % des pays de l’Eurogroupe et 65% de sa population (avant c’était l’unanimité qui prévalait, ce qui a permis à la France et à Allemagne d’échapper aux sanctions). La Commission voit son rôle de garante des traités et de l’intérêt communautaire renforcé.
L’euro devient la monnaie de l’UE et un de ses symboles. La politique monétaire devient une une compétence exclusive de l’Eurogroupe, qui voit son statut informel confirmé, et auquel le président de la Commission et de la BCE sont invités. Son régime spécifique pour la zone euro est renforcé : il est le seul à pouvoir voter dans certains domaines, afin de gagner en autonomie
Enfin, le rôle du Parlement Européen est accru matière budgétaire : pour l’adoption du budget annuel, le Conseil doit s’assurer du soutien du Parlement, alors qu’il pouvait auparavant s’en passer sur un grand nombre de domaines, ce qui renforce le contrôle démocratique au sein de l’Union. Pour le budget pluriannuel (six ans), c’est pourtant encore le Conseil qui décidera à l’unanimité.
La Constitution renforce donc certains instruments, comme les GOPE ou l’Eurogroupe afin d’améliorer l’efficacité de l’organisation économique de l’UE sans pour autant représenter un bouleversement majeur : elle renforce la capacité de coordination et d’action de l’UE, plus particulièrement au sein de l’UE, ce qui semble logique. Bref, une lente évolution plutôt qu’une révolution, vers un gouvernement économique européen. Les instruments politiques restent presque inchangés, mais sont mieux structurés. En matière économique, un mot clé donc dans la Constitution : coordination. Nos gouvernements réussiront-ils à ouvrir la porte de la croissance avec ?