Droits des aveugles : un cas de cécité européenne ?
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EBU
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Philippe-Alexandre Saulnier
Imaginez une librairie ou une bibliothèque dans laquelle 95% des livres rendus inaccessibles seraient hors de portée de certains clients et usagers. Imaginez que, dans le même temps, d'autres clients et usagers, puissent, en revanche, acheter ou consulter à leur guise ces ouvrages « interdits » à d'autres.. Apartheid culturel ou carence de la loi ?
Tous les jours, pourtant, aveugles et malvoyants doivent faire face à une telle disette.
En Europe, d'après l'EBU (European Blind Union - Union européenne des Aveugles), le nombre de personnes aveugles et malvoyantes avoisine les 30 millions (États membres et non-membres de l'Union inclus). Si vous êtes l'une d'entre elles, vous êtes, malgré tout, en droit de lire les mêmes publications que les autres. Cependant, vous ne pourrez le faire que dans un format qui vous est accessible tel que le braille, le livre audio, l'impression en gros caractères, ou, dans le cas des e-books, uniquement dans leur version lue. Le problème ne réside pas tant dans votre handicap que dans le choix des titres disponibles. En effet, 95% des livres publiés n'ont jamais été convertis dans des formats susceptibles d'être achetés ou empruntés par des personnes à l'acuité visuelle réduite ou inexistante. Le peu d'ouvrages que vous puissiez vous procurer sont en grande partie produits par des associations caritatives aux budgets restreints.
Les aveugles ont aussi le droit de lire.
Quand les associations convertissent un livre imprimé ou digital dans une version destinée aux aveugles et malvoyants, elles doivent, bien entendu, réaliser au préalable une copie du livre. Dans les pays qui accordent le droit exceptionnel de contourner les lois relatives à la reproduction d'une œuvre en faveur des aveugles et des malvoyants, cette opération n'entre pas en contradiction avec la législation en vigueur... Mais uniquement dans ces pays-là ! Or, seul un tiers d'États souverains dans le monde autorisent une semblable exception juridico-législative. Quand, par exemple, en Grande-Bretagne, une organisation au service des aveugles et des malvoyants prétend reformater la version numérique du dernier Harry Potter afin de la rendre lisible en braille ou en gros caractères, les lois relatives à la reproduction des œuvres ne lui permettent pas en retour d'expédier le fichier-maître à d'autres organisations similaires de langue anglaise. Ce qui signifie pour d'autres organisations apparentées à travers le monde : un surcroît de temps et de dépenses nécessaire au reformatage d'une œuvre. A cause de ces efforts de duplication qui peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros, c'est autant d'argent en moins investi dans le formatage de nouveaux titres.
Si seulement il existait un traité international qui permette à tous les pays de promulguer une loi spéciale facilitant le copyright à destination des aveugles et des malvoyants et qui autorise le libre échange de ces formats rendus accessibles aux associations concernées à travers le monde, les personnes auxquelles ils s'adressent pourraient alors accéder à des milliers de livres supplémentaires.
« Depuis plusieurs années, nous militons en faveur d'un traité - nous explique Wolfgang Angermann, président de l'EBU - l'inexistence d'un tel traité résulte principalement des manoeuvres de blocage exercées par les négociateurs européens opposés à ce projet. Pourtant, le Parlement européen le soutient. » Au contraire de la Commission et du Conseil européen qui le désapprouvent.
France, mère des Arts, des Armes et... du braille !
Contrairement à bon nombre de pays dans le monde, tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception louable du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont jusqu'ici résisté à la rédaction d'un tel traité, lequel pourrait bien être ratifié en juillet prochain à Genève par la WIPO (World intellectual property Organisation - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Deux raisons majeures peuvent nous aider à comprendre ces atermoiements européens dissimulés derrière des problèmes d'ordre décisionnel. D'un côté, l'existence d'un puissant lobby des éditeurs qui agit dans les pays les plus influents au sein de l'Union, en particulier la France et l'Allemagne. En fait, les éditeurs n'ont pas de réels problèmes avec un éventuel traité, ils craignent seulement qu'un texte de ce genre créé un précédent entrainant toute une série de traités qui risqueraient de générer de nouvelles exceptions en direction d'autres lectorats ciblés. D'autre part, l'opposition de certains États membres de l'Union résulte très souvent d'un conservatisme étroit et inné. Ironie de l'histoire, la France qui, en particulier, s'élève avec tant de véhémence contre cette mesure, n'est-elle pas, aussi, le pays qui permit à l'alphabet braille de voir le jour ?!
Photo : (cc) _Max-B-/ Flickr/ anticameradelcestino.wordpress.com/; © EBU
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Translated from Intellectual property and ‘books for blind people’ – EU too conservative?